I. CONTRAT. D. EPPBTS. — EPFftl^ KÈOrWOBKS

il nous faut tout d'abord fixer l'effet normal ou régulier d'un contrat, puis citer les dérogationB possibles des deux parts à cette situation régulière , qui peuvent résulter d'influ^ices extrinsèques au contrat. Celles-ci aboutissent tantôt à ren-* forcer le contrat , tantôt à l'affaiblir.

L'effet normal du contrat a pour base le contraste déjà signalé plus haut entre les obligations pourvues et celles dépourvues d'action. C'est précisément en ce qui touche les contrats que ce contraste trouve sa plus importante et sa plus complète application, puisque les contrats donnent naissance tantôt à une civilis , tantôt seulement à

(aa) t. 66 de jud. (5, 1), I. 83 confirmation et un exemple delà

il de V, 0. (45. 1). £. 96, L. 172 règle ici exposée^ se trouvent

1 de B. J. (50, 17). — Cf. J. dans la clause usitée dans les

Gothofrcdus, Comm. in tit. formules d'action r qua de re

de R. J., ad L, 96 cit. — Une agUur.

CUm IK «0UR0B8 DES OBUGATIOMB.

une naturalis obUgaiio (a). Ce contraste se rattaehe du reste à cette autre division des conventions y également signalée plus haut , en légitimée etjuris gentium conventiones {a^).

L'essence de cette théorie perfectionnée entre les mains des jurisconsultes romains , et maintenue, quant à ses points fondamentaux, jusque dans la législation de Justinien , se résume dans les principes suivants (6).

Les légitimée conventiones j dont Fessence propre a une origine purement civile « et , par suite > inconnue au jus gentitmi , peuvent , d'après leur nature y être considérées comme présentant reffl* eaeité la plus grande que soit susceptible de produire le jus cipile^ c'est-à-dire comme des conventions munies d'actions, des sources d'une civilis {Migatio.

Toutes ces conventionei portent en elles-mêmes un signe particulier qui sert à les faire reconnaître de suite et distinguer des autres conventions.

(a) Droit des obligationa, t. l ,

{a I) V. plus haut, g 52. 11 est juste de fiiire remarouer , sur ce point, que cette division des contrats se rapporte à leur ori«gine, et à Tessenc^ intime qui s'y rattache ; c'est en ce sens que la stipulation doit être for* cément appelée une légitima èon»

virUio; dans un autre sens, notamment bous le rapport oe la capacité personnelle qui permet d'y participer valablement, elle est de bonne heure devenue , au moins en grande partie, jurit get^ Nui» (i 52 d 1).

(&)C;f. Pttchta. Pandekten.

i 2ÔÛ. et Vorlesungen (Cours pu* bUcs), J 250.

§ 72. CONTRAT. BFFSTft RÉGULrmB.

Leur essence propre ne consiste pas, en effst^ comme celle d^autres conventions isolées, dans telle disposition , tel but particulier , mais dans une f 0 r m e spéciale de manifestation de volonté^ compatible avec les résultats les plus divers , et pouvant donner à toute disposition arbitrairement choisie la plus complète efficacité (ra<3tïon)i La nature de ces conventions ne saurait donc Atre mieux désignée que par Texpression de conT^n*^ tions solennelles, par opposition aux oonvén-^ tiens non solennelles, dotkt lëi nature propre et Teffficacité n'a point son principe dans la forme (mais dans le contenu marne de Tacte) (c).

La forme dont nous parlons se rattachait aux coutumes et aux tendances nationales généralement reconnues ; elle ne s'appuyait doac pas sur les dispositions arbitraires de telle ou telle loi positive , qui n*eût pas sufi à prévenir les abuB possibles (d). C'était nne conception populaire et commune à tout Romain <qui se tf ouvrait engagé

(d) Ces dispositions se FefMxmtrent très-fréquemment dans la législation actuelle de quelques" unes de nos provinces. Mats elles nVStaient-pas même ^mngèrss au droit fomain. Dana cette classe rentre, par exemple, l'insiouation nécessaire des^onattons dont la valeur ne dépasèait pM

500 tolidi. L 36 C. de dan. (8, 54).

De mdme la transaction sur des aliments accordées par acte de dernière volonté, qni né pouvait être eooelue qu avec Ta^robation du préteur. £. 8 d« trungaa.

(2, 15). -*- La différence intime entre ces deux sortes de fomes positives de contrats est très-ïustemeat retovée par P ucb t a, ioc^ eit. * ...

358 CH. n. 90tJRCB6^ BE8 OBLiaATIOKB. >

dans des transactions pécuniaires ; ce n*ëtait pas simplement une conception delajûrisprndenoe*

Mais de même que la volonté peut s'exprimer tantôt oralement j tantôt par écrit , de môme ces sortes de conventions se présentaient sous une double forme : comme verhorûm obligatio , et comme Hferarum ohUgatio.

