III. Défenseurs de la valeur courante

Betrachtungen ûber das Recht bei der Bezahlung in veraenderten Mûnzen. (Réflexions sur le droit relatif au paiement en monnaies al té* rées); Brunswick et Hildesheim, 1764, 4. § 47, 66, 68, (d'un auteur anonyme).

§-49. 0B9By« ÀMSKt. auteurs: 9^

J, O- D re tBe', ' Vwôuoh einér mllrizwîsséris* ôbaftlichen 'Beantwortung dw FWflg-éA ; i<ié ist' eine Goldwhuld abatftfageli 1 n. s. '^: C Eksai' d'une répQiiise laon^taireniônt ' ddèntfflqùé aux questions: Comment fetut^il ac4^ittër bnë 'dette d'4trgent ^ etc. ? ) Frwicf6rt^3!«^le-M; , 1791 / 8 (surtout § 32, 36-38, 54-57, 168-172, 239 , 240). '

Ko oh, Fdrdeningeh (Droite de Créfeinéé), tl 1, § 6-8, cf. son Lehrbuch (Mânuet), § 456^45^.

G. Hufeland, ûber die rechtliche Natur der Geldschûldem (Sur larnature juridique dès dettes d*argent), publié récemment ^Av A. Hufeland,' conseiller au tribunal de la ville; Berlin, 1 Soi. (La première édition , sous le titre : Ôoiisultatîon juridique sur la décision des questions de di'bit qu*a soulevées la dépréciation des biUets de banque dans le Tyrol, 1807, n'était pas dans lé cotomèrce.) De tous les écrivains qui ont traité ce point, je n'en connais aucun autre qui expose d'une manière aussi claire et aussi convaincante la nature juridique des dettes d'argent. Aussi le âls de ce digne écrivain s'est-il décidé , sur ma prière , à publier cette nouvelle édition.

W. C. Mee8> de vî mutatae monétse in soïutionem pecuniœ debrtœ. Roterodami, 1838, 8. — Au premier abord, il semble que l'auteur de cet écrit, très-riche d'enseignement, veuille adopter comme

96 GH. I^'. NATURS DES OBU6ATION8.

base la valeur métallique (Cap. 4.) Mais en réalité il ne Tadmet que pour le cas d'un système monétaire régulier et normal. Dans cette hypothèse, la valeur métallique et la valeur courante seront en parfait accord, et il ne s'élèvera aucune contestation juridique. Au contraire, au cas de perturba* tion dans le système monétaire {in conturbata mo--

neta)y hypothèse qui seule peut soulever une contestation juridique, et exige une règle pour la

résoudre, il soutient d'une façon claire et décisive

qu'il faut prendre pour base de la solution la valeur

courante (Cap. 5, p. 35).

IV . Enfin les auteurs qui suivent s'expriment en des termes si vagues et si hésitants, qu'on ne peut, avec certitude, les ranger dans aucune des classes ci*-de8sus«

Stryk, lib. 12,. tit. 1, § 12.

MûUer, ad Struv., lib. 12, tit. 1, § 29-33.

CoQcej i, lib. 46, tit. 3, qu. 5. Il prend d'abprd expressément pour base la valeur nominale, mais ensuite il introduit une exception pour le cas où Je créancier a un intérêt opposé. Or en dehors de ce .cas il n'est pas besoin d'une décision judi*ciaire.

GliiCK, iTandekten, t. 12, § 783.

Mûhlenbruch, § 375. Il se rattache d'abord à Pfeiffer : il défend donc d'abord la valeur nomi-

§ 45. OBJBT. AHaBNT. AUTBURS. 97

nale; mais ensuite il semble revenir à la valeur courante.

Unterholzner, t. I, § 113-115.

Le lecteur qui serait disposé à reconnaître Texactitude de la théorie que nous avons exposée ici pourrait trouver singulier que la grande majorité des auteurs ait suivi une voie tout opposée, et cette contradiction apparente a besoin d'une explication particulière, pour ne pas laisser le moindre doute sur la justesse de cette doctrine. J'en cherche la cause moins dans une différence fondamentale des idées juridiques, que dans cette circonstance que la plupart des écrivains ont négligé de se faire une idée bien saisissante et bien coordonnée de Tobjet des règles de droit qu'ils avaient à exposer, et, par conséquent, du côté non juridique du système monétaire. C'est cette conviction qui peut me justifier d'avoir donné à ce côté de la question, dans l'introduction, à cette théorie, des développements plus étendus que ceux que semblerait réclamer une œuvre purement juridique.

8AYIQNY. — T. U.

IV. OBJET DE l'obligation. PRESTATIONS DÉTERMI- NÉES, INDÉTERMINÉES. — ARGENT. DROIT PRUS- SIEN.

Le droit prussien domie sur Targent des déci- 8iT)ns de nature très-diflPérente. Le Landrecht (Droit national général) renferme des principes généraux sur la manière de traiter les dettes d'argent ; il cherche donc à résourdre à sa manière cette question, dont nous venons d'essayer de donner la solution, en nous plaçant à un point de vue moins restreint. Mais on trouve^ en outre , quelques lois plus récentes sur des espèces particulières de monnaie , et il s'agira surtout de rechercher jusqu'à quel point elles sont ou non d'accord avec les principes du Landrecht.

