‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 71 sur 153 · LIV. I, CHAP. XXII · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. XXII

le traité ; ou plulot , usant de sa victoire avec plus de générosité , il devait imposer des conditions moins dures , qui eussent été au pouvoir de François I" , et dont ce prince n'eût pu se dédire sans honte. Mais aujourd'hui que les étals-généraux ne s'assemblent plus en France , le roi demeure le seul organe fe l'état envers les autres puissances : elles sont en droit de prendre sa volonté pour celle de la France entière ; et les cessions que le roi pourrait leur faire demeureraient valides , en vertu du consentement tacite par lequel la nation a remis tout pouvoir entre les mains de son roi , pour traiter avec elles. S'il en était autrement, on ne pourrait contracter sûrement avec la couronne de France. Souvent , pour plus de précaution , les puissances ont demandé que leurs traités fussent enregistrés au parlement de Paris; mais aujourd'hui cette for malité même ne paraît plus en usage.

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