LIV. I, CHAP. XXII

il est manifcslc que je l'ai cédé sans préjudice de mes autres droits , et que je demeure le maître de construire dans cette rivière tels ouvrages que je trouverai à propos, quand même ils gêneraient la pêche , pourvu qu'ils ne la détruisent pas entièrement. Un ouvrage de cette dernière espèce , tel que serait une digue , qui empêcherait le poisson de remonter, ne pourrait se construire que dans un cas de nécessité , et , selon les circonstances , en dédommageant celui qui a droit de pêche.

§ 274. Ce que nous avons dit des fleuves et des rivières , peut être facilement appliqué aux lacs. Tout lac entièrement renfermé dans un pays , appartient à la nation maîtresse du pays, laquelle en s'emparant d'un territoire , est censée s'être approprié tout ce qu'il renferme ; et comme il n'arrive guère que la propriété d'un lac un peu considérable tombe à des particuliers , il demeure commun à la nation. Si ce lac est situé entre deux états, on le présume partagé entre eux par son milieu , tant qu'il n'y a ni litre , ni usage constant et manifeste , pour en décider autrement.

§ 270. Ce qui a été dit du droit d'alluvion, en parlant des rivières , doit s'entendre aussi des lacs. Lorsqu'un lac qui termine un état lui appartient tout entier , les accroissements de ce lac suivent le sort du tout; mais il faut que ce soient des accroissements insensibles , comme ceux d'un terrain dans l'alluvion, et, de plus, des accroissements véritables, constants et consommés : je m'explique, i** je parle d'accroissements insensibles. C'est ici le revers .de l'alluvion ; il s'agit des accroissements d'un lac , comme il s'agibsait là de ceux d'un terrain. Si ces accroissements ne sont pas insensibles, si le lac , franchissant ses bords , inondait tout-à-coup un grand pays , celte nouvelle portion du

lac , ce pays couvert d'eau appartiendrait encore à son an^ cien maître. Sur quoi en fonderait-on l'acquisition pour le maître du lac? L'espace est très-reconnaissable , quoiqu'il ait changé de nature , et trop considérable pour présumer que le maître n'ait pas eu l'intention de se le conserver, mal2;ré les changements qui pourraient y survenir.

Mais, 2° si le lac mine insensiblement une portion du territoire opposé, la détruit, la rend méconnaissable, en s'y établissant et l'ajoutant à son lit, cette portion de terrain périt pour son maître , elle n'existe plus , et le lac ainsi accru appartient toujours au même état , dans sa totalité.

3° Que si quelques terres voisines du lac sont seulement inondées par les grandes eaux, cet accident passager ne peut apporter aucun changement à leur dépendance. La raison pour laquelle le sol, que le lac envahit peu-à-peu , appartient au maître du lac et périt pour l'ancien propriétaire , c'est, d'état à état, que ce propriétaire n'a d'autres limites que le lac , ni d'autres marques que ses bords pour reconnaître jusqu'où s'étend sa possession. Si l'eau avance insensiblement , il perd ; si elle se retire de même , il sagne : telle a du être l'intention des peuples qui se sont respectivement approprié le lac et les terres voisines; on ne peut guère leur en supposer d'autre. Mais un terrain inondé pour un temps n'est point confondu avec le reste du lac ; il est encore reconnaissable , et le maître peut y conserver son droit de propriété. S'il en était autrement , une ville inondée par un lac changerait de domination pendant les grandes eaux, pour retourner à son ancien maître au temps de la sécheresse.

4° Par les mêmes raisons, si les eaux du lac pénétrant par une ouverture dans le pays voisin, en forment une baie.

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ou , en quelque façon , un nouveau lac joint au premier par un canal, ce nouvel amas d'eau et le canal appartiennent au maître du pays dans lequel ils se sont formés; car les limites sont fort reconnaissables ; et on ne présume point l'intention d'abandonner un espace si considérable , s'il vient à être envahi par les eaux d'un lac voisin.

Observons encore ici que nous traitons la question tl'état à état : elle se décide par d'autres principes entre les propriétaires membres d'un même état. Ici ce ne sont point les seules limites du sol qui en déterminent la possession ; ce sont aussi sa nature et son usage. Le particulier qui possède un champ au bord d'un lac, ne peut plus en jouir comme d'un champ lorsqu'il est inondé; celui qui a , par exemple , le droit de pêche dans ce lac , exerce son droit dans cette nouvelle étendue : si les eaux se retirent , le champ est rendu à l'usage de son maître. Si le lac pénètre par une ouverture dans les terres basses du voisinage, et les submerge pour toujours , ce nouveau lac appartient au public , parce que tous les lacs sont à ce public.

§ 2 76, Les mêmes principes font voir que si le lac forme insensiblement des atterrissements sur ses bords, soit en se retirant, soit de quelque autre manière, ces accroissements appartiennent au pays auquel ils se joignent , lorsque ce pays n'a d'autres limites que le lac. C'est la même chose que l'alluvion sur les bords d'une rivière.

§ 277. Mais si le lac venait à se dessécher subitement dans la totalité ou en grande partie , le lit demeurerait au souverain du lac ; la nature si reconnaissable du fond marquant suffisamment lesJimites.

§ 278. L'empire, ou la juridiction sur les lacs el les rivières , suit les mêmes règles que la propriété , dans tous les cas que nous venons d'examiner. Elle appartient natu-

23o LE DROIT DES GENS.

rcllcment à chaque état, sur la portion, ou sur le tout, dont il a le domaine. Nous avons vu ( § 245 ) que la nation, ou son souverain, commande dans tous les lieux qu'elle possède.

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