‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 85 sur 153 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Du Commerce m,utucl des Nations,

§ 2 1. Tous les hommes doivent tfouver sur la terre les choses dont ils ont besoin. Ils les prenaient, tant qu'a duré la communion primitive, par-tout où ils les rencontraient, pourvu qu'un autre ne s'en fût pas déjà emparé pour son usage. L'introduction du domaine et de la propriété n'a pu priver les hommes d'un droit essentiel ; et par conséquent elle ne peut avoir lieu , qu'en leur laissant en général quelque moyen de se procurer ce qui leur est utile ou nécessaire. Ce moyen est le commerce : par-là tout homme peut encore pourvoir à ses besoins. L.es choses étant pas- i sées sous la propriété , on ne peut plus s'en rendre maître ^ sans le consentement du propriétaire, ni ordinairement les avoir pour rien , mais on peut les acheter, ou les échanger contre d'autres choses équivalentes. Les hommes sont

chez les peuples de» Indes , Grotius dit « qu'une telle injustice ne man- • quait pas de partisans , qui soutenaient que par les anciennes lois d'Anfcglelcrre on ne punissait point en ce royaume les outrages commis conlre D les étrangers , quand il n'y avait point d'alliance publique contractée avec »cux. » Jlût.det irouMes des Pays-Bas, liv. XVI. (a) Voyez ci-dessus, § I, un beau passage de Gicéron.

Liv. II, eu A P. II. aSg

ûonc oLlig(îs d'exercer entre eux ce commerce , pour ne pclf s'écarter des vues de la nature; et celte ohli?j;ation regarde aussi les nations entières, ou les étals (Prtlim. § 5). La nature ne produit gu^'^rc en un même lieu tout ce qui est h l'usage des hommes : un pays abonde en Liés, un autre en pâturages et en besliaux , un troisième en bois et en métaux , etc. Si tous ces pays commercent ensemble , comme il convient à l'humanité , aucun ne manquera des choses utiles et nécessaires, et les vues de la nature, mère commune des hommes, seront remplies. Ajoutons qu'un pays est plus propre à un genre de productions qu'à un autre , plus , par exemple , aux vignes qu'au labourage : si le commerce et les échanges sont établis, chaque peuple , assuré de se procurer ce qui lui manque , emploie son terrain et son industrie de la manière la plus avantageuse ; et le genre humain y gagne. Tels sont les fondements de l'obligation générale où se trouvent les nations , de cultiver entre elles un commerce réciproque.

.§22. Chacune doit donc non-seulement se prêter à ce commerce, autant qu'elle le peut raisonnablement, mais même le protéger et le favoriser. Le soin des chemins publics , la sûreté des voyageurs, l'établissement des ports, des lieux de marché , des foires bien réglées et bien po licées; tout cela tend à ce but : et s'il y a des frais à faire, on peut , comme nous l'avons déjà observé (liv. I , § io5) , s'en dédommager par des péages et autres droits équilablement proportionnés.

§ 20. La liberté étant Irès-favorable au commerce, il est convenable aux devoirs des nations de la maintenir autant qu'il est possible , et de ne point la gêner ou restreindre sans nécessité. Ces privilèges, ces droits particuliers, si onéreux au commerce, établis en bien des lieux, sont

sGo LE DROIT DES CENS.

donc condamnables , h moins qu'ils ne soient fondés sur des raisons très-importantes , prises du Lien public.

§ 24. Toute nation , en vertu de sa liberté naturelle , est en droit de faire le commerce avec celles qui voudront Lien s'y prêter; et quiconque entreprend de la troubler dans l'exercice de son droit, lui fait injure. Les Portugais ont voulu , dans le temps de leur puissance en Orient , interdire aux autres nations de l'Europe tout commerce avec les peuples indiens. Mais on se moqua d'une prétention aussi injuste que chimérique, et on s'accorda à regarder les actes de violence destinés à la soutenir, comme de justes sujets de leur faire la guerre. Ce droit commun h toutes les nations est généralement reconnu aujourd'hui sous le nom de la liberté du commerce.

§ 2^. Mais s'il est en général du devoir d'une nation de cultiver le commerce avec les autres , et si chacune a le droit de commercer avec toutes celles qui voudront l'y admettre, d'un autre côté une nation doit éviter tout commerce désavantageux ou dangereux à l'état par quelque endroit (liv. I , § 98); et puisque les devoirs envers soimême prévalent, en cas de collision, sur les devoirs envers autrui , elle est en plein droit de se régler à cet égard sur ce qui lui est utile ou salutaire. Nous avons déjà vu (liv. I, § 92) qu'il appartient à chaque nation de juger s'il lui convient ou non de faire tel ou tel commerce. Elle acceptera donc, ou refusera , celui qui lui est proposé par des étrangers, sans qu'ils puissent l'accuser d'injustice, ou lui en demander raison, moins encore user de contrainte. Elle est libre dans l'administration de ses affaires , et n'en doit compte h personne. L'obligation de commercer a>cc les autres est imparfaite en soi {PrdUm. § 17) , et ne leur donne qu'un droit imparfait ; elle cesse entière-

Page 1