‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 96 sur 153 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

De l'Observation de la justice entre les nations.

§ 63. La justice est la base de toute société, le bien assuré de tout commerce. La société humaine , bien loip d'être une communication de secours et de bons offices , ne sera plus qu'un vaste brigandage , si l'on n'y respe(Éc pas celte vertu qui rend à chacun le sien. Elle est plus nécessaire encore entre les nations qu'entre les particuliers; parce que l'injustice a des suites plus terribles dens les démêlés de ces puissants corps politiques , et qu'il est plus difficile d'en avoir raison. L'obligation imposée à tous les hommes d'être justes , se démontre aisément en droit naturel. Nous la supposons ici comme assez connue ; et nous nous contentons d'observer que , non-seulement les nations n'en peuvent être exemptes {Prélim, § 5) , mais

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qu'elle est plus sacrée encore pour elles , par rimportancc de ses suites.

g 64. Toutes les nations sont donc étroitement obligées à cultiver la justice entre elles, à l'observer scrupuleusement , à s'abstenir avec soin de tout ce qui peut y donner atteinte. Chacune doit rendre aux autres ce qui leur appartient , respecter leurs droits, et leur en laisser la paisible jouissance (*).

§ 65. De cette obligation indispensable que la nature impose aux nations , aussi-bien que de celles dont chacune est liée envers elle-même , il résulte pour tout état le droit de ne pas souffrir qu'on lui enlève aucun de ses droits , rien de ce qui lui appartient légitimement; car, en s'y opposant , il ne fait rien que de conforme à tous ses devoirs ; et c'est en quoi consiste le droit (§ 49)*

§ 66. Ce droit est parfait, c'est-à-dire, accompagné de celui d'user de force pour le faire valoir. En vain la nature nous donnerait-elle le droit de ne pas souffrir l'injustice, en vain obligerait-elle les autres à être justes à notre égard , si nous ne pouvions légitimement user de contrainte , quand ils refusent de s'acquitter de ce devoir. Le juste se verrait

(*} Ne pourrait-on point étendre ce devoir jusqu'à rexécution des sentences rendues dans un autre pays, selon les formes nécessaires et usitées? Voici ce qu'écrivait à ce sujet M. Van-Beuningen à M. de Wit, le i5 octobre 1666: « Je vois par ce que la cour de Hollande a décrété dans l'af- » faire d'un certain de Koningh de Rotterdam , qu'elle suppose que tous les «arrêts rendus par les parlements de France contre les habitants de Hol- • lande in j udicio contradictorioj doixent ùtte exécutés sur les lettres ré. » quisitorial&i de ces parlements. Mais je ne sais pas si les tribunaux de ce » pays-ci font la même chose sur les sentences rendues en Hollande; et au «cas qu'ils ne le fassent pas ,on pourrait convenir que les sentences de part » et d'autre , contre les sujets des deux états , ne sortiront leur effet que sur oie s biens et effets qui se trouveront appartenir au condamné dans l'état

où la sentence aura été rendue. »

à la merci de la cupidité et de l'injustice; tous ses droits lui deviendraient bientôt inutiles.

§ 67. De là naissent , comme autant de branches, 1° le droit d'une juste défense , qui appartient à toute nation , ou le droit d'opposer la force à quiconque l'attaque elle et ses droits. C'est le fondement de la guerre défensive.

g 68. 2** Le droit de se faire rendre justice par la force , si on ne peut l'obtenir autrement, ou de poursuivre son droit à main armée. C'est le fondement de la guerre offensive.

§ 69. L'injustice faite sciemment est sans doute une espèce de lésion. On est donc en droit de la punir, comme nous l'avons fait voir ci-dessus en parlant de la lésion en général (§ 62). Le droit de ne pas souffrir l'injustice, est une branche du droit de sûreté (1).

§ 70. Appliquons encore aux injustes ce que nous avons dit ci-dessus (§53) d'une nation malfaisante. S'il en était une qui fît ouvertement profession de fouler aux pieds la j ustice, méprisant et violant les droits d'autrui toutes les fois qu'elle en trouverait l'occasion , l'intérêt de la société hu-

(1) Nous ne pouvons pas punir Tinjuslice commise , parce qu'on ne peal; pas faire que ce qui est fait ne soit pas fait. Mais nous pouvons 'punir ^ c'est-à-dire lâcher de corriger, de fléchir vers le bien par des moyens efificaces , la mauvaise volonté de l'agent injuste qui nous est assujetti. Nous avons droit de ne pas souffrir l'injustice qu'on voudrait nous faire; c'est le fondement de la guerre défensive : si l'on nous en a fait une , il faut bien que nous soufl'rions que ce qui est fait soit fait-, mais nous avons le droit d'en exiger par force la réparation ; c'est le fondement de la guerre offensive.Outre la réparation, nous avons encore le droit j non de nous venger, c'est-à-dire, de faire du mal à l'ennemi pour notre plaisir, mais de pourvoir à notre sûreté , en lui ôtant les moyens de nuire à l'avenir : cela j>eut aller jusqu'à nous rendrç maîtres de lui ; et alors seulement commence le droit ou le devoir de le punir tant qu'il le faudra. Voyez les remarques pj^ctidcntes de l'éditeur sur ce sujet. D.

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niainc autoriserait toutes les autres à s'unir pour la réprimer et la châtier. Nous n'oublions point ici la maxime établie dans nos préliminaires, qu'il n'appartient pas aux nations de s'ériger en juges les unes des autres. Dans les cas particuliers et susceptibles du moindre doute , on doit supposer que chacune des parties pctft avoir quelque droit; l'injustice de celle qui a tort peut venir de son erreur et non d'un mépris général pour la justice. Mais si par des maximes constantes, par une conduite soutenue, une nation se montre évidemment dans cette disposition pernicieuse, si aucun droit n'est sacré pour elle , le salut du genre humain exige qu'elle soit réprimée (1). Former et soutenir une prétention injuste, c'est faire tort seulement à celui que cette prétention intéresse ,* se moquer en général de la justice , c'est blesser toutes les nations.

(i) C'est peu de réprimer; il faudrait tuer un tel peuple. Mais enteadons-nous. Tuer un homme, c'est le perdre sans le corriger, ni réparer le mal qu'il a fait. Mais on peut tuer un peuple, après l'avoir vaincu, sans ça tuer un seul individu : c'est qu'on ne tue qu'une personne morale, un nom collectii", en faisant cesser ces gens d'être un peuple , en leur ôtant leur autonomie, en les assujettissant, en réduisant, s'il le faut, à l'esclavage ceux d'entre eux qui se montrent indociles. Tels sont les peuples pirates de la Barbarie. Il y a trop long-temps que l'Europe souilre leur exi:>tence comme coips politiqaes. D,

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