I. OONTIUT. B. PBRSONNËSS. ITTRISS AU PÛIffllUR

(suit6^.

Pour terminer » il nous reste à mentionner 4)uelques eas où le caractère de titres au porteur ii*est pas encore arrivé à Tétat de perfection , ou bien , à l'inverse , a été effacé.

I. Dans beaucoup d'entreprises industrielles i il arrive que les versements ne sont pas exigés par l'entrepreneur en une fois , mais seulement peu à

(h) Droit ancien A. L. R., IL 8. S 1159-1180. — Droit moderne, Alig. Deutsche Wechseiordnang (Règlement général sur le change en Allemagne) art. 73, 74. Preuszische Einfuhrungsordnung (Règlement prussien) du 15 février 1850, { {(G. 8. 1850,

S. 53). — Il est à remarquer que ans la Wechselordnung. art. 74, l'acquisition irrégulière d'une lettre de change, par suite d'une négligence grossière, est assimilée à Tacquisition de mauvaise foi. .

§ 70. CONTRAT. PBRà. TITRES AU PORTEUR. 343

peu, par ft^actions. On. délivre alors habituelleinent des Quittungs^bogea (certlfloats) , qui, plus tard , lorsque les versements ont été complet tés» deviennent de véritables actions. Le propre •de ce cas, c'est particulièrement que Tacheteur de ces oertifloats peut être poursuivi^ comme substitué à l'obligation personnelle du premier tita* laire de continuer à- opérer les versements partiels (a).

IL Nous citerons enoare le cas où une autorité publique émot des titres de créance au nom d'un créancier déterminé , toutefois sous la réserve qu'elle pourra payer à tout porteur, et que ce paiement aura pour effet de la libérer. Ces titres ont une nature quelque peu indéterminée et équivoque j il n'est pas rare de voir s'élever des procès touchant la manière dont ils doivent être traités (ô).

JIL Les titres au porteur peuvent subir une altération apparente , si , par une marque écrite qu'on y ajoute, on les met hors de la circulation. Ce résultat peut être obtenu par une marque privée du propriétaire , désireux de s'as-

(a) Une décision de la haute sien (du 6 Juin 1850).

cour prussienne du 4 juin 1850 (b>Cf. Fûnfmaennerbuch (Li-

cmr cette question de droit est vre des cinq auteurs), t. 2, p.

relatée dans ie Neue Preuszische 169-171.

Zeitung (Nouveau Journal prus-

344 ^ m\ îu Boimeis jms obligations.

snrer contre un vol possible. — Il peut encore, être obtenu par une marque émanant de Tautorité qui a émis le titre à l'origine.

En cas de marque privée , le titre ne peut plits^ par une nouvelle marque privée, reprendre sa nature primitive ; il faut , pour arriver à ce but , une attestation judiciaire, à la suite d'une enquête également judiciaire. — - La marque publique ne peut être effacée que par une nouvelle marque émanant de la même autorité publique (c).

Ajoutons , avec la législation prussienne postérieure , qu'aux marques privées ne se trouve attachée aucune force vis-*à-vis de l'autorité publique qui a émis le titre et en paie les intérêts; leur efficacité se restreint donc aux rapports de droit réciproques entre particuliers (d).

Je n*ai mentiomi,é ici ces divers cas qu'iacidem«ment et pour être complet , sans m'engager dans une discussion plus approfondie, qui n'eût été possible qu'en examinant spécialement chaque cas isolé. Les règles exposées plus haut sur les titres

dont lepnncipe se trouve dans la (d) Loi du 16 juin 1835 (G. 8.

déclarahon (fe 1785 (J 68, mm). Coll. des I. 1835, p. 133). Cf.

TIt 5t^ I? ® ™ * ^ °» *• 2» P- deux lois plus récentes du 4 mai

147 ; Fûnûnaennerbuch (Livre 1843 (Ck S. 1843. p* 177, Î79).

§ 71. GORSaAT* CQ«CL«1M. INTBRPWËT. 3i$

ineontestablemeiii acquis à tout porteur , et qoii«* servant toujours, ce caract^ , sont tout à fait indépendantes de cette recherche acoesseire» dont les objets, comparés aux titres qui nous occupent, ne nous apparaissent d'ailleurs que comme des exceptions sans importance.