LIV. II, CHAP. II

menl dans les cas où le ccnimercc nous serait prcjudîcia- Lle. Quand l'Espagnol attaquait les Américains, sons prétexte que ces peuples refusaient de commercer avec lui, il couvrait d'une ^aine couleur son insatiable cupidité.

§ 26. Ce peu de mois, joint à ce que nous avons déjà dit sur celte matière , dans le chapitre VIII du livre P", peut sulfirc pour établir les principes du droit des gens naturel sur le commerce mutuel des nations, li n'est pas difficile de marquer en général ce qui est du devoir des peuples à cet égard , ce que la loi naturelle leur prescrit pour le bien delà grande société du genre humain. Mais comme chacun d'eux est seulement obligé de commercer avec les autres, autant qu'il peut le faire sans se manquer h soi-même, et que tout dépend enfin du jugement que chaque état portera de ce qu'il peut et doit faire dans les cas particuliers, les nations ne peuvent compter que sur des généralités , comme la liberté qui appartient à chacune d'exercer le commerce , et du reste sur des droits impar-^ faits, dépendants du jugement d'autrui, et, par conséquent, toujours incertains. Si elles veulent donc s'assurer quelque chose de précis et de constant, il faut qu'elles se le procurent par des traités.

§ 27. Puisqu'une nation est en plein droit de se régler, à l'égard du commerce, sur ce qui lui est utile ou salutaire, elle peut faire sur celte matière tels traités qu'elle jugera à propos, sans qu'aucune autre ait droit de s'en offenser, pourvu que ces traités ne donnent point alteinic aux droits parfaits d'autrui. Si , par les engagements qu'elle prend , la nation se met sans nécessité, ou sans de puissantes raisons , hors d'état de se prêter au commerce général que la nature recommande entre les peuples, elle pèche contre son devoir. Mais comme c'est à elle seule d'en juger ( Prôlirn.

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§ 16) , les autres doivent le soullrir, en respectant sa liberté naturelle, et même supposer qu'elle agit par de bonnes raisons. Tout traité de commerce qui ne donne point atteinte au droit parlait d'autrui , est donc 4)ermis entre les nations , et aucune ne peut s'opposer h son exécution ; mais celui-Ih seul est légitime et louable en soi, qui respecte l'intérêt général , autant qu'il est possible et raisonnable d'y avoir égard dans le cas particulier.

§ 28. Comme les promesses et les engagements exprès doivent être inviolables , toute nation sage et vertueuse aura soin d'examiner, de peser mûrement un traité de commerce avant que de le conclure, et de prendre garde qu'il ne l'engage à rien de contraire à ses devoirs envers elle-même et envers les autres.

§ 29. Les nations peuvent mettre telles clauses et conditions qu'elles trouvent à propres dans leurs traités. Il leur est libre de les faire perpétuels , ou à temps , ou dépendants .de certains événements. Le plus prudent est ordinairement de ne point s'engager pour toujours, parce qu'il peut survenir dans la suite des conjonctures qui rendraient le traité fort onéreux à l'une des parties contractantes. On peut aussi n'accorder par un traité qu'un droit précaire, en se réservant la liberté de le révoquer toutes les fois qu'on le voudra. Nous avons déjà observé ( liv. l", § 94 ) qu'une simple permission , non plus qu'un long usage ( ibicL , § 95 ) , ne donne aucun droit parfait à un commerce. Il ne faut donc pas confondre ces choses avec les traités, pas même avec ceux qui ne donnent qu'un droit précaire.

J^ 00. Des qu'une nation a pris des engagements par un traité , elle n'est plus en liberté de faire en faveur des autres, contre la teneur du traité, ce que d'ailleurs elle leur eut accordé conformément aux devoirs de l'humanité.

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OU à roLli<;alion générale de commercer ensemble; car elle ne doit faire pour autrui que ce qui est en son pouvoir; et lorsqu'elle s'est ôté la liberté de disposer d'une chose, celte clîose-là n'est plus en son pouvoir. Lors donc qu'une nation s'est engagée envers une autre h lui vendre à elle seule certaines marchandises , ou denrées , des blés , par exemple , elle ne peut plus les vendre ailleurs. Il en est de même si elle s'est astreinte à n'acheter certaines choses que de celte nation seule.

§ 5 1 . Mais on demandera comment et en quelles occasions il est permis à une nation de prendre des engagements qui lui ôtent la liberté de remplir ses devoirs envers les autres? Les devoirs envers soi-même prévalant sur les devoirs envers autrui , si une nation trouve son salut et un avantage solide dans un traité de cette nature , il lui est sans doute permis de le faire ; et d'autant plus , que par-là elle ne rompt point le commerce en général des nations ; elle fait seulement passer une branche du sien par d'autres mains , ou elle assure a un peuple en particulier des choses dont il a besoin. Si un état qui manque de sel, peut s'en assurer auprès d'un autre , en s'engagcant à ne vendre qu'à lui ses blés, ou ses bestiaux, est-il douteux qu'il ne puisse conclure un traité si salutaire? Ses blés, ou ses bestiaux , sont alors des choses dont il dispose pour satisfaire à ses propres besoins. Mais en vertu de ce que nous avons observé au § 58 , on ne doit point prendre des enga- «rements de cette nature , sans de très-bonnes raisons. Au resle, que les raisons soient bonnes ou mauvaises, le traité est valide, et les autres nations ne sont point en droit de s'y opposer ( § 27 ).

§ 02. Il est libre à un chacun de renoncer à son droit; une nation peut restreindre son commerce en faveur d'une

autre , s'engager h ne point trafiquer d'une certaine espèce de marchandises , à s'abstenir de commercer avec tel ou tel pays, etc. Si elle n'observe pas* ses engagemenis, elle agit contre le droit parfait de la nation avec qui elle a contracté; et celle-ci est en droit de la réprimer. La K- Lerté naturelle du commerce n'est point blessée par des traités de cette nature ; car cette liberté consiste seulement en ce qu'aucune nation ne soit troublée dcns son droit.de commercer avec celles qui consentent à trafiquer avec elle ; et chacune demeure libre de se prêter à un commerce particulier, ou de s'y refuser, suivant ce qu'elle juge être du plus grand bien de l'état.

§ 33. Les nations ne s'adonnent pas seulement au commerce pour se procurer les choses nécessan^s ou utiles ; elles en font encore une source de richesses. Or, quand il y a un gain à faire , il est également permis h tout le inonde d'y prendre part; mais le plus diligent prévient légitimement les autres , en s'emparant d'un bien qui est au premier occupant : rien n'empêche même qu'il ne se l'assure tout entier, s'il a quelque moyen légitime de se l'approprier. Lors donc qu'une nation possède seule ceriaines choses , une autre peut légitimement se procurer par un traité l'avantage de les acheter seule , pour les revendre à toute la terre. Et comme il est indifférent aux nations de quelle main elles reçoivent les choses dont elles ont besoin, pour\u qu'on les leur donne à un juste prix, le monopole de cette nation n'est point contraire aux devoirs généraux de l'humànilé , si elle ne s'en prévaut point pour mettre ses marchandises à un prix injuste et déraisonnable. Que si elle en abuse pour l'aire un gain immodéré, elle pèche contre la loi naturelle, en privant les aulrc3 nations d'une commodité ou d'un agrément qtie