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^cau\. Et comme , suivant l'usage commuiiémont reçu , celle juridicliou se conserve sur le vaisseau , m«me '.juand il se trouve dans des parties de la mer souujises à une domination étrangoie , tous les enfants nés dans les vaisseaux d'une nation seront censés nés dans son territoire. Par la même raison , ceux qui naissent sur un vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger, h moin» que ce ne fut dans le port même de la nation; car le port est plus particulièrement du territoire; et la mère , pour être en ce moment dans le vaisseau étranger, n'est pas hors du pays. Je suppose qu'elle et son mari n'ont point quille la patrie pour s'établir ailleurs.

§ 217. C*est encore par les mêmes raisons que les enfants de citoyens, nés hors du pays, dans les armées de l'état , ou dans la maison de son ministre auprès d'une cour étrangère , sont réputés nés dans le pays ; car un citoyen absent avec sa famille pour le service de l'état, et qui demeure dans sa dépendance et sous sa juridiction , ne peut être considéré comme étant sorti du territoire.

§ 218. Le domicile est l'habitation fixée en quelque lieu, dans Fintenlion d'y demeurer toujours. Un homme n'établit donc point son domicile quelque paît, h moins qu'il ne fasse suffisamment connaître, soit tacitement, soit par une déclaration expresse , son intention de s'y fixer. Au reste , cette c déclaration n'empêche point que s'il vient à changer de sentiment dans la suite , il ne puisse transporter son domicile ailleurs. En ce sens , celui qui s'arrête, même longtemps , dans un lieu , pour ses affaires, n'y a qu'une simple habitation , sans domicile. C'est ainsi que l'envoyé d'un prince étranger n'a point son domicile à la cour où il réside. Le domicile iiaturel , ou d'orijine , est celui que la naissance nous donne , là où notre père a le sien ; et nous sommes

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censés le retenir tant que nous ne l'abandonnons pas pour en choisir un autre. Le domicile acquis {adscititium) est celui que nous nous établissons par notre propre volonté.

§ 219. Les vagabonds sont des gens sans domicile. Par conséquent ceux qui naissent de parents vagabonds n'ont point de patrie , puisque la patrie d'un homme est le lieu où , au temps de sa naissance , ses parents avaient leur domicile ( § 122 )j ou l'état dont son père était membre alors , ce qui revient à la même chose ; car , s'établir pour toujours chez une nation, c'est en devenir membre, au moins comme habitant perpétuel, si ce n'est point avec tous les droits des citoyens. Cependant on peut regarder la patrie d'un vagabond comme celle de son enfant , en tant que ce vagabond sera censé n'avoir pas absolument renoncé à son domicile naturel ou d'origine.

§ 220. Il faut nécessairement user de plusieurs distinctions , pour bien résoudre cette question célèbre , si un homme peut quitter sa patrie , ou la société dont il est membre. 1° Les enfants ont une attache naturelle à la société dans laquelle ils sont nés ; obligés de reconnaître la protection qu'elle a accordée à leurs pères , ils lui sont re devables , en grande partie , de leur naissance et de leur éducation. Ils doivent donc l'aimer , comme nous l'avons déjà fait voir ( § 122 ) , lui marquer une juste reconnaissance, lui rendre, autant qu'il est en eux, le bien pour le bien. Nous venons d'observer (§ 212 ) qu'ils ont droit d'entrer dans la société dont leurs pères étaient membres. Mais tout homme naît libre ; le fds d'un citoyen , parvenu à l'âge de raison , peut examiner s'il lui convient de se joindre à la société que sa naissance lui destine. S'il ne trouve point qu'il lui soit avantageux d'y rester, il est le maître de la quitter, en la dédommageant de ce qu'elle

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pourrait avoir fait eu sa faveur (a) , et en conservant pour elle, autant que ses nouveaux engagements le lui permettront, les sentiments d'amour et de reconnaissance qu'il lui doit. Au reste, les obligations d'un homme envers sa patrie naturelle peuvenbclianger , s'altérer , ou s'évanouir , suivant qu'il l'aura quittée légitimement et avec raison, pour en choisir une autre, ou qu'il eu aura été chassé méritoirement ou contre la justice, dans les formes, ou par violence.

2** Dès que l'enfant d'un citoyen , devenu homme , agit comme citoyen , il en prend tacitement la qualité ; ses obligations, comme celles de tout autre qui s'engage expressément et formellement envers la société, deviennent*plas fortes et plus étendues : le cas est tout différent de celui dont nous venons de parler. Lorsqu'une société n'a point été contractée pour un temps déterminé , il est permis de la quitter , quand cette séparation peut avoir lieu sans causer du dommage à la société (*). Un citoyen peut donc quitter l'état dont il est membre, pourvu que ce ne soit pas dans des conjonctures où il ne saurait l'abandonner sans lui porter un notable préjudice. Mais il faut distinguer ici ce qui peut se faire à rigueur de droit , de ce qui est

(a) C'est le fondement des Traites foraines j des droits qu'on appelle en latin, Census emigrationis.

(*) Cliarles XII fit condamner à mort et exécuter le général Patkul, Livonien d'origine , qui fut pris dans une affaire conlre les Saxons. Cette mort fut injuste. Patkul était à la véiilé né sujet du roi dç Suède, mais il avait quitté la Livonie à l'âge de douze ans, et s'étant avancé dans les troupes de Saxe , il avait vendu , avec la permission du roi, les biens qu'il possédait en Livonie. 11 avait donc quilté sa patrie pour en choisir une autre; ce qui est permis à un liomme libre, à moins que ce ne soit, comme nou5 l'observons ici, dans un temps critique où la pairie a besoin de tous ses enfants; et le roi de Suède, en lui ptTmcttant de vendre ses biens, avait consenti à sa transmigration. Hist, intcss. du Nord, pag. 120

jgG LEDROITDliSCliNS.

Jionnête et conforme à tous les devoirs ; en un mot , Tohligalion interne de l'oLligalion externe. Tout homme a le droit de quitter son pays pour s'établir ailleurs , quand , par cette démarche , il ne compromet point le bien de sa patrie. Mais un bon citoyen ne s'y déterminera jamais sans nécessité , ou sans de très-fortes raisons. Il est peu honnête d'abuser de sa liberté , pour quitter légèrement des associés , après avoir tiré d'eux des avantages considérables ; et c'est le cas de tout citoyen avec sa patrie.

3" Quant à ceux qui l'abandonnent lâchement dans le péril , cherchant à se mettre en sûreté , au lieu de la défendre , ils violent manifestement le pacte de société par lequel ^n s'est engagé à se défendre tous ensemble et de concert : ce sont d'infâmes déserteurs que l'état est en droit de punir sévèrement.

§ 22 1. Dans les temps de paix et de tranquillité, lorsque la patrie n'a aucun besoin actuel de tous ses enfants , le bien même de l'état et cel^ii des citoyens exige qu'il soit permis à un chacun de voyager pour ses affaires, pourvu qu'il soit toujours prêt à revenir dès que l'intérêt public le rappellera. On ne présume poiftt qu'aucun homme se soit engagé envers la société dont il est membre , à ne pouvoir sortir du pays , quand le bien de ses affaires l'exigera , et lorsqu'il pourra s'absenter sans nuire à sa patrie.

§ 222. Les lois politiques des nations varient beaucoup à cet égard. Chez les unes il est permis en tout temps , si ce n'est dans le cas d'une guerre actuelle , à tout citoyen d(î s'absenter , et même de quitter entièrement le pays , quand il le trouve à propos, et sans en rendre aucune raison. Cette licence , contraire par elle-même au bien et au salut delà société, ne peut se tolérer que dans un pays sans ressources , incapable de suffire aux besoins des habi-