partie I, tit. 11, g 988-995. D'ail- tre chose, à savoir, qu'on peut

leurs le g 988 dit seulement : actionner le proposant pour le

« Pour les travaux d'esprit utiles» contraindre à payer la récom-

(m ponr les aptitudes physiques, pense ; les paragraphes suivants

ou les entreprises d'utilité géné*> ne laissent aucun doute sur ce

raie, il est permis à cha- point.

eu n di3 proposer des récom- ^ {g) Cf. U n t e r h o 1 z n e r »

penses publiques, n Et même t. 1, 2 26, n. V. P u ch ta Pan-

sans cette loi, H est évident qu'on dekten et Vorlesungen (cours pu-

tel acte eût été permis, c'est-à- blics), 2 252. dire non défendu. Mais cette ex-

*240 GH. II. 80URCK8 DBS OBUÛATIONB.

quant à la personne de Tacheteur s'applique au temps où le contrat se prépare, non au temps même où il se conclut.

Tous ces cas n*ont aucune importance pour la masse des affaires. Ils ont été mentionnés pour servir d'introduction au seul cas important de cette espèce » qui demande une exposition détaillée. Ce cas est celui des titres au porteur, dont nous devons maintenant nous occuper.

AUTEURS

Ooenner, von Staats-Schulden (Des dettes de l'État), parties 1 , Munich. 1826.

Bender, Verkehr mit Staatspapieren (Négociation des titres sur l'État). 1* édit. Gœttingue. 1830.

Soaobay , Ueber die auf jeden Inhaber lautenden Verschreibungen (Sur les obligations dites au porteur) (Archiv. f. civil Praxis» t. 10. n. 5, 1827).

Soacbay (a), Ueber Obligationen und Coupons au porteur ^ (Sur les obligations et coupons au porteur), Zeitschrift von Linde (Revue de Linde), t. 5, n. 4. 1832.

Scbnmin, Amortisation von Schuldurkunden (Anéantissement des titres d'obligations) (Archiv.. t. 13. Cahier supplémentaire, 1830).

Cl. Dnnoker . Ueber Papicre auf den Inhaber (Sur les titres au porteur). Reyscher und Wilda Zeitschrift fur Oeutsches Recht (Revue de droit allemand de Reyscher et Wilda) t. 5. n. 2. p. 30-52. Leipzig, 1841.

(a) Je cite ces deux écrits en les désignant ainsi : Souchay I et II. 1 En français dans l'original.

§ 62. GONTAilT. PERB. TITRBS AU Pi^TEUR. 241

■Httermalei* Deutschos Privatrecht (Droit privé allemand)» 7* édit.. { 273, 274. 304, 329.

Tboftll* Handelsrecht (Droit commercial), t. 1. Gœttingue, 18 il, i 51-56.

Nous appelons titres auf den Inhaber {au por^

teur ») des titres en vertu desquels un droit de poursuite peut être exercé, non par telle personne

déterminée, mais par quiconque se trouve dans une certaine situation par rapport au titre (ô). Il est évident que ce cas rentre dans les conventions obligatoires envers un créancier indéterminé {§ 61), et, d'après les considérations déjà présentées sur ces conventions , nous devons être porté, au point de vue de notre droit commun , à en nier la légitimité.

Mais la question de la validité de ces titres n'a point été considérée au point de vue théorique; ce sont, au contraire, d'importantes nécessités pratiques qui ont conduit à l'admettre. Pour bien faire comprendre la nature de ces nécessités, il est nécessaire de comparer d'une manière générale les deux parties principales de tout patri-

(b) C'est à dessein que je me voir si c'est un rapport de prosers provisoirement de l'exprès- priété ou de possession, et de poa- «ion vague : «dans une certaine session dans telle ou telle accep' situation par rapport à.... » Je tion du mot. Ce point sera bientôt laisse de cOté la question de sa- l'objet d'un examen détaillé.

1 En français dans l'original.