LEGISLATION ET JURISPRUDENCE DU DROIT DES PAUVRES

Autriche-Hongrie. — Réglementation de la taxe des pauvres en Bohême. — Quotité du droit. — Réglementation et produit du droit des pauvres à Buda-Pesth. — Alletnagne. — Législation. — Quotité de l'impôt en Saxe et en Bavière. — Belgique. — Législation de la taxe communale des pauvres. — Jurisprudence. — Danemark. — Législation du droit des pauvres en Danemark. — Produit de la taxe à Copenhague. —

» Réglementation et mode de perception dans les provinces du royaume. — Russie et Pologne. — Législation du droit des pauvres à Moscou et à Saint-Pétersbourg. — Réglementation de la taxe en Pologne. — Quotité. — Produit. — Suisse. — Lois sur le colportage et l'exercice des professions artistiques en Suisse. — Législation du droit des pauvres à Genève. — Mode de perception du droit.

L'idée d'imposer les divertissements publics au bénéfice des pauvres se retrouve dans la législation de la grande majorité des États civilisés : l'Autriche, la Russie, la Belgique, le Danemark, la Suisse, l'Allemagne, comptent le droit des pauvres au nombre de leurs impôts les plus anciens. Et lorsque le droit des pauvres ne figure pas dans les lois d'assistance publique, l'État, la province, la commune, se chargent de demander eux-mêmes aux amusements publics les subsides nécessaires au soulagement des malheureux.

En Hollande, une taxe communale est perçue directement sur les spectacles.

En Italie, l'impôt est établi par l'État.

En Espagne, un grand nombre de théâtres et non des moins importants sont la propriété des établissements de bienfaisance.

En Angleterre, enfin, on pourvoit à l'entretien des pauvres à l'aide d'une taxe spéciale affectée directement au service de l'assistance.