‹ Le droit des obligationsChapitre 37 sur 94 · Représentation des parties en justice (g · texte numérisé non relu

Représentation des parties en justice (g

Un procès peut engendrer des actions et des obligations d'espèces bien différentes. C'est d'abord Yactio judicati , intentée par le demandeur contre le défendeur condamné ; puis les actions résultant des stipulations qu'entraîne le procès , tout particulièrement de la stipulation judicatvmi solvL

Quand le procès n'avait point été soutenu de l'une des deux parts (ou du demandeur ou du défendeur), par la partie elle-même, mais par un représentant, il fallait distinguer, diaprés les règles de l'ancienne procédure, si le représentant était un cognitor ou un procurator. Dans le premier cas, les actions et les obligations atteignaient directement la partie , non le représentant. Dans le second cas, elles atteignaient d'abord le représentant (le procurator)y et non la partie ; il fallait donc les transporter à celle-ci ou contre elle, après coup, par des cessions ou de simples compensa-

(/) I. 17 8 13 ad mun, (50» 1), être complet; son examen dë^

I. Il Tpr.Zi de usurit (22. l), L. taillé rentre dans l'histoire de la

5, î 7, 8, 9 dé pec. const. (13, 5), procédure. Cf. sur ce point.

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