LIV. I , CIIAP. XXIII

«le s'approprier les choses dont l'usage est innocent, inépuisable et suflîsani à tous ; puisque cliacun pouvant y trouver, dans leur état de communion , de quoi satisfaire à ses besoins, entreprendre de s'en rendre seul maître, et d'en exclure les autres, ce serait vouloir les priver sans raison des bienfaits de la nature. La terre ne fournissant plus sans culture toutes les choses nécessaires ou utiles au genre humain, extrêmement raulliplié, il devint convenable d'introduire le droit de propriété , afin que chacun pût s'appliquer avec plus de succès à cultiver ce qui lui était échu en partage , et à multiplier par son travail les diverses choses utiles à la vie. Voilà pourquoi la loi naturelle approuve les droits de domaine et de propriété , qui ont mis fin à la communion primitive. Mais cette raison ne peut avoir lieu à l'égard des choses dont l'usage est inépuisable, ni par conséquent devenir un juste sujet de se les approprier. Si le libre et commun usage d'une chose de cette nature était nuisible ou dangereux à une nation , le soin de sa propre sûreté l'autoriserait à soumettre , si elle le pouvait, cette chose-là à sa domination, afin de n'en permettre l'usage qu'avec les précautions que lui dicterait la prudence. Mais ce n'est point le cas de la pleine mer» dans laquelle on peut naviguer et pécher, sans porter de préjudice à qui que ce soit , et saps mettre personne en péril. Aucune nation n'a donc le droit de s'emparer de la pleine mer, ou de s'en attribuer l'usage, à l'exception des autres. Les rois de Portugal ont voulu autrefois s'arroger l'empire des mers de Guinée et des Indes orientales (a), mais les autres puissances maritimes se sont peu mises en peine d'une pareille prétention.

(a) Voyez Gi'oûus, M(ire libcrum ; et S vldcn , M a7'e clavsum j llb.I, cap. XVII.

s5"2 LEDROITDESGENS.

§ 282. Le droit de naviguer et de pécher en pleine mer étant donc un droit commun à tous les hommes, la nation qui entreprend d'exclure une autre de cet avantage, lui fait injure et lui donne un juste sujet de guerre; la nature autorisant une nation à repousser l'injure, c'est-à-dire, à opposer la force à quiconque veut la priver de son droit.

§ 283. Disons plus : une nation qui veut s'arroger sans litre un droit exclusif sur la mer , et le soutenir par la force, fait injure à toutes les nations, dont elle viole le droit commun ; et toutes sont fondées à se réunir contre elle pour la réprimer. Les nations ont le plus grand intérêt à faire universellement respecter le droit des gens, qui est la base de leur tranquillité. Si quelqu'un le foule ouvertement aux pieds , toutes peuvent et doivent s'élever contre lui ; et en réunissant leur^ forces , pour châtier cet ennemi commun , elles s'acquitteront de leurs devoirs envers ellesmêmes et envers la société humaine , dont elles sont membres ( Prélhn. §22).

§ 284. Cependant, comme il est libre à chacun de renoncer à son droit , une nation peut acquérir des droits exclusifs de navigation et de pêche par des traités , dans lesquels d'autres nations renoncent, en sa faveur, aux droits qu'elles tiennent de la nature. G(;lles-ci sont obligées d'observer leurs traités , et la nation qu'ils favorisent est en droit de se maintenir par la force dans la possession de ses avantages. C'est ainsi que la maison d'Autriche a renoncé, en faveur des Anglais et des Hollandais, au droit d'envoyer des vaisseaux des Pays-Bas aux Indes orientales. On peut voir dans Grolius , de Jure B. et P. , lib. II , cap. III, § i5, plusieurs exemples de pareils traités.

§ 280. Les droits de navigation, de pêche, et aulrcsj,