OBJBT. LIEU DE LA PRESTATION

deur puisse être cité d*âprès les principes de la compétence.

Le créancier peut par conséquent introduire son action devant la juridiction qui est de droit com* mun compétente relativement à la personne da débiteur (m). Mais il peut aussi l'intenter au lieu où l'accord tacite des parties a établi une compé*tence spéciale pour cette obligation (n). C'est entre ces lieux différents que le créancier a la liberté de choisir (o).

Le droit que nous venons d'accorder au créancier subit une restriction dans un cas unique par des considérations d'équité. Quand l'obligation porte sur la tradition d'une chose mobilière, et qu'en même temps elle est une b. f. obligatio , le créancier doit se contenter de recevoir la tradition au lieu où se trouve accidentellement la chose au moment de l'échéance ; il ne peut exiger que le débiteur transporte la chose au lieu de l'action à ses frais et risques (p).

Il reste encore à fixer la position du débiteur dans l'hypothèse de l'indétermination du lieu de la prestation. Si l'on voulait s'attacher à ce principe

(m) C'est le forum domieilii, ou Cest le lieu oU les deux parties

aussi» d'après le droit romain, le pouvaient de préférence s atten-

Torwn ortôtnt>, avec le droit pour are à l'exécution dans les circonsp-

le demanaeur de choisir entre les tances dont il sagit.

deux. (o) Cf. Système, t. 8, g 37i, I.

. (n) Cf. Système, t. 8, § 370 , (p) Cf. Système, t. 8. {(370. w,

p. 226-228 (p. 223-225 trad.). c. y

abstrait , que le débiteur devrait avoir, à cause de cette indétermination y le droit illimité de -choisir volontairement le lieu de Texécution , il pourrait alors offrir le remboursement de la somme et la déposer en quelque lieu éloigné de Funivers ; ce qui aurait cependant pour résultat d*amener Tex^ tinction absolue de la dette; il pourrait suivre cette voie par esprit de chicane contre le créancier f ou aussi parce que lui-même aurait par hasard de l'argent en réserve de ce lieu éloigné^ et quMl trouverait 9 par conséquent, son avantage à se libérer de cette manière. Mais il est bien évident que cela ne répondrait pas à Tattente primi«tive du créancier , ni à la véritable signification de Topération juridique.

Nos sources de droit ne contiennent pas de décision sur cette question (g). La manière la plus naturelle de la résoudre est d'admettre une réciprocité complète entre les deux parties. D'après cela , nous devons accorder au débiteur le choix entre les lieux dans lesquels le créancier aurait pu de son côté intenter son action (notes m, n) , par conséquent entre le propre domicile du débiteur et tout lieu où on a créé une compétence spé* ciale pour cette obligation. On ne peut pas douter

(9) ^^ cette circonstance importance : autrement nous eh prouve que la question ne pou- trouverions la solution pratique, ▼ait pas présenter une grande