Autre est la nature, des légitimée , autre celle des juris genHum con^entiones^ Il est vrai que la complète efficacité (la faculté de produire une action) est également compatible avec celles-ci* Mais cette efjQcaoité n'existe pas par elie«*môme pour ces conventions ; elle doit leur venir d'un principe extérieur; et ce principe extérieur qui a besoin de s'ajouter à elles , et qui les renforce , s'appelle leur causa.

Je me suis exactement rattaché , dans rexposî*^ tion de cette théorie, à Tordre d'idées d'Ulpien {e)^ dont je cite ici môme les expressions décisives ; Pr. « Juris gentium conventiones qusedam ac^

tiones pariunt , queedam exceptiones. »

§ 1. « Qu8ô pariunt actiones^ in suo noinine

(e} I. 7 pr. 2 1 , 2, 4 d6 pactU prodesse poterit. » -- £. 15 d«

(î. 14). -- Les textes parallèles prtBscr. terb, (19, 5) a Et

qai suivent servent à expliquer quidem conventio ista non est

et à confirmer ce point. L. 45 eod. nuda,.. sed faabet in se negotium

<t Divisionis placitum... ad ac- aliquod. » — L. 2t, 28 C. Sepoc*

tionem, ut nudam pactam, nalli fit (2, S).

§ 72. G0N7«uT« srnxa ]utouj(.iBRs.

non stant, sed transeunt in proprium nomen contraetus^, ut emtio venditio. »

§ 2« « Sed et si in allum contractum res 2M)n transeat, subsit tamen causa» eleganter Âristo Oelso respondit, esse obligationem... »

§ 4. < Sed cum nulla si^^st causa praeter (/) conventionem hic constat non posse constitui obligationem. Igitar nuda pactio obligationem non parit , sed parit exceptionem. »

Suivant la terminologie des textes que je viens de citer j'admets deux classes de juris gentium conventiones : les contractus , qui sont munis 4'action <, et les pacta (nuda pacta) , qui n'engendrent pas de droit d-action , mais une simple ex- <^ption. Je me réserve cependant d'établir plus exactement cette terminologie. Si nous partons de ce point de vue» la division indiquée» et la terminologie qui s'y adapte » ne touchent en rien aux legitimoa conventiones; oellea-ci demeurent complètement en dehors de la portée de cette idée.

Mais on peut d'ailleurs choisir encore un autre point de vue plus général» et» partant de l'idée

(f) D«s raisons intrinsèques donnent la supériorité à la leçon d'Haloander prater sur la leçon florentine propter; en effet le «eus est le suivant ; s'il n'existe rien que la simple idée de co»ioefUio , si donc il ne s'/ ajoute

pas de cauta (cum nulla subest causa prmier conventionem). Ce n'est qu'une autre manière de désigner une nuda pactio. 6ur les .opinions des auteurs touchant cette leçon, cf. Schultlng, Notée inDig., 1. 1. p. 330.

360 GH. II. aoimcas». Des obumtions:

abstraite de conrentioiis , rassembler tontes celles qui 9ont pourvues d*aotion. Il s'en trouve quatre classes: re, verbis, literis, coïisensu. C'est là, pour passer en revue le cdté pratique du droit, le point de vue le plus commode ; aussi le trouvons* nous adopté dans Oaius et dans les Institutes de Justinien {ff). On laisse ainsi complètement de côté la distinction des îegitimœ et juris gentium conventiones , et ces deux classes se confondent Tune avec l'autre.

Je vais maintenant essayer de pénétrer dans ses détails la théorie conforme à l'idée d'Ulpien.

La cama , grâce à laquelle la convention sort de la classe des simples pacia pour entrer dans celle des contractztSf et acquérir par suite la capa^ cité d'engendrer une ewilU obUgatio (une action), peut être res ou consensus.

On appelle re contracta obligatio la convention qui se conclut par suite de la tradition originaire d'une chose, et par laquelle celui qui reçoit s'oblige à restituer ce qu'il a reçu. Partie d'après la nature différente de l'objet , partie d'après le

(g) G a i a 8 , Lib. 3 , t 89. plus d'observations . & ce point Inst.. Ub. 3. tit. 12. Puent a, aevue.

ioc. dl. se rallie simplement, sans

§ 7ê: €OMta«. «m»6 i^féoûtffiRB.

bat de la tradition et de la rëception , cette (Jasoe se décompose en quatre cas isolés comme il soit :

1. Mutui datio. Slle consiste dans la tradition d*une certaine quantité de choses de consomma* tion , ayec transport dé la propriété , sous l'obligation de restituer la mâme quantité de chose» de même espace , mais non pas les marnes oorpi^ certains (h). . .

2. Commodaium^ Remise d*un corps certain |)Our en faire usage, sous l'obligation da. resti-* tuer ce même corps certain.