LIV. I, CIIAP. XXIII

propviclairos des cfTcls sauvés du naufrage ne pourraient absolument point être connus. Ces effets sont alors au premier occupant, ou au sou\c-rain , si la loi les lui réserve.

§ 294- Si une mer se trouve entièrement enclavée dans les terres d'une nation , communicpiant seulement à l'Océan par un canal dont cette nation peut s'emparer , il paraît qu'une pareille mer n'est pas moins susceptible d'occupation et de propriété que la terre ; elle doit suivre le sort des pays qui l'environnent. La mer Méditerranée était» autrefois absolument renfermée dans les terres du peuple romain. Ce peuple , en se rendant maître du détroit qui la joint à l'Océan , pouvait la soumettre à son empire et s'en attribuer le domaine. Il ne blessait point par-là les droits des autres nations; une mer particulière étant manifestement destinée par la nature à l'usage des pays et des peuples qui l'environnent. D'ailleurs, en défendant l'entrée de la Méditerranée à tout vaisseau suspect , les Romains mettaient d'un seul coup en sûreté toute l'immense étendue de ses côtes ; cette raison suffisait pour les autoriser à s'en emparer. Et comme elle ne communiquait absolument qu'avec leurs étals , ils étaient les maîtres d'en permettre ou d'en défendre l'entrée, tout comme celle de leurs villes et de leurs provinces.

§ 295. Quand une nation s'empare de certaines parties de la mer, elle y occupe l'empire, aussi-bien que le domaine , parla même raison que nous avons alléguée en parlant des terres ( § 2o5 ). Ces parties de la mer sont de la juridiction, du territoire de la nation ; le souverain y commande , il y donne des lois et peut réprimer ceux* qui les violent; en un mot, il y a tous les mêmes droits qui lui appartiennent sur la terre, et en général tous ceux que la loi de l'état lui donne.

24o LE DROIT DES GENS.

Il est vrai cependant que V empire, et le domaine ou \<i propriété f ne sont pas inséparables do leur nature , même pour un état souverain (a) . De même qu'une nation pour rait posséder en propre le domaine d'un espace de terre ou de mer , sans en avoir la souveraineté , il pourrait arriver aussi qu'elle eût l'empire d'un lieu dont la propriété ou le domaine utile serait à quelque autre peuple. Mais on présume toujours, quand elle possède le domaine utile d'un lieu quelconque, qu'elle en a aussi le haut domaine et l'empire, ou la souveraineté ( § 2o5 ). On ne conclut pas si naturellement de l'empire au domaine utile ; car une nation peut avoir de bonnes raisons de s'attribuer l'empire dans une contrée et particulièrement dans un espace de mer, sans y prétendre aucune propriété, aucun domaine utile. Les Anglais n'ont jamais prétendu la propriété de toutes les mers, dont ils s'attribuaient l'empire.

Yoilà tout ce que nous avions à dire dans ce premier livre. Un plus grand détail sur les devoirs et les droits d'une nation considérée en elle-même , nous mènerait trop loin. Il faut, comme nous l'avons déjà dit, le chercher dans les traités particuliers de droit public et de politique. Nous sommes fort éloignés de nous flatter que nous n'avons omis aucun article important. C'est ici une légère esquisse d'un immense tableau. Mais un lecteur intelligent suppléera sans peine à toutes nos omissions , en faisant usage des principes généraux. Nous avons donné tous nos soins à établir solidement ces principes , et à les développer avec précision et netteté.

(a) Voyc'ï ci-dessou? , liv, II , § 83.

*VVV\\V\VV\Vv\'\\\V\W>\\\\XVVVV.V\WVVVVV\>\>VVVVV\V\\VVA\V\VvV\VVV^\.V^\VV\VV\VV\\V\VV\VVVX'

' LIMIE II.