LIV. I, CHAP. XXII

Ce cas est loul difl'érent Je celui d'une rivière , qui change son cours sans soiiir du même état. Celle-ci continue , dans son nouveau cours , à appartenir au môme maître , soit à l'état , soit à celui à qui l'élat Ta donnée ; parce que les rivières appartiennent au public , en quelque lieu du pays qu'elles coulent. Le lit abandonné accroît par moitié aux terres conliguës de part et d'autre , si elles sont arcifinles , c'est-h-dire à limites naturelles et avec droit d'alluvion. Ce lit n'est plus au public , malgré ce que nous avons dit au § 267, à cause du droit d'alluviou des voisins, et parce qu'ici le public ne possédait cet espace que par la raison seule qu'il était une rivière; mais il lui demeure, si les terres adjacentes ne sont point arcl finies. Le nouveau terrain sur lequel la rivière prend son cours, périt pour le propriétaire , parce que toutes les rivières du pays sont réservées au public.

§ 271. 11 n'est pas permis de faire sur le bord de l'eau des ouvrages tendants à en détourner le cours et à le rejeter sur la rive opposée : ce serait vouloir gagner au préjudice d'autrui. Chacun peut seulement se garantir, et empêcher que le courant ne mine et n'entraîne son terrain.

§ 272. En général , on ne peut construire sur un fleuve , non plus qu'ailleurs , aucun ouvrage préjudiciable aux droits d'autrui. Si une rivière appartient à une nation , et qu'une autre y ait incontestablement le droit de navigation , la première ne peut y construire une digue , ou des moulins , qui la feraient cesser d'être navigable :^son droit , en ce cas , n'est qu'une propriété limitée , et elle ne peut l'exercer qu'en respectant les droits d'autrui.

§ 273. Mais lorsque deux droits différents sur une même chose se trouvent en contradiction , il n'est pas toujours aisé de décider lequel doit céder à l'autre. On ne peut y

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réussir qu'en considérant allenlivemcnt la nature des droits et leur origine. Par exemple , une rivière m'appartient, mais vous y avez droit de pêche : puis-je construire dans ma rivière des moulins qui rendraient la pèche plus difficile et moins fructueuse? L'affirmative semble suivre de la nature de nos droits. J'ai, comme propriétaire , un droit essentiel sur la chose même ; vous n'y avez qu'un droit d'usage , accessoire et dépendant du mien : vous avez seulement en général le droit de pêcher, comme vous pourrez, dans ma rivière, telle qu'elle sera, en tel état qu'il me conviendra de la posséder. Je ne vous ôte point votre droit, en construisant mes moulins ; il subsiste dans sa généraUté ; et s'il vous devient moins utile , c'est par accident , et parce qu'il est dépendant de l'exercice du mien.

Il n'en est pas ainsi du droit de navigation , dont nous venons de parler. Ce droit suppose nécessairement que la rivière demeurera libre et navigable ; il exclut tout ouvrage qui interromprait absolument la navigation.

L'ancienneté et l'origine des droits ne servent pas moins que leur nature à décider la question. Le droit le plus ancien , s'il est absolu , s'exerce dans toute son étendue , et l'autre seulement autant qu'il peut s'étendre , sans préjudice du premier, car il n'a pu s'établir que sur ce pied-là , à moins que le possesseur du premier droit n'ait expressément consenti à sa limitation.

De même , les droits cédés par le propriétaire de la chose sont censés cédés sans préjudice des autres droits qui lui compétent, et seulement autant qu'ils pourront s'accorder avec ceux-ci , à moins qu'une déclaration expresse, ou que la nature uïême des droits n*cn décide autrement. Si j'ai cédé à un autre le droit de pêche dans ma rivière ,