AUTRICHE-HONGRIE

En Autriche, et spécialement en Bohême, le droit des pauvres existe, mais varie selon les villes et faubourgs. Il est payé dans les mairies ou dans les bureaux de police qui en transmettent le produit aux établissements charitables. Il ne s'applique pas seulement aux jeux et spectacles publics, mais encore aux débits et cafés qui restent ouverts après l'heure fixée par les règlements de police.

Ce droit a été réglementé pour la capitale de Prague et ses faubourgs, principalement par un décret de la chancellerie aulique du 9 novembre 1808, une décision du conseil municipal de Prague du 15 janvier 1821, un décret impérial du 5 mai 1827, une ordonnance de la présidence de la province du 7 décembre 1829 et un décret de la chancellerie aulique du 14 janvier 1830, promulgué par ordonnance du « Gouvernement impérial-royal du royaume de Bohême » en date du 9 février de la même année.

Voici le tarif de l'impôt, tel qu'il est pratiqué à Prague, d'après le décret impérial du 5 mai 1827 toujours en

vigueur.

1° Bals publics, — 6 florins ' 30 kreutzers % versés à l'assistance publique locale.

2° Bals de société privée, avec prix d'entrée ou à frais