CONTRAT. EFFETS RÉG. DROIT ACTUEL

et identique 9 dont il ne pourrait plus être question e!n Allemagne.

Pour être réellement en mesure de soutenir qu'un droit coutumier allemand général s*opposé invinciblement à l'admission du système de conventions romain, il faudrait supposer que ce système, c'est-à-dire la différence entre la stipulation et le simple pacte, ait pu arriver à la connaissance du peuple allemand. Or, c'est ce qu'il est impossible d'admettre pour une différence qu'une savante investigation fait seule reconnaître. Même chez une grande partie des magistrats, une notion précise de cette différence peut être considérée conune absente; on ne peut donc regarder non plus la jurisprudence comme décisive sur notre question.

Mais il faut encore , en ce qui touche la jurisprudence , tenir compte de la considération suivante. Dans la plupart des cas de la vie réelle , la circonstance qu'une convention dénuée de formes engendre une action ne saurait fournir à elle seule une raison suffisante de décision; car, pour presque toutes les conventions ordinaires de la vie , on pourrait aussi invoquer comme raison d'être l'analogie avec quelque contrat romain. Il est néanmoins une convention , et certes une trèsfréquente et très-importante , qui présente un au-

BAYIONY. — T. n. 26

tre <^ract&re. La coivvaation d*ini4côts ^ acMsseire à un prêt d'argent 9 ne pouvait se çoBebure cdies l^a Romaiw que par stipulatkan^ si oit youlaît ^a*6Ue. fût j|fiffaatie p^ une action (f). Cette eonvention. sa présente constâmiûent «îiea nous dans les tiransaction» jourtaàli^ôs , et janais un tribu-

nal ii*a^ â4 hériter à. coadamaer le débitezur aux iur

t^rSts piromîs ^ q^4^^ ^^ convention n^eût point été conclue^ par stipulation ,. mai& bien sans formalité aueuné. Dana ce caa donc ^ il est tout à fait incontestable que la différence romaine entré la stipulation, et lo simple pacte est proclamée' par tou)i les tribouaux. comme n^exi^tant ' plus chez nous., lltois. ÎL est impossible d'accocder & ce cas coi;ûplâe.men,t isolé la puissance de représenter valablement et entièrement toutes les conyentionis, et de rérîger en preuve irrécusable d*ùn drott coutumier allemand général, contraire au système de conventions romain.

Toutefois, cette assertion qu*il existe tin sembla^ ble droit coutumier contient un élément de vérité ; nous allons immédiatement le faire valoir et le réduire à sa juste mesure*

(q) CL Système, t. 6, { 1268.

g 77. ocnnrxAT. ivfedb b^. saour actubl. 403