CHAPITRE XXII

Des Fleuves, des Rivières et des Lacs.

§ 266. Lorsqu'une nation s'empare d'un pays pour en faire sa demeure , elle occupe tout ce que le pays renferme , terres , lacs, rivières , etc. Mais il peut arriver que ce pays soit terminé et séparé d'un autre par un fleuve. On demande à qui ce fleuve apparliendra ? Il est manifeste, par les principes que nous avons établis au chapitre X\ III , quMl doit appartenir à la nation qui s'en est emparée la première. On ne peut nier ce principe ; mais la difficulté est d'en faire l'application. Il n'est pas aisé de décider la-

222 LEDROITDESGENS.

quelle des deux nations voisines a été la première h s'emparer d'un fleuve qui les sépare. \ôici les règles que les principes du droit des gens fournissent pour vider ces sortes de questions.

1° Quand une nation s'enipare d'un pays terminé par un fleuve, elle est censée s'approprier aussi le fleuve même ; car un fleuve est d'un trop grand usage pour que l'on puisse présumer que la nation n'ait pas eu intention de se le réserver. Par conséquent le peuple qui le premier a établi sa domination sur l'un des bords du fleuve , est censé le premier occupant de toute la partie de ce fleuve qui termine son territoire. Cette présomption est indubitable quand il s'agit d'un fleuve extrêmement large , au moins pour une partie de sa largeur; et la force de la présomption croît ou diminue , à l'égard du tout , en raison inverse delà largeur du fleuve ; car plus le fleuve est resserré , plus la sûreté et la commodité de l'usage demandent qu'il soit soumis tout entier à l'empire et à la propriété.

2° Si ce peuple a fait quelque usage du fleuve , comme pour la navigation , ou pour la pêche , on présume d'autant plus sûrement qu'il a voulu se l'approprier.

5** Si ni l'un ni l'autre des deux voisins du fleuve ne pçut prouver que lui-même ou celui dont il a le droit s'est établi le premier dans ces contrées , on suppose que tous les deux y sont venus en même temps , puisqu'aucun n'a des raisons de préférence , et en ce cas , la domination de l'un et de l'autre s'étend jusqu'au milieu du fleuve.

4** Une longue possession non contredite établit le droit des nations; autrement il n'y aurait point de paix, ni riep de stable entre elles, et les faits notoires doivent prouver la possession. Ainsi, lorsque depuis un temps immémorial une nation exerce sans contradiction les droits de souve •