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en cciiain lieu peut être une peine : le bannissement en est toujours une ; car on ne peut noter quelqu'un d'in-* famie que dans la vue de le punir d'une faute réelle ou prétendue.

Quand la société retranche un de ses membres par un bannissement perpétuel , il n'est banni que des terres de cette société , et elle ne peut l'empêcher de demeurer partout ailleurs où il lui plaira ; car , après l'avoir chassé , elle n'a plus aucun droit sur lui. Cependant le contraire peut avoir lieu par des conventions particulières entre deux ou plusieurs états. C'est ainsi que chaque membre de la conTédération helvétique peut bannir ses propres suj«ts de tout le territoire de la Suisse ; le banni ne sera alors souffert dans aucun des cantons, ou de leurs alliés.

h'exil se divise en volontaire et involontaire. Il est volontaire quand un homme quitte son domicile pour se soustraire à une peine ou pour éviter quelque calamité ; et involontaire quand il est l'effet d'un ordre supérieur.

Quelquefois on prescrit à un exilé le lieu où il doit demeurer pendant le temps de son exil ; ou on lui marque seulement un certain espace dans lequel il lui est défendu d'entrer. Ces diverses circonstances et modifications dépendent de celui qui a le pouvoir d'exiler.

§ 229. Un homme, pour être exilé ou banni, ne perd . point sa qualité d'homme , ni par conséquent le droit d'habiter quelque part sur la terre. 11 tient ce droit de la nature, ou plutôt de son auteur , qui a destiné la terre aux hommes pour leur habitation ; et la propriété n'a pu s'introduire au préjudice du droit que tout homme apporte en naissant , à l'usage des choses absolument nécessaires.

§ 2 00. Mais si ce droit est nécessaire et parfait dans sa géucrahté, il faut bien observer qu'il n'est qu'imparfait

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à l'égard de chaque pays en particulier. Car, d'un autre *côté, toute nation est en droit de refuser à un étranger l'entrée de son pays , lorsqu'il ne pourrait y entrer sans la mettre dans un danger évident , ou sans lui porter un notable préjudice. Ce qu'elle se doit à elle-même, le soin de sa propre sûreté , lui donne ce droit. Et en vertu de sa liberté naturelle, 0*^681 à la nation de juger si elle est ou si elle n'est pas dans le cas de recevoir cet étranger. (Prélim. §16) Il ne peut donc s'établir de plein droit , et comme il lui plaira, dans le lieu qu'il aura choisi; mais il doit en demander la permission au supérieur du lieu ; et si on la lui refuse , c'est à lui de se soumettre.

§ 25i. Cependant, comme la propriété n'a pu s'introduire qu'en réservant le droit acquis à toute créature humaine de n'être point absolument privée des choses nécessaires , aucune nation ne peut refuser, sans de bannes raisons , l'habitation , même perpétuelle , à un homme chassé de sa demeure. Mais si des raisons particulières et solides l'empêchent de lui donner un asile, cet homme n'a plus aucun droit de l'exiger, parce qu'en pareil cas le pays que la nation habite ne peut servir en même temps à son usage et h celui de cet étranger. Or, quand même on supposerait que toutes choses sont encore communes , personne ne peut s'arroger l'usage d'ime chose qui sert actuellement aux besoins d'un autre. C'est ainsi qu'une nation, dont les terres suffisent à peine aux besoins des citoyens , n'est point obligée d'y recevoir une troupe de fugitifs , ou d'exilés. Ainsi doit-elle même les rejeter absolument , s'ils sont infectés de quelque maladie contagieuse. Ainsi estellc fondée à les renvoyer ailleurs, si elle a un juste sujet de craindre qu'ils ne corrompent les mœurs des citoyens , qn'Hs ne troublent la religion , ou qu'ils ne causent quelque

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aulre désordre contraire au salut public. En un mot, elle est en droit, et même obligée de suivre à cet égard les règles de la prudence. Mais cette prudence ne doit pas être ombrageuse , ni poussée au point de refuser une retraite à des infortunés , pour des raisons légères , et sur des craintes peu fondées ou frivoles. Le moyen de la tempérer sera de ne perdre jamais de vue la charité et la commisération qui sont dues aux malheureux. On ne peut refuser ces sentiments, même à ceux qui sont tombés dans l'infortune par leur faute ; car on doit haïr le crime , et aimer la personne, puisque tous les hommes doivent s'aimer.

§ 2 32. Si un exilé ou un banni a été chassé de sa patrie pour quelque crime , il n'appartient point à la nation chez laquelle il se réfugie de le punir pour cette faute commise dans un pays étranger; car la nature ne donne aux hommes et aux nations le droit de punir que pour leur défense et leur sûreté (§ 1^9)? d'où il suit que Ton ne peut punir que ceux par qui on a été lésé. - § 233. Mais cette raison même fait voir que si la justice de chaque état doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire , il faut excepter de la règle ces scélérats qui , par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes, violent toute sûreté publique, et se déclarent les ennemis du genre humain. Les empoisonneurs , les assassins , les incendiaires de profession , peuvent être exterminés par-tout où on les saisit; car ils attaquent et 'outragent toutes les nations , en foulant aux pieds les fou déments de leur sûreté commune. C'est ainsi que les pirates sont envoyas à la potence par les premiers entre les maiu& de qui ils tombent. Si le souverain du pays où des crimes de cette nature ont été commis, en réclame les auteurs pour en faire la punition , on doit les lui rendre , comme à

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celui qui est principalement intéressé à les punir exemplairement. Et comme il est convenable de convaincre les coupables et de leur faire leur procès dans toutes les formes , c'est une seconde raison pourquoi on livre ordinaireme.nt les malfaiteurs de cet ordre aux états qui ont été le théâtre de leurs crimes.

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