II. Bons hypothécaires en Prusse {c
Depuis Tannée 1769, des corporations de crédit ont été instituées et se sont graduellement éten-
(c) Rabe. Darstellung des Wesens der Pfandbriefe (Exposition de la nature des bons hypothécaires), fialle et Berlin, 1818, 2 volumes in-8". — Des bons hypothécaires ont été aussi introduits, sur des bases analogues, dans plusieurs autres Etats allemands et non allemands, notamment
1 En français dans l'original.
dans le Mecklembourg où cette institution a eu de très-bons résultats. Une très-complète nomenclature de ces pays se trouve dans un mémoire de Wolowski»
Insérée dans la Revue de législa" tion et de jurisprudence i. Paris, 1852, t. 1, p. 74, 75.
dues aux parties suivantes des Etats prussiens : Silésie, Marche de Brandebourg, Poméranie, Prusse occidentale, Prusse orientale, Posen. Les corporations de cette espèce portent le nom de Landschaft (province), et dans la Marche celui de Ritterschaft (chevalerie). Elles sont formées de propriétaires des biens nobles de chaque province. Le propriétaire peut demander que son bien soit taxé d'après les bases, exactement déterminées, de la corporation, et qu'il lui soit ouvert un crédit, pour une certaine partie de la valeur estimative (d). De là, la création de bons hypothécaires jusqu'à concurrence d'une somme fixée. Ces titres sont au porteur; ils n'expriment que le nom du bien. Us sont remis au possesseur du bien, qui peut en disposer à son gré.
De cette situation résultent les rapports de droit suivants : le porteur est créancier en vertu du bon hypothécaire. En face de lui se place comme débiteur personnel, non le possesseur du bien, mais la corporation, à la caisse de laquelle il doit s'adresser pour toucher les intérêts, et même, en notifiant sa volonté, le capital [é). Le porteur a
(fi) La moitié ou les deux tiers, judiciaire? c'est là un point con-
suivant les différentes provinces. troversé. Mais pratiquement la
U) Ce droit de créance person- question offre moinâ d'intérêt
nelle contre la corporation peut- qu'on ne pourrait le penser. Si
il être poursuivi par voie d'action les bons hypothécaires sont au
hypothèque sur le bien dénommé dans le bon hypothécaire.
La corporation, de son côté, se retourne contre le possesseur du bien aussitôt qu*il ne paie pas exactement les intérêts. Ce recours est dispensé de subir les lenteurs de la voie judiciaire, et les statuts organiques de l'institution permettent à la corporation de mettre immédiatement le bien en séquestre et de l'administrer elle-même pour assurer le paiement des intérêts. Elle peut ensuite exercer le droit de vente aux enchères, conformément aux règles générales du droit hypothécaire.
La validité juridique de cette classe de titres au porteur est également hors de doute, puisque tous ces bons hypothécaires ont pour base des lois proprement dites, rendues sous une forme quelconque.
