CHAPITRE XVIII

De L'Etablissement d'une Nation dans un pays.

§ 2o3. Jusqu'ici nous avons considéré la nation puremenl en elle-même , sans égard au pays qu'elle occupe. Voyons la maintenant établie dans une contrée qui devient son bien propre et sa demeure. La terre appartient aux hommes en général ; destinée par le Créateur à être leur habitation commune et leur mère-nourrice , tous tiennent de la nature le droit d'y habiter et d'en tirer les choses nécessaires à leur subsistance et convenables à leurs besoins. Mais le genre humain s'étant extrêmement multiplié , la terre n'était plus capable de fournir d'elle-même et sans culture h l'entretien de ses habitants , et elle n'eût pu recevoir une culture convenable de peuples vagabonds auxquels elle eut appartenu en commun. Il devint donc nécessaire que ces peuples se fixassent quelque part , et qu'ils s'appropriassent des portions de terrain, afin que, n'étant point troublés dans leur travail , ni frustrés du fruit de leurs peines , ils s'appliquassent à rendre ces terres fertiles pour en tirer leur subsistance. Voilà ce qui doit avoir donné lieu aux droits Aq propriété et de domaine, ce qui en justifie l'établissement. Depuis leur introduction , le droit commun à tous les hommes est restreint en particulier à ce que chacun possède légitimement. Le pays qu'une nation habite , soit qu'elle s'y soit transportée , soit que les familles qui la composent, se trouvant répandues dans cette contrée, s'y soient formées en corps de société politique ; ce pays , dis-

l86 LEDROITRESCENS.

je , est l'établissement de la nation , elle y a un droit propre et exclusif.

§ 204. Ce droit comprend deux choses : 1° le domaine , en vertu duquel la nation peut user seule de ce pays pour ses besoins , en disposer et en tirer tout l'usage auquel il est propre; 2° Vemplre , ou ie droit dfl souverain commandement , par lequel elle ordonne et dispose à sa volonté de tout ce qui se passe dans le pays.

§ 2o5. Lorsqu'une nation s'empare d'un pays qui n'appartient encore à personne , elle est censée y occuper V empire ou la souveraineté en même temps que le domaine ; car puisqu'elle est libre et indépendante , son intention ne peut être, en s'établissant dans une contrée^ d'y laisser à d'autres le droit de commander, ni aucun de ceux qui constituent la souveraineté. Tout l'espace dans lequel une nation étend son empire, forme le ressort de sa juridiction, et s'appell son territoire.

§ 206. Si plusieurs familles libres, répandues dans un pays indépendant , viennent à s'unir pour former une nation ou un état, elles occupent ensemble l'empire sur tout le pays qu'elles habitent; car elles en possédaient déjà, chacune pour sa part, /c domaine; et puisqu'elles veulent former ensemble une société politique , et établir une autorité publique h laquelle chacun sera tenu d'obéir , il est bien manifeste que leur intention est d'attribuer à cette autorité publique le droit de commander dans tout le pays.

§ 207. Tous les hommes ont un droit égal aux choses qui ne sont point encore tombées dans la propriété de quelqu'un; etces choses-lii appartiennent au premier occupant. Lors donc qu^Jne nation trouve un pays inhabité et sans maître, elle peut légitimement s'en emparer; et après qu'elle a sullisammcnt marqué sa volontés cet égard , une

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autre ne peut l'en dépouiller. C'est ainsi que dc^ navigateurs, allant h la découverte, munis d'une commission de leur souverain , et rencontrant des îles, ou d'autres terres désertes, en ont pris possession au nom (te leur nation ; et communément ce titre a été respecté, pourvu qu'une possession réelle l'ait suivi de près.

§ 208. Mais c'est une question de savoir si une nation peut s'approprier ainsi , par une simple prise de possession , des pays qu'elle n'occupe pas réellement , et s'en réserver de cette manière beaucoup plus qu'elle n'est capable de peupler et de cultiver. Il n'est pas difficile de décider qu'une pareille prétention serait absolument contraire au droit naturel, et opposée aux vues de la nature, qui, destinant toute la terre aux besoins des hommes en général , ne donne à chaque peuple le droit de s'approprier un pays que pour les usages qu'il en tire , et non pour empêcher que d'autres en profitent. Le droit des gensiw reconnaîtra donc la propriété el la soaverahtetéà^ une nation, que sur les pays vides qu'elle aura occupés réellement et de fait , dans lesquels elle aura formé un établissement , ou dont elle tirera mi usa2:e actuel. En effet , lorsque des navigateurs ont rencontré des pays déserts , dans lesquels ceux des autres nations avaient dressé en passant quelque-monument, pour marquer leur prise de possession, ils ne se sont pas plus mis en peine de cette vaine cérémonie,que delà disposition des papes, qui partagèrent une grande partie du monde entre les couronnes de Castille et de Portugal {a),

(a) Ces actes si singuliers ne se trouvent guère que dans des livres assez Tares. On ne sera pas fâché d'en voir ici un extrait.

Bulle d'Alexandre VI, par laquelle il donne à Ferdinand et Elisabeth (Isabelle), roi et reine de Castille et d'Arragon , le nouveau monde, dérouvert par Christophe Colomb.

Motu frofrio , dit le pape , von ad vcstram , vçl ailçrius fro vohis super

l88 LE DROIT DES GENS.

§ 209.» Il est une autre question célèbre , à laquelle la découverte du nouveau monde a principalement donné lieu. On demande si une nation peut légitimement occuper quelque partie d'une vaste contrée , dans laquelle il ne se trouve que des peuples errants :, incapables, parleur petit nombre , de l'habiter toute entière. Nous avons déjà remarqué (§81) , en établissant l'obligation de cultiver la terre, que ces peuples ne peuvent s'attribuer exclusivement plus de terrain qu'ils n'en ont besoin et qu'ils ne sont en état d'en

Aocnoéis oi>iat(B jyetitionis instantiam , sed de nostrâ tnerâ iîheralitate » et ex certâ scientiâ, ac de apostolicte fotestatis 'plenitudine , omnes insuias et terras jir mas 3 inventas et inveniendas, détectas et detegendas j versus occidentein et meridiem (en tirant une ligne d'un pôle à l'autre, à cent lieues à l'ouest des Acores) , auctoritate omnipotentis Dci^ nohis inhcato Petro concessd j ac vicariatûs Jesu Ciiristi , quâ fungimur in terris, cum. omnii)us iUaruni dominiis j civitatihus , etc. j vohis hœredihusque et successorihus vestris CasteUce et Legionis regibus in perpetumn tenore jrrœseniiuin donainus f concedinius, assiffiiamu^ j vosquc et iiœredes ac succès sores jyrœfalos iliorum dominos , cum <pienâ , iiberd et omnimodâ potestate , atœtorilatectjurisdictionefacimuSjConstitrdmus et deputamus. Le pape excepte seulement ce qu'un autre prince chrétien pourrait y avoir occupé avant l'année i^^o , comme s'il eût élc plus endroit de donner ce qui n'appartenait à personne, et t-ur-lout ce qui était possédé par les peuples améri» cains. Il poursuit ainsi : AcquihuscunquepcrsoniSi cvjuscunquc dignitatis., eiiam iwperialis et rcgaiis, slatûs, gradûs,ordinis ^vel conditionis , sub excommunicationis iatce sententiœ 'pacnû,quameo ipso, si contra feccrint, incv^ant 3 districtiùs inhibenius ne ad insuias et terras firnias inventas

et inveniendas^ détectas et detegendas , versus occidentcm et meridiem,

pro mcrcibvs iiaijcndis , vcl quâvis altd de causa , acccdcrc prœsumant, uisque vestrâ , ac hceredunuet succcssorum vestrorum prwdictorum Uccntiâ speciali , etc. Datum Romœ , apud S. Pctruin, anno 149^^ /^ Nonas Maii, Pontifie, nostri anno primo. Leibiiitii Codex juris gcnt. Diplomal. , Biplom. 2o!5. Voyez iiid. Dijjiom. i63 , l'acte par lequel lepapeNicolas V donne au roi Alphonse de l'ortugal et à l'infant Henri, l'empire de la Guinée et le pouvoir de subjuguer les nations barbares de ces contrées, défendant à tout autre d'y aller sans la permission du Portugal. L'acte est daté de llomc le VI des Ides de janvier 14^4*

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liabiter et d'en cultiver. Leur liabitalion vague dans ces immenses régions , ne peut passer pour une véritable et légitime prise de possession; et les peuples de TEurope, trop resserrés chez eux , trouvant un terrain dont les sauvages n'avaient nul besoin particulier et ne faisaient aucun usage actuel et soutenu, ont pu légitimement l'occuper et y établir des colonies. Nous l'avons déjà dit, la terre appartient au genre humain pour sa subsistance. Si chaque nation eût voulu dès le commencement s'attribuer un vaste pays , pour n'y vivre que de chasse , de pêche et de fruits sauvages , notre globe ne suffirait pas à la dixième partie des hommes qui l'habitent aujourd'hui. On ne s'écarte donc point des vues delà nature en resserrant les sauvages dans des bornes plus étroites. Cependant on ne peut que louer la modération des puritains anglais , qui les premiers s'établirent dans la nouvelle Angleterre. Quoique munis d'une charte de leur souverain, ils achetèrent des sauvages le t*erraîn qu'ils voulaient occuper (a). Ce louable exemple fut suivi par Guillaume Penn ^ et la colonie de quakers qu'il conduisit dans la Pensylvanie.

§ 210. Lorsqu'une nation s'empare d'un pays éloigné, et y établit une colonie , ce pays , quoique séparé de l'établissement principal , fait naturellement partie de l'état, tout comme ses anciennes possessions. Toutes les fois donc que les lois politiques ou les traités n'y apportent point de différence , tout ce qui se dit du territoire d'une nation doit s'entendre aussi de ses colonies.

(a) ^Histoire dçs colonies anglaises de l'Amérique septentrional -

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