ÎQS LE DROIT DES G E K S

ses tléputés (•[). II en est enfin , comme l'Angleterre , oh la simple naissance dans le pays naturalise les enfants d'un étranger.

§ 2 1 5. On demande si les enfants nés de citoyens, eii p^ys étranger , sont citoyens ? Les lois ont décidé la question en plusieurs pays; et il faut suivre leurs dispositions. Par la loi naturelle seule , les enfants suivent la condition de leurs pères, et entrent dans tous leurs droits (§ 212) ; le lieu de la naissance ne fait rien à cela; et ne peut fournir de lui-même aucune raison d'ôter à un enfant ce que Li nature lui donne; je dis de lui-même , car la loi civile, ou politique , peut en ordonner autrement , pour des vueà particulières; mais je suppose que le père n'a point quitté entièrement sa patrie pour s'établir ailleurs. S'il a fixé son domicile dans un pays étranger, il y est devenu membre d'une autre société , au moins comme habitant perpétuel ; et ses enfants en seront aussi.

§ 216. Quant aux enfants nés sur mer, s'ils sont nés dans les parties de la mer occupées par leur nation , ils sont nés dans le pays; si c'est en pleine mer, il n'y a aucune raison de les distinguer de ceux qui naissent dans le pays; car ce n'est point naturellement le lieu de la naissance qui donne des droits , mais l'extraction ; et si les en^ ^| fants sont nés dans un vaisseau de la nation , ils peuvent être réputés nés dans le territoire ; car il est naturel de considérer les vaisseaux de la nation comme des portions de son territoire , sur-tout quand ils voguent sur une mer libre, puisque l'état conserve sa juridiction dans ces vais-

(^) On disllngue en France deux naturalisalions ; la grande naturalisation, qui conlère tous les droits politiques cl civils, ne peut ôtrc arcordée par le roi qu'avec le concours des chambres; la petite naluralisaticm, qui uc conrùic que les droits civils, est une grâce qui émane du roi seul. C.