Pour comprendre exactement les principes contenus dans le Landrecht « il est nécessaire de se rendre présent à l'esprit l'état dans lequel se trouvait le système monétaire de notre pays au moment de la rédaction (1794) ', état que les auteurs de ce droit avaient , par conséquent , devant les

i Voyez la note de la page 319 du tome I*'.

§ 46. OBJET. ARGENT, DROIT PRUfeSlEN. 99

yeux. Les relations monëtaires proprement dites reposaient sur la monnaie courante d'argent au titre de quatorze thalers, monnaie qui, depuis longtemps, avait été loyalement frappée sous trois espèces de formes (thalers, Vs et V« de thaler), et qui partout était très-bien reçue. En outre , il y avait d'un côté une monnaie d'or très en vogue> le friedrichsdor , d'une valeur nominale de cinq thalers (le simple , le demi et le double) ; enfin de la monnaie d'appoint , partie en billon , partie en cuivre. Quant au papier-monnaie , il n'y en avait pas encore. — Ainsi, en somme, l'état du système monétaire pouvait passer pour satisfaisant. On ne voyait pas souvent surgir de controverses, et la législation pouvait s'empreindre d'une espèce de caractère théorique ; car le besoin ne s'était pas fait sentir de venir au-devant de grandes difficultés et de graves abus pratiques.

Le seul côté faible de notre système monétaire était dans la monnaie d'appoint, non pas tant parce que la quantité d'argent qu'elle renfermait était au-dessous de la valeur nominale^ que parce qu'on en avait émis dans des proportions démesurées, bien au delà des besoins véritables, de sorte qu'on s'en servait dans le commerce intérieur , en grande partie, comme monnaie courante^ même pour faire des paiements assez considérables (^

GH. I*'. NATURB DBS OBLIGATIONS..

40). Malgré cela^ cet état^ d*ailleurs vicieux, ne s*était pas encore fait sentir comme un mal réel : car on recevait , sans difficulté , cette espèce de monnaie dans le commerce pour sa valeur nominale. Aussi ne trouve-t-on même pas dans le Landrecht de décision destinée à prévenir pour l'avenir les conséquences possibles de ce système défectueux.

Les dispositions du Landrecht portent d'abord sur le prêt (a) ; mais il est ordonné ailleurs qu'elles s'appliqueront aussi aux autres espèces de dettes d'argent {b). Le Landrecht contient les prescriptions suivantes pour le cas où y dans l'intervalle entre la naissance de l'obligation et son paiement, il surviendrait des changements dans le système monétaire. Ces changements peuvent se manifester :

L Dans la valeur courante.

Cette valeur doit par exception être prise en considération dans les cas suivants , très-rares et comparativement moins importants : quand l'enga-

(a) Elles se trouvent dans le titre onzième de la première partie du Landrecht. Une d'elles dit nue tout prêt doit être remboursé dans la môme espèce de monnaie, dans laquelle il a été contracte, I. 11, J 778. Ici on entendpar espèces différentes de monnaies seulement des métaux diff'érents : ainsi un prêt fait en

or ne devait pas être remboursé en argent, un prêt fait en argent ne devait pas 1 être en billon (en monnaie d'appoint). Des pièces diff'érentes de la monnaiecourante (thaler Vs* */«) ne sont certainement pas regardées ici comme des espèces distinctes de monnaie.

gement porte sur de l'argent étranger , ou sur de l'argent qui est mis hors de cours , ou qu'on ne peut plus se procurer (c). En dehors de ces cas, et par conséquent en règle générale , il ne faut pas avoir égard à la yaleur courante {d).

- Il faut en principe blâiner cette décision : car c'est précisément la règle inverse qui est conforme à la nature de l'argent (§ 42). Mais on peut près*que certainement affirmer que les auteurs de la loi n'avaient en vue aucun des cas pour lesquels la véritable règle présente de l'importance, et que par conséquent ils n'avaient pas l'intention d'ex-dure cette règle , bien que les expressions de la loi conduisent cependant à cette exclusion. Ils pensaient sans doute à des cas plus secondaires : par exemple, au cours très-variable de l'or relativement à l'argent; puis aux fluctuations légères et passagères du cours, entre des espèces de monnaie également bonnes , telles qu'elles se produisent chez les changeurs, quand par hasard une espèce de monnaie, plus demandée en certains lieux^ y est plus rare.

La nécessité pratique de prendre en considération les applications importantes de la valeur cou-

re) L. R. I., 8 11 785. 786-788 , (d)L. R. I., Il, g 792. 9-r'

raate (on serait maintenant en mesure de décider de leur admission ou de leur rejet) ne 8*était pas encore fait sentir jusque-là. Cependant on aurait bien pu prévoir la possibilité d'une application de ce genre» si on avait réfléchi que la quantité excessive de monnaie d'appoint de bas aloi , en circulation 9 pourrait facilement amener une baisse générale dans le cours de cette monnaie ; en eflfet y ce résultat s*est produit peu d'années aprôs , comme conséquence , il est vrai j de la guerre désastreuse qu'on ne pouvait pas prévoir alors.