LIV. ï. CHAP. XXII

rainelc sur un fleuve qui lui sert de limites , personne ne peut lui en disputer l'empire.

5° Enfin si les traités définissent quelque chose sur la question , il faut les observer. La décider par des conventions bien expresses est le parti le plus sûr ; et c'est en elle t celui que prônent aujourd'hui la plupart des puissances.

§ 267. Si une rivière abandonne son lit , soit qu'elle tarisse , soit qu'elle prenne son cours ailleurs , le lit demeure au maître de la rivière ; car le lit fait partie de la rivière, et celui qui s'est approprié le tout s'est nécessairement approprié ses parties.

§ 2.68. Si le territoire qui aboutit à un fleuve limitrophe n'a point d'autres Hmites que le fleuve même , il est au nombre des territoires à limites naturelles ou indéterminées [territorla arclfinia) , et il jouit du droit, c'est-àdire , que les atterrissements qui peuvent s'y former peu-àpeu parle cours du fleuve, les accroissements insensibles, font des accroissements de ce territoire , qui en suivent la condition et appartiennent au même maître ; car si je m'empare d'un terrain , en déclarant que je veux pour limites le fleuve qui le baigne , ou s'il m'est donné sur ce pied-là, j'occupe par cela même d'avance le droit d'alluvion, et par conséquent je puis seul m'approprier tout ce que le courant de l'eau ajoutera insensiblement à mon terrain; je dis hisensiblemeiit , parce que dans le cas très-rare que l'on nomme avulsion , lorsque la violence de l'eau détache une portion considérable d'un fonds et la joint à une autre , en sorte qu'elle est encore reconnaissable , ^ette pièce de terre demeure naturellement à son premier maître. De particulier à particulier, les lois civiles ont prévu et décidé le cas; ils doivent combiner l'équité avec le bien de l'état et le soin de prévenir les procès.

En cas de doute, tout territoire aboutissant à un fleuve est présumé n'avoir d'autres limites que le fleuve même , parce que rien n'est plus naturel que de le prendre pour bornes , quand on s'établit sur ses bords ; et dans le doute , on présume toujours ce qui est plus naturel et plus profitable. *

§ 269. Dès qu'il est établi qu'un fleuve fait la séparation de deux territoires , soit qu'il demeure commun aux deux riverains opposés, soit qu'ils le partagent par moitié , soit enfin qu'il appartienne tout entier à l'un des deux , les divers droits sur le fleuve ne souff'rent aucun changement par l'afluvion. S'il arrive donc que par un effet naturel du courant , l'un des deux territoires reçoive de l'accroissement , tandis que le fleuve gagne peu-à-peu sur la rive opposée , le fleuve demeure la borne naturelle des deux territoires , et chacun y conserve ses mêmes droits , malgré son déplacement successif, en sorte , par exemple , que s'il est partagé par le milieu entre les <ieux riverains, ce milieu, quoiqu'il ait changé de place, continuera à être la ligne de séparation des deux voisins. L'un perd , il est vrai , tandis que l'autre gagne ; mais la nature seule fait ce changement : elle détruit le terrain de l'un pendant qu'elle en forme un nouveau pour l'autre. La chose ne peut pas être autrement , dès qu'on a pris le fleuve seul pour limites.

§ 270. Mais si, au lieu d'un déplacement successif, le fleuve , par un accident purement naturel , se détourne enfièrement de son cours, et se jette dans l'un des deux étals voisins , le lit qu'il abaiijonne reste alors pour limites; il demeure au maître du fleuve (§ 2G7 ). Le fleuve périt dans toute cette partie , tandis qu'il naît dans son nouveau lit , et qu'il y naît uniquement pour l'état dans lequel il coule.