C. Re contracta obligatio

Elle était restreinte anciennement* dans Bon origine , à quatre cas isolés , qui ofiraient cependant lea signes suivants ^ communs aux uns et aux autres. L'obligation de restituer imposée au débiteur avait pour cause une tradition originaire de la part du^réancier. En cet ^tat de choses ^ ij était naturel de faire de ce signe un principe abstrait t en vertu duquel tous les cas semblaUes ou m^me analogues seraient considérés comme des contract9 distincts et protégés par une action civile.

En fkit^ cette ràgle fut introduite par la doctrine des anciens jurisconsultes, de manière même que les conséquences de ce signe, généralisées, nç furent plus restreintes à la simple restitution, mais purent encore s'appliquer à une dation nouvelle ^ originaire (2). De plus , la prestation originaire d\t créancier , comme aussi la prestation postérieure du débiteur (l'objet de l'action du contrat) , put consister non-seulement dans une dation (dare) , mais encore dans un fait (facere). Ainsi furent obtenues quatre classes de cas pour cette re con^ tracta obligatio nouvellement formée :

Do ut des.

(i) Comme dans rechange.

§ 73. CONTRAT. ÊFTKTS RÎÊiJt^tâtB. ^71

Do ut facias.

Facio ut des.

Facio ut facias.

Ces principes , dans leur ensemble, toid Wcbiinus par nos sources de droit. Mais il est tre&-pos- Bible , et même probable , qu'ils n-atteîgnlrènt 6ët ensemble que par degrés et après bien des èoïïtr'overses {m). : . . : t^-.

Beaucoup de jurisconsultes modernes nomment ces contrats contractas innominati , nom qui iïe se rencontre cependant pas dans lés sources dé droit (n).

Pour poursuivre Texécution de ces contrats', il n'y avait pas d'action isolée , appliquée à chaqtië cas particulier (comme Vactio commodati, depo^ sitiy etc.), mais une seule action, embrassant toù*s les cas , sous le nom d'actio prœscriptis vérbis , oii in factum civilis. '

Les contrats de cette espèce, avec l'action que nous venons d'indiquer, n'étaient cependant pï'Otégés que dans les cas où le système originaire

(m) Les attestations les plus

fénérales se trouvent dans la L.

,\^ de paetii (2. 14), et dans la L. 5 de prœser, verb, (19, 5.) — Cf. aussi Système, t. 5, { 217.

Note u et Appendice xm. Num.