‹ Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe: origine, legislation, jurisprudenceChapitre 31 sur 59 · Le kreutzer vaut 2 centimes et demi · texte numérisé non relu

Le kreutzer vaut 2 centimes et demi

communs, — Bals privés, sans prix d'entrée ni cotisation, mais dont les musiciens sont loués et payés, — 2^10^'' au profit de l'assistance publique locale.

3° Réunions, soirées, concerts, spectacles lyriques ou de déclamation, cirques, représentations de toute nature, — 3^1 5'"'; Cette taxe n'a cependant rien de fixe. Elle est établie par l'assistance publique d'après l'étendue, la réputation, le produit probable de l'entreprise et d'après diverses circonstances. La somme perçue est répartie par tiers entre l'institut des pauvres, l'infirmerie ou hospice des pauvres Saint-Bartholomée et la police locale, et versée tous les mois dans la caisse municipale de Prague.

4° Réunions payantes avec exhibitions de productions artistiques ou musicales, — I^05^^

5° Chanteurs ambulants et exerçant leur industrie dans les auberges et cabarets, — 1^05^'' par mois.

6° Sérénades nocturnes et aubades, — 35^'" à 1^05^'', qui sont perçus par la direction de police et versés à l'assistance publique locale.

7° Spectacles de gymnastique, cirques, panoramas, ménageries. La taxe est variable, elle est fixée d'après l'importance de l'établissement et le prix d'entrée; elle est, par mois et selon le cas, de 6^30'"', 3^15^% 2^10''' et 1^05^'.

8° Débits, auberges et cafés restés ouverts au delà de l'heure fixée par les règlements de police, — 52^^ Cette taxe est entièrement versée à l'assistance publique locale; sa perception incombe pour Prague à la direction impérialeroyale de police. L'autorisation de tenir ces établissements ouverts au delà de l'heure réglementaire, soit pour des bals, soit pour d'autres réjouissances, est donnée aux proprié-

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