ANVERS

La taxe communale des pauvres est régie à Anvers par un règlement publié le 2 décembre 1845. Ces prescriptions administratives, toujours en vigueur, sont ainsi conçues :

Règlement sur les divertissements publics.

Impôt communal.

Les Bourgmestre et Échevins,

Vu la délibération du Conseil communal, en date du 23 mars 1844, arrêtant un règlement pour le remplacement de la rétribution qui se perçoit, au profit des hospices civils et du bureