‹ Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe: origine, legislation, jurisprudenceChapitre 28 sur 59 · SO · texte numérisé non relu

SO

MODE DE PERCEPTIOK.

Versés par la ville. *

Produit d'une représentation.

Conventions particulières.

A forfait.

Le théâtre par abonnement.

Les autres spectacles au mètre carré.

A forfait.

Par abonnement.

En régie.

En régie.

Par abonnement.

Par abonnement.

Produit d'une représentation.

A forfait.

Le maire traite à forfait.

par abonnement.

En régie.

Le droit est fixé par le maire, à sa convenance.

A forfait.

A forfait.

Par abonnement.

A forfait.

En régie.

Suivant un tarii.

Droit payé par la ville qui l'a racheté.

5 p. 100 des recettes nettes.

A forfait.

Fixé par le maire.

Versés par la vilic.

A forfait.

A forfait.

En rigic.

En rtf-k.

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