‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 66 sur 153 · CHAPITRE XX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX

Des biens Publics, Communs , et Particuliers.

§ 254. Voyons maintenant quelle est la nature des différentes choses que renferme le pays occupé par la nation; et tâfchons d'établir les principes généraux du droit qui les régit. Cette matière est traitée par les jurisconsultes, sous le litre de rerum divisione. Il est des choses qui , de leur nature , ne peuvent être occupées ; il en est dont personne ne s'attribtie la propriété , et qui demeurent dans la communion primitive , lorsqu'une nation s'empare d'un pays : les jurisconsultes romains appellent ces choses-là res comm.unes, choses communes : tels étaient chez eux l'air, l'eau courante , la mer, les poissons , les bêtes sauvages.

§ 2 35. Tout ce qui est susceptible de propriété est censé appartenir à la nation qui occupe le pays, et forme la masse totale de ses biens. Mais la nation ne possède pas tous ces biens de la même manière. Ceux qui ne sont point partagés entre les communautés particulières, ou les individus de la nation, s'appellent biens publics. Les uns sont réservés pour les besoins d(^ l'état , et sont le domaine de la couronne , ou de la république ; les autres demeurent communs à tous les

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