CHAPITRE VI

De la part que la nation peut avoir aux actions de ses

citoyens»

§71. Nous avons va , dans les chapitres précédents ; iquels sont les devoirs communs des nations les ttnes envers les autres , comment elles doivent se respecter mutuellement et s'abstenir de toute injure, de toute offense; comment la justice et l'équité doivent régner entre elles dans toute leur conduite. Mais nous n'avons considéré jusqu'ici que les actions du corps même de la nation, de l'état, du souverain. Les particuliers , membres d'une nation , peuvent offenser et maltraiter les citoyens d'une autre , ils peuvent faire injure à un souverain étranger. Il nous reste à examiner quelle part l'état peut avoir aux actions des citoyens, quels sont les droits et les obligations des souverains à cet égard.

Quiconque offense l'état, blesse ses droits, trouble sa tranquillité, ou lui fait injure en quelque manière que ce soit , se déclare ennemi , et se met dans le cas d'en être justement puni. Quiconque maltraite un citoyen , offense indirectement l'état , qui doit protéger ce citoyen. Le souverain de celui-ci doit (1) venger son injure, obliger, s'il le peut , l'agresseur à une entière réparation , ou le punir ,

(i) Si c'était mon ouvrage, je rayerais ce terme. Voyez mes remarquer précédentes sur la vraie notion de punir. Le souverain d'un tel offenseur doit en agir envers lui comme t'il l'avait offensé lui-même, ou l'un de ses

L IV. II, eu A p. VI. î)q|

puisque autrement le citoyen n'obliendriiil point ia grande fin (le Tassocialion civile , qui est la sûreté.

§ 72 . Mais , d'un autre côté , la nation , ou le souverain , ne doit point souffrir que les citoyens fassent injure aux sujets d'un autre état, moins encore qu'ils offensent cet étal luimême ; et cela , non-seulement parce qu'aucun souverain ne doit permettre que ceux qui sont sous ses ordres violent les préceptes de la loi naturelle , qui interdit toute injure, mais encore parce que les nations doivent se respecter mutuellement , s'abstenir de toute offense, de toute lésion , de toute injure , en un mot , de tout ce qui peut faire tort aux autres. Si un souveraiô , qui pourrait retenir ses sujets dans les règles de la justice et de la paix , souffre qu'ils maltraitent une nation étrangère dans son corps ou dans se» membres , il ne fait pas moins de tort à toute la nation que s'il la maltraitait lui-même. Enfin le salut même de l'état , et celui de la société. humaine , exigent cette attention de tout souverain. Si vous lâchez la bride à vos sujets contre les nations étrangères , celles-ci en useront de même envers vous; et au lieu de cette société fraternelle que la nalure a établie entre tous les hommes , on ne verra plus qu'un affreux brigandage de nation à nation.

§ 73. Cependant , comme il est impossible à l'état le mieux réglé , au souverain le plus vigilant et le plus absolu , de modérer à sa volonté toutes les actions de ses sujets , de les contenir en toute occasion dans la plus exacte obéissance , il serait injuste d'imputer à la nation , ou au souverain , toutes les fautes des citoyens. On ne peut donc dire en général que l'on a reçu une injure d'une nation , parce qu'on l'aura reçue de quelqu'un de ses meipbres.

§ 74. Mais si la nation, ou son conducteur, approuve et ratifie le fait du citoyen , elle en fait sa propre afîaire :.

Sgî iE DROIT DES CENS.

l'olfensé doit alors regarder la nation comme le véritable auteur de l'injure, dont peut-être le citoyen n'a été que l'instrument.

§ 70. Si l'état offensé tient en sa main le coupable, il peut sans difficulté en faire justice et le punir. Si le coupable est échappé et retourné dans sa patrie, on doit demander justice à son souverain.

