LIV. I, ClIAP. XIX

lanls. Il n'y a dans un tel pays qu'une société imparfaite ; I car il faut que la société civile puisse mettre ses meml res

en état de se procurer par leur travail et leur mdustrie tout ce qui leur est nécessaire ; sans cela , elle n'est pas en droit d'exiger qu'ils se dévouent absolument à elle. En d'autres états tout le monde peut voyager librement pour ses affaires, mais non quitter entièrement la patrie sans la permission expresse du souverain. Enfin il en est où la rigueur du gouvernement ne permet ih qui que ce soit de sortir du pays sans des passe-ports en forme , lesquels ne s'accordent même que très-difficilement. Dans tous ces cas , il faut se conformer aux lois , quand elles sont faites par une autorité légitime. Mais , dans le dernier, le souverain abuse de son pouvoir et réduit les sujets dans un esclavage insupportable , s'il leur refuse la permission de voyager pour leur utilité , lorsqu'il pourrait la leur accorder sans inconvénient et sans danger pour l'état. Nous allons même voir qu'en certaines occasions il ne peut retenir, sous aucun prétexte, ceux qui veulent s*en aller pour toujours.

§ 2 23. Il est des cas dans lesquels un citoyen est absolument en droit , par des raisons prises du pacte même de la société politique , de renoncer à sa patrie et de l'abandonner. i°Si le citoyen ne peut trouver sa subsistance dans sa patrie , il lui est permis sans doute de la chercher ailleurs. Car la société politique, ou civile , n'étant contractée que dans la vue de faciliter à un chacun les moyens de vivre et de se faire un sort heureux et assuré , il serait absurde de prétendre qu*un membre , à qui elle ne pourra procurer les choses les plus nécessaires , ne sera pas en droit de la quitter. ^^

, 2° Si le corps de la sociéte^^u celui qui le représente, manque absolument à ses obi igations envers un citoyen ,

j 9^ LE DRO IT DES GEINS.

celui-ci peut se retirer. Car si l'un des contractants n'ob serve point ses engagements, l'autre n'est plus tenu à remplii*^es siens; et le contrat est réciproque entre la société et ses membres. C'est sur ce fondement que l'on peut aussi chasser de la société un membre qui en viole les lois.

3** Si la majeure partie de la nation , ou le souverain qui la représente , veut établir des lois sur des choses à l'égard desquelles le pacte de société ne peut obliger tout citoyen h se soumettre, ceux à qui ces lois déplaisent sont en droit de quitter la société pour s'établir ailleurs. Par exemple, si le souverain, ou la plus grande partie de la nation, ne veut souffrir qu'une seule religion dans l'état , ceux qui croient et professent une autre religion sont en droit de se retirer, d'emporter leurs biens et d'emmener leurs familles : car ils n'ont jamais pu s'assujettir à l'autorité des hommes , dans une affaire de conscience {a) ; et si la société souffra et s'affaiblit par leur départ, c'est la faute des intolérants ; ce sont ces derniers qui manquent au pacte de la société , qui le rompent , et qui forcent les autres à se séparer. Nous avons touché ailleurs quelques autres exemples de ce tiyisième cas : celui d'un état populaire , qui veut se donner un souverain (§ 33) ; et celui d'une nation indépendante, qui prend la résolution de se soumettre à une puissance étrangère (§ igS).

§ 224. Ceux qui quittent leur patrie pour quelque raison légitime , dans le dessein de s'établir ailleurs , s'appellent émigrants. Ils emportent tous leurs biens aveceux* et emmènent leurs familles.

§ 2 25. Leur droit d'émigration peut venir de diverses sources. 1° Dans les cas que nous venons de toucher (g 2 2 5] ,

(a) Voy^Kci Ue»8u» le «;Uapilrc de la religion.