CHAPITRE XIX

De la Patrie, et de diverses matières qui y ont rapport.

§211. La totalité des contrées occupées par une nation , et soumises à ses lois , forme , comme nous l'avons dit, son territoire; c'est aussi la commune patrie de tous les individus de la nation. Nous avons été .obligés d'anticiper la définition du terme de patrie (§ 122), parce que nous avions à traiter de l'amour xle la patrie, vertu si excellente et si nécessaire dans un état. Supposant donc cette définition connue , il nous reste k expliquer diverses choses relatives à la matière , et à développer les questions qu'elle présente.

§ 212. Les citoyens sont les membres de la société civile : liés à cette société par certains devoirs , et soumis à son autorité, ils parlicipent avec égalité à ses avantages. Les naturels ou indigènes sont ceux qui sont nés dans le pays de parents citoyens. La société ne pouvant se soutenir et se perpétuer que par les enfants des citoyens , ces enfants y suivent naturellement la condition de leurs pères, et entrent dans tous leurs droits. La société est censée le vouloir ainsi, par une suite de ce qu'elle doit à sa propre conservation; et l'on présume de droit que chaque citoyen, en entrant dans la société, réserve à ses enfants le droit d'en être membres. La patrie des pères est donc celle de.< enfants ; et ceux-ci deviennent de véritables citoyens par leur simple consentement tacite. Nous verrons bientôt si, parvenus à l'âge de raison , ils peuvent renoncer à leur droit.

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et ce qu'ils doivent à la société dans laquelle ils sont nés. Je dis que pour être d'un pays , il faut être né d'un père citoyen ; car si vous y êtes né d'un étranger, ce pays sera seulement le lieu de votre naissance , sans être votre pairie (T).

§ 2 10. Les liabitantSf par distinction des citoyens^ sont des étrangers auxquels on permet de s'établir à demeure dans le pays. Liés par leur habitation à la société, ils sont soumis aux lois de l'état tant qu'ils y restent, et ils doivent le défendre , puisqu'ils en sont protégés , quoiqu'ils ne participent pas à tous les droits des citoyens. Ils jouissent seulement des avantages que la loi ou la coutume leur donne. Les habitants perpétuels sont ceux qui ont reçu le droit d'habitation perpétuelle. C'est une espèce de citoyens d'un ordre inférieur : ils sont liés à la société sans participer à tous ses avantages. Leurs enfants suivent la condi' tion des pères ; par cela même que l'état a donné à ceux-ci l'habitation perpétuelle, leur droit passeàleur postérité (^^).

§ 2i4- Lue nation, ou le souverain qui la représente, peut accorder à un étranger la qualité de citoyen , en l'agrégeant au corps de la société politique. Cet acte s'appelle naturalisation. 11 est des états où le souverain ne peut accorder à un étranger tous les droits de citoyens , par exemple, celui de parvenir aux charges, et où, par conséquent , il n'a le pouvoir de donner qu'une naturalisation imparfaite. C'est une disposition de la loi fondamentale , qui limite le pouvoir du prince. En d'autres états, comme en Angleterre et en Pologne , le prince ne peut naturaliser personne , sans le concours de la nation représentée par

(■) Mais on peut, dans ce cas, selon notre Gode civil, ixclamer la qualité de Français. Cod. civ. art. 9.

(^^) Art. i'5 du incme code.