OBJET. ARGENT. RÈGLES DE DROIT

plus haut, est obligé de reconnaître le cours forcé, il faut alors que le créancier, qui a acquis anté*^ rieurement une créance de cent thalers , se contente du paiement de cent thalers du nouveau papier-monnaie, avec lesquels il ne peut acheter qu'une quantité de grain moitié moindre que celle qu*il aurait pu acheter , si la dette eût été acquittée avant l'émission de ce papier-monnaie. Précî- * sèment la circonstance qne cette loi exerce ses effets et pèse ainsi exclusivement sur le paiement des dettes d'argent plus anciennes, alors qu'elle laisse et est forcée de laisser subsister intacts tous les autres rapports ordinaires de la vie, cette circonstance démontre évidemment la rigueur et l'iniquité d'une loi de cette nature.

A cette considération vient encore s'en «jouter une autre. L'Etat, en cherchant à relever par sa loi de contrainte un papier-monnaie dont le cours se déprécie, n^a pas l'intention d'enrichir une classe de sujets aux dépens de l'autre (conséquence inévitable, mais inique, dont il vient d'être question) ; il a un but tout différent : c'est de couvrir, au moyen de retenues, une partie de ces propres dépenses en intérêts, appointements et pensions. Le bénéfice que cette opération procure à l'Etat présente les caractères d'un impôt sur le revenu, et il semble trouver sa justification dans le droit

66 ■ CH* ï*. NATURE DES OBLIGATIONS.

qu'à 'rfiiat d'exiger \ie8 imp*tS. îfàî^ d^abctfd VÊM i[*a Tiullemeiît le droit de lever des^ iflipflts sar seii eréâinciérs étrangers; en* outre, il est înjtiStiel iriôme dans le pays, de frapper d'un impôt sar le feveiiù exclusivement les capitalistes, lès fonctionnaires et les pensionnés, alors que les autres clas-^ ses û*en sont pas atteintes.

Enfin 'il ne fout pas aublier de mentionner l*ef« fet moral d'une loi de ce genre, qui entratne inévitablement à sa suite une perturbation générale dans le sentiment de la justice.

Les règles tràs-restrictives 'dans les lesquelleii nous Venons de renfermer l'influence naturelle et convehabie du législateur sur la valeur de la mon- Aaie ne peuvent pas s'appliquer aux lois qui Interviennent quelquefois pour démonétiser où mettre hors du cours une certaine espèce de monnaie du pays. Une loi de ce genre produit cet unique résultat, que l'espèce de monnaie qui est retirée ne présente plus les caractères de la monnaie,' et, par conséquent, ne peut plus servir à un débiteùr pour lui permettre d'acquitter sa dette, alors quelle maître des monnaies lui enlève l'autorité qu'il lui avait prêtée jusque-là> et la place dans la mâoie condition que s'il n'en avait pas fait l'émission. Cette décision ne peut guère se prendre que pour des motifs urgents; elle est en effet

§ 42. OBJJBT, ARaSUT* RÂOLES HE PROIT. 61

deaatmce à ootuser-un grave préjudice aux p?oprié^ talrea actaels de eette monnaie : auEm faadrai-t*-U toqjoursy à son égard, prendre certaines m^surea d*équité : ainsi l'Elat deyra^ selon les circonstances, s'imposer le sacrifice d'accepter la monnaie en, échange de sa valeur nominale et de la refondre* Mais dans les rapports des particuliers entre euz^ Targent démonétisé a oessé absolument d'être ée la monnaie (i). t

B. Valeur métallique.

La preuve que la valeur métallique de la monr, naie,.jie peut pas non plus être ccHiaidérée comme le véritable objet d'une dette d'argent» ne peut se Eure complètement qu'en traitant de la va)wr courante. Mais il y a lieu de faire valoir» dès à présent, les considérations suivantes^ qui . s'oj)posent à l'admission de la valeur métallique comme base de règles de droit.

On ne peut pas révoquer en doute ce fait important, qu'à côté de la monnaie de métal, on se sert aussi en pratique de papiers-monnaie, et même dans d'énormes proportions. Comme l'influence qu'on voudrait attribuer à la valeur métallique

(t) Un cas de ce genre se pré- Bu oatre on mentionne les n-

sente dans la £, 102 pr . de iolut. prohi mummi dans la L, 24 J 1

(40,8). Cf. sur ce texte Avéra- de piffi^ act, (13, 7)» n i u s interpret. LU>. 3. G. 13. —

Ô2 au. f\ NATURH DBS OBLIGATIONS.

aur le^ montant des dettes d'argent n'est trds^cMtainement pas applicable A ce papier, il est évident •que c'est là une base restreinte et insufiisante pour -régir rétat actuel de notre système nu)nétaire dans son ensemble. Il résulte de là qu'on est obligé de -cherGher une base d'une nature assez générale pour pouvoir s'appliquer également à toute espèce de monnaie. — Il ne faudrait pas croire qu'il soit •possible d'éviter la difficulté que nous signalons ici, en traitant les deux espèces principales de monnaie comme deux objets indépendants l'un de

l'autre, et dont chacun devrait être assujéti à des règles particulières. Car un cas qui se présente trè8->fréquemment , et qui est d'une importance toute particulière, est précisément celui où il s'agit ^e payer en papier-monnaie ou réciproquement, nne dette de métal On ne peut évidemment décider ce cas qu'au moyen d'une règle commune, qui domine également la monnaie de métal et le papiermonnaie.

Il y a ^QLCore un autre motif qui fait hésiter à prendre la valeur métallique comme constituant en droit une règle générale : c'est que cette valeur n'est, à proprement parier, applicable qu'au prêt, et ne l'est pas à toutes les obligations. Pour le prêt, on peut dire avec quelque apparence de rai-^ son que le débiteur doit rendre le même poids d'oi*

§ 42« OBJIT. ARSENT. RÈtikid» DR DROIT. 63

•Ott-4'argeBt que celai que le prêt lui a prociuré. Dans les autres obligations^ comme par exempte dans la vente, il n'y a auoun fait antérieur auquel on puisse rattacher le maintien de la valeur métallique, pour en faire Tobjet de Tobligation d^ l'acheteur, à moins toutefois que celui-*ci n'ait promis le paiement d^un certain nombre de. pièces 4e monnaie d'une espèce déterminée. Mais^ dans un cas de ce genre, il n'y a plus une dette d'argent pure et simple : c'est donc une règle toute diffé^ rente qu'il £stut appliquer (§ 43).

Il est utile de &ire observer que les conséquentces de l'erreur qui peut résulter du fait de confondre l'objet d'une dette d'argent avec la valeur métallique, se restreignent au point de vue pratique dans des limites assez étroites, tandis qu'une erreur analogue, quand on prend pour mesure la valeur nominale, peut produire des résultats dont il n'est pas, en quelque sorte, possible de calculer la portée. Aussi la première de ces erreurs pf>6^ sente^tr-elle infiniment moins de dangers que la seconde.