LIV. I, CHAP. XXIII

c'est ce qui me paraît incontestable,* mais je doute fort qu'aujourd'hui aucune puissance fût disposée à reconnaître sa souveraineté sur la mer Adriatique toute entière. Ces prétendus empires sont respectés tandis que la nation qui se les attribue est en état de les soutenir par la force ; ils tombent avec sa puissance. Aujourd'hui tout l'espace de mer, qui est à la portée du canon , le long des côtes , est regardé comme faisant partie du territoire ; et pour cette raison , un vaisseau pris sous le canon d'une forteresse neutre , n'est pas de bonne prise.

§ 290. Les rivages de la mer appartiennent incontes tablement à la nation maîtresse du pays dont ils font partie , et ils sont au nombre des choses publiques. Si les jurisconsultes romains les mettent au rang des choses communes à tout le monde , res communes , c'est à l'égard de leur usage seulement; et on n'en doit pas conclure qu'ils les regardassent comme indépendants de l'empire; le contraire paraît par un grand nombre de lois. Les ports et les havres sont encore manifestement une dépendance et une partie même du pays , et par conséquent ils appartiennent en propre à la nation. On peut leur appliquer , quant aux elTels du domaine et de l'empire, tout ce qui se dit de la terre même.

§ 291. Tout ce que nous avons dit des parties de la mer voisines des côtes , se dit plus particulrèrement et à plus forte raison des rades , des baies et des détroits , comme plus capables encore d'être occupés , et plus importants à la sûreté du pays. Mais je parle des baies et détroits de peu d'étendue , et non dé ces grands espaces de mer , auxquels on donne quelquefois ces noms , tels que la baie de Hudson , le détroit de Magellan , sur lesquels l'empire ne saurait s'étendre, et moins encore la propriété. Une baie

dont on peut défendre l'entrée , peut être occupée et soumise aux lois du souverain ; il importe qu'elle le soit, puisque le pays pourrait être beaucoup plus aisément insulté en cet endroit que sur des côtes ouvertes aux vents et à ■ l'impétuosité des flots.

§ 292. Il faut remarquer en particulier, à l'égard des détroits , que , quand ils servent à la communication de deux mers dont la navigation est commune à toutes les nations , ou à plusieurs , celle qui possède le détroit ne peut y refuser passage aux autres , pourvu que ce passage soit innocent et sans danger pour elle. En le refusant sans juste raison , elle priverait ces nations d'un avantage qui leur est accordé par la nature ; et , encore un coup , le droit d'un lel passage est un reste de la communion primitive^Seulement le soin de sa propre sûreté autorise le maître du détroit à user de certaines précautions , à exiger des formalités établies d'ordinaire par la coutume des nations. Il est ^ encore fondé à lever un droit modique sur les vaisseaux qui passent;, soit pour l'incommodité qu'ils lui causent en l'obligeant d'être sur ses gardes , soit pour la sûreté qu'il leur procure en les protégeant contre leurs ennemis, en éloignant les pirates , et en se chargeant d'entretenir des fanaux, des balises et autres choses nécessaires au salut des navigateurs. C'est ainsi que le roi de Danemarck exige un péage au détroit du Sund. Pareils droits doivent être fondés sur les mêmes raisons et soumis aux mêmes règles que les péages établis sur terre , ou sur une rivière. ( Voyez les §§ io3 et 104. )

§ 293. Est-il nécessaire de parler du droit de naufrage , fruit malheureux de la barbarie , et qui a heureusement disparu presque par-tout avec elle ? La justice et l'humanité ne peuvent lui donner lieu que dans le seul cas où les