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Ja nalurc dcslinail à tous les hommes , ou en le leur faisant achclcr Irrp cher; mais elle ne leur fait point injiuc , parce qu'à la rigueur, et suivant le droit externe , le propriétaire d'une chose est le maître de la garder ou d'y inellre le prix qu'il veut. Ainsi les Hollandais se sont rendu* maîtres du commerce de la cannelle , par un traité avec le roi de C^eyîan ; et les autres nations ne pourront s'en plaindre, tandis qu'ils contiendront leurs profils dans de justes bornes.

Mais s'il était question de choses nécessaires à la vie, et que le monopoleur voulût les porter à un prix excessif, les autres nations seraient autorisées par le soin de leur propre salut, et pour l'avantage de la société humaine, à se réunir pour mettre à la raison un avide oppresseur. Le droit aux choses nécessaires est tout autre que celui que l'on a aux commodités et agréments dont on peut se passer s'ils sont à trop haut prix. 11 serait absurde que la subsistance et le salut des peuples dépendissent de la cupidité ou du caprice d'un seul,

§. 34. L'une des institutions modernes les plus utiles au commerce est celle des consuls. Ce sont des gens qui , dans les grandes places de commerce , et sur-lout dans les ports de mer, en pays étranger, ont la commission de veiller à la conservation des droits et des privilèges de leur nation , et de terminer les difficultés qui peuvent naître entre ses marchands. Quand une nation fait un grand commerce dans un pays , il lui convient d'y avoir un homme chargé d'une pareille commission; et l'état qui lui permet ce commerce devant naturellement le favoriser, il doit aussi , par celte raison , admettre le consul. Mais comme il n'y est pas obligé absolument et d'une obligation parfaite , celui qui veut avoir un consul doit s'en

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procurer le droit, par le Irailc même de commerce.

Le consul étant charge des affaires de son souverain , , et en recevant les ordres , il lui demeure sujet comptable de ses actions.

Le consul n'est pas ministre public, comme cela paraîtra par ce que nous dirons du caractère des ministres dans notre quatrième livre , et il n'en peut prétendre les prérogatives. Cependant , comme il est chargé d'une commission de son souverain , et reçu en cette qualité par celui chez qui il réside , il doit jouir jusqu'à un certain point de la protection du droit des gens. Le souverain qui le re^ çoit s'engage tacitement, par cela même, à lui donner toute la liberté et toute la sûreté nécessaires pour remplir J convenablement ses fonctions; sans quoi l'admission du consul serait vaine et illusoire.

Ses fonctions exigent premièrement, qu'il ne soit point sujet de l'état où il réside ; car il serait obligé d'en suivre les ordres en toutes choses , et n'aurait pas la liberté de faire les fonctions de sa charge.

Elles paraissent même demander que le consul soit indépendant de la justice criminelle ordinaire du lieu où il réside , en sorte qu'il ne puisse être molesté , ou mis en ' prison , à moins qu'il ne viole lui-même le droit des gens par quelque attentat énorme.

Et bien que l'importance des fonctions consulaires ne soit point assez relevée , pour procurer h la personne du consul l'inviolabilité et l'absolue indépendance dont jouissent les ministres publics , comnie il est sous la protection particulière du souverain qui l'emploie, et chargé de veiller à ses intérêts , s'il tombe en faul<î , les égards dus h son maître demandent qu'il soit renvoyé pour être puni. C'est ainsi qu'en usent les étals qui veulent vivre en bonne

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iiilclligencc. Mais le plus sûr est (k pourvoir, aulaiil qu'on le j)out, à loulcs ces choses , par le liailé de coniiuerce.

Wicrjuclort, dans son Traité de l'ambassadeur t^^^'' I*^', section V, dit que les consuls iw jouissent pas de la protection du droit des gens , et qu'iV*- sont sujets à la justice du lieu de leur résidence , taîit pour le civil que pour le criminel. Mais les exemples qu'il rapporte sont contraires à son senlimeut. Les élats-^énéraux des Provinces-Unies , dont le consid avait été affronté et arrêté par le gouverneur de Cadix , e?i firent leurs plaintes à la cour de Madrid , comme d'une violerwe qui avait été faite au droit des gens. Et en Can i654 , la république de Venise pensa rompre avec le pape LrbainVlll ^ à cause de la violence que le gouveimeur d'Ancone avait faite au consul vénitien. Le gouverneur avait persécuté ce consul , qu'il soupçonnait d'avoir donné des avis préjudiciables au commerce d'Ancone , et ensuite enlevé ses meubles et ses papiers , le faisant enfin ajourner, contumacer et bannir, sous prétexte d'avoir^ en temps de contagion , fait décharger des inarchandises , contre les défenses. Il fit encore mettre en prison le successeur de ce consul. Le sénat de \enise demanda réparation avec beaucoup de chaleur; et par l'entremise des ministres de France , qui craignaient une rupture ouverte , le pape contraignit le gouverneur d'Ancone à donner satisfaction à la république.

^u défaut des traités , la coutume doit servir de règle •dans ces occasions; car celui qui reçoit un consul sans conditions expresses, est censé le recevoir sur le pied établi par l'uscge. *

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