CONTRAT. EFFETS RÉG. DROIT ACTUEL

ture de celles que j'ai indiquées comme objet d'une recherche et d^une précaution salutaire.

I. U 1 p i e n mentionne à propos des conventions l'existence d'une catisa comme base et condition d'une obligation productrice d'action (g) y et, à l'inverse, l'absence d'une catcsa comme un obstacle à la naissance d'une obligation productrice d'action (A). Au premier aspect, on pourrait être porté à voir dans ces décisions une confirmation directe et textuelle de la théorie dont nous nous occupons, sur la nécessité et l'efficacité d'une catisa à côté des conventions.

J'ai déjà parlé plus haut avec détails de ces textes d'Ulpien (§ 72, e), en les rattachant à l'ordre d'idées suivant : D'après Ulpien, il y a deux espèces de conventions privées , au point de vue de leur origine et de leur essence intime, les légitimée et les juris gentium conventiones. Or, il mentionne la nécessité d'une caitsa dans les textes cités pour les juris gentium conventiones, et seulement pour elles. D'autre part, il est bien certain que la stipulation n'est pas une juris gen^ tium , mais une légitima conventio , dans le sens

(0) £. 7 I ^de paciû (2, 14 : (h)1. 7 § 4 depaet (2, 14) : « S9d

« Bed et si in alium contractum cum nuUa txibest causa i>ropter (I.

res non transeat, subtit tamen prcB<er)conventionem, nie constat

causa, eleganturÂristo Celso res- non posse conttitui obligation

pondit, esse obligationem.,, » nem. »

GH. II. SOURCES DÉS OBLHfrATlOÎIS.

déjà indiqué de cette expression technique (^: Ulpien donc ne dit rien de la nécessité d*ane causa comme complément de la stipulation; bien plus, on peut tirer de ce texte, par un argument a con^ trariôy la preuve assez claire qu'une eattsa n*était point exigée pour compléter la stipulation.

II. Un deuxième rapprochement spécieux en faveur de là nouvelle théorie se tire de l'analogie avec la tradition. Celle-ci constitue Tune des op^ rations les plus importantes de l'ensemble des transactions juridiques. Dans le dernier état du droit, c'est la forme la plus générale du transport volontaire de propriété ; dans l'ancien droit, elle ne servait à ce but qu'en partie (pour les res nec mancipi), à côté de la mancipation destinée aux res mancipi. Or, il est dit en plusieurs endroits qu'elle n'a d*efficacité qu'autant qu'elle se rattache & une Justa causa (h). Il n'y a plus qu'un pas à

(t) Cf. plus haut , r 52 dt . et 175 o*.

(k) Ulpianus, Ut. 19 | 7 :

a.... Harutu rerum (nec mandpi) dominia Ipsa tradîtione adprehendimut, scUictt Mi ex jutta causa tradUa sutu nàbis, » G a i u s , lib. 2 I 20. a Itaque si tibi vestem... tradidero, sive ex yenditionis causa, sive ex douatiouis* sive quavis alla ez causa , tua fit ea res.i. » L. 31 pr, de adquir. ter, d(ïm, (41, 1) (Paulus). » Kunquam nuaa traditio tranfert dominium, aed ita t% vtndiHo aut alir

qua justa causa prœcessent prùùter auam traditio segHeretur- • La f>enaitio étant tr&s-certaînement elle-même une justa causa, et ces deux choses n'offrant aucune différence entre elles, il faut, ou corriger aUqua par alla qua , ou bien entendre, sans correction , dans le même sens ,• le mot tfltqua, ce qui n'est pas sans exemple. Birnkcrsnoek , obss.

V. 25. 8 c h u 1 1 i n gy notse ad Di^esta in L. 2, Quod evgusqae univ. (3, 4).

§ 78. «ÛNTBAT. BFFBT8 RJ^a. DROIT ^qTUEL. 42 1

faire pour assimiler Ja ^adition à la stipulation^ 4e maniàre que ï^ne comme Tautr^ ne lût capable de produire que* par l'addition d'une catùsa les effets qui lui ^K>nt propres, à savoir : la tradition, le trs^sport de propriété , ia stipulation , la création d'une ol^ligation.

i Deux raisons différentes , indépendantes l'pne

• de l'autre, doiyeAt faire cpmpliâtement. regeter l'argument tiré, en fayeur.de la théorie que nous exa-

-nfinon», de som analogie avec^a tradrtian.

f . Av La stipulation, aote civil, n'a aucune afflnit^é

intriasèque. avec l'acte naturel qui constitue la tradition. Pour fairefvaloir ici um véritable analogie, il'favdrait prendre lan^ancîpaiiofti^qui est un acte /civil, aussi bien que la stipula;ti0af A/nsi, il fau- -draiit eonelure, û&lei Juste, jcafj^sa .exigée dans la mancipation ^ à If^ju^tçi eapsa daujs la stipulation ; aknrs ilrpoitrrait ^tfO/questioa d'un argument d'analogie. — Mais précisément, on ne mentionne pas, pour la mancipation, la nécessité 4*uneyttôto causa. Kous allons mâîne citer tout à l'heure le motif €fti

vertu duquel il. ne saurait être question de la né-

aesBiié à^ufl^ ju$ta.cattëà, eri. dé ;qiîî touche ^a mancipation. . ;

Cette raison suffit déjà pour écarter complètement la /conclusion tirée , par analogie, de làjicsta causa de la tradition à lacat^a de la stipulatioli.

B. Mais il vient s'ajouter encore un autre motif, pour repousser cet argument d*analogie. Même quant à la tradition, la justa causa n*a pas la signification qu'on lui attribue ordinairement. Des auteurs modernes, en assez grand nombre , ont entendu les textes cités (note k)y comme s'il fallait nécessairement que la tradition fût précédée d'une obligation qui s'y appliquât, ou (comme on pourrait le dire encore) que la tradition fût forcément une solviio. On a particulièrement invoqué, dans rintérét de cette interprétation, l'expression prcecesserit, dont nous montrerons le vrai sens tout à l'heure. Mais , d'une obligation , le texte n'en dit pas un mot , et il existe des cas de tradition incontestablement efficaces , où l'on ne trouve aucune trace d'obligation. Si je mets une aumône dans la main d'un mendiant, la propriété de la pièce de monnaie est certainement transférée par tradition, et cependant on n'aperçoit aucune obligation , ni antérieure , ni postérieure. De même , quand une personne me prie de lui prêter de l'argent, et que je lui mets dans la main la somme demandée, sans m'y être préalablement engagé par une convention.

La vraie signification de \b, justa causa est plutôt la suivante : On peut, lorsqu'on fait une tradition, poursuivre des buts bien différents. On peut donner une chose en louage, en garde ou en gage, et dans