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citoyen* , qui en profilent , chacun suivant ses besoins, ou suivant les lois qui en règlent l'usage; et on appelle ceux-ci bicîis communs. Il en est d'autres qui appartiennent à quelque corps ou communauté : on les nomme biens de cort^ vnunauté, res universitatis ; et ils sont pour ce corps en particulier, ce que sont les biens publics pour toute la nation. La nation pouvant être envisagée comme une grande communauté, on peut appeler indifféremment biciis conim.uns ceux qui lui appartiennent en commun , de manière que tous les citoyens peuvent en faire usage , et ceux qui sont possédés de même par un corps ou une communauté : les mêmes règles ont lieu pour les uns et pour les autres. Enfin les biens possédés par des particuliers s'appellent biens particuliers, res singulorum.

§ 236. Lorsqu'une nation en corps s'empare d'un pays, tout ce qui ne se partage pojnt entre ses membres demeure commun à toute la nation, et devient bien public. Il est une seconde manière dont la nation , et en général toute communauté , peut acquérir des biens , savoir , par la volonté de quiconque juge à propos de lui transporter, à quelque titre que ce soit, le domaine ou la propriété de ce qu'il possède.

§ 207. Dès que la nation remet les rênes de l'état entre les mains d'un prince , elle est censée lui remettre en même temps les moyens de gouverner. Puis donc que les revenus des biens publics, du domaine de l'état, sont destinés aux dépenses du gouvernement , ils sont naturellement à la disposition du prince; et on doit toujours le juger ainsi, à moins que la nation ne les ait formellement exceptés en remettant l'autorité suprême , et n'ait pourvu de quelque autre manière à leur administration , aux dépenses nécessaires de l'état, et à l'entretien de la personne même du

2 0G LE DROIT DI, s G li ISS.

prince et de sa maison. Toutes les fois donc que rautorité souveraine est remise purement et simplement au prince , elle emporte avec soi le pouvoir de disposer librement des rcVenus publics. Le devoir du souverain l'oblige véritablement à n'employer ces deniers qu'aux besoins del'élat; mais c'est à lui seul d'en déterminer l'application convenable , et il n'en doit compte à personne. *

§ 2 38. La nation peut attribuer au supérieur seul l'usage de ses ble7is communs , et les ajouter ainsi au domaine | de l'état. Elle peut même lui en céder la propriété. Mais ce transport d'usage ou de propriété exige un acte exprès du propriétaire, qui est la nation. Il est difficile de le fonder sur un consentement tacite , parce que la crainte empêche trop souvent les sujets de réclamer contre les entreprises injustes du souverain.

§ 259. Le peuple peut de même attribuer au supérieur le domaine des choses qu'il possède en commun , et s'en i réserver l'usage en tout ou en partie. Ainsi le domaine d'un fleuve, par exemple, peut être cédé au prince, tandis que le peuple s'en réserve l'usage pour la navigation , la pêche, l'abreuvage des bestiaux, etc. On peut encore attri buer au prince seul le droit de pêcher dans ce fleuve , etc. En un mot, le peuple peut céder au supérieur tel droit qu'il voudra sur les biens communs de la nation ; mais tous ces droits particuliers ne découlent point natureUcment, et par eux-mêmes, de la souveraineté.

^ 240. Si le revenu des biens publics, ou du domaine, ne suffit pas aux besoins publics , l'état y supplée p^ des impots. Us doivent être réglés de manière que tous les citoyens en paient leur quote part , h proportion de leurs facultés et des avantages qu'ils retirent de la société. Tous les membres de la société civile étant également obligés de |