§ 76. Et puisque celui-ci ne doit point souffrir que ses sujets molestent les sujets d'autrui , ou leur fassent injure , beaucoup moins qu'ils offensent audacieusement les puissances étrangères , il doit obliger le coupable à réparer le dommage ou l'injure , si cela se peut , ou le punir exemplairement, ou enfin, selon le cas et les circonstances, le livrer à l'état offensé pour en faire justice. C'est ce qui s'observe assez généralement à l'égard des grands crimes , qui sont également contraires aux lois de sûreté de toutes les nations. Les assassins , les incendiaires, les voleurs , sont saisis par-tout , à la réquisition du souverain dans les terre* de qui le crime a été commis, et livrés à sa justice. On va plus loin dans les états qui ont des relations plus étroites d'amitié et de bon voisinage. Dans les cas même de délits communs, qui sont poursuivis civilement, soit en répara lion du dommage , soit pour une peine légère et civile , les sujets de deux états voisins sont réciproquement obligés de paraître devant le magistrat du lieu où ils sont accusés d'avoir failli. Sur une réquisition de ce magistrat , que l'on appelle lettre rogaloire, ils sont cités juridiquement, et contraints à comparaître par leur propre magistrat. Admirable institution, par laquelle plusieurs étals voisins vivent ensemble en paix , et semblent ne former qu'une même république ! Elle est en vigueur dans toute la Suisse. Dès que les lettres rogatoiros sont adressées en forme , le su-

Liv. II, CHAP. VI. sgS

périciir de Taccusé doit y donner effet. Ce n'est point à lui de connaître si racciisalion e«l vraie ou fausse, il doit bien présumer de la justice de son voisin , et ne point roni- .pre par sft défiance une institution si propre à conserver la bonne harmonie. Cependant, si une expérience soute- Due lui faisait voir que ses sujets sont vexés par les magistrats voisins qui les appellent devant leur tribunal , il lui serait permis , sans doute , de pcpser h la protection qu'il doit à son peuple , et de refuser les rogatoires, jusqu'à ce qu'on lui eût fait raison de l'abus, et qu'on y eût mis ordre. Mais ce serait à lui d'alléguer ses raisons et de les mettre dans tout leur jour.

§ 77. Le souverain qui refuse de faire réparer le dommage causé par son sujet , ou de punir le coupable , ou enfin de le livrer , se rend en quelque façon complice de l'injure , et il en devient responsable. Mais s'il livTe , ou les biens du coupable en dédommagement , dans les cas susceptibles de cette réparation , ou la personne , pour lui faire subir la peine de son crime , l'offensé n'a plus rien à lui demander. Le roi Démétrius ayant livré aux Romains ceux qui avaient tué leur ambassadeur , le sénat les renvoya , voulant se réserver la liberté de punir dans l'occasion un pareil attentat, en le vengeant sur- le roi lui-même, ou sur ses états (a). Si la chose était ainsi , si le roi n'avait aucune part à l'assassinat de l'ambassadeur romain , la conduite du sénat était très-injuste , et digne de gens qui ne cherchent qu'un prétexte à leurs entreprises ambitieuses.

§ 78. Enfin il est un autre cas où la nation est coupable en général des attentats de ses membres; c'est, lorsque , par ses m<Burs , par les maximes de son gouvernement ,

(a) Voyez Polybe, cité par Barbeyrac, dans ses notes sur Grolius, liv. III, chap. XXI V^ « VII.

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elle accoutume et autorise les citoyens à piller et maltraiter indifTéremment les étrangers, à faire des courses dans les pays voisins , etc. Ainsi la nation des Usbecks est coupable de tous les brigandages des individus qui la composent. Les princes dont les sujets sont volés et massacrés , dont les terres sont infestées par ces brigands, peuvent s'en prendre justement à la nation entière. Que dis-je ? toutes les nations ont droit de se liguer contre elle , de la réprimer, de la traiter en ennemie commune du genre humain. Les nations chrétiennes ne seraient pas moins fondées à se réunir contre les républiques barbaresques , pour détruire ces repaires d'écumeurs de mer , chez qui l'amour du pillage, ou la crainte d'un juste châtiment, sont les seules règles de la paix ou de la guerre. Mais les corsaires ont la prudence de respecter ceux qui seraient le plus en état de les châtier; et les nations qui savent se conserver libres les routes d'un riche commerce , ne sont point fâchées que ces routes demei:,rent fermées pour les autres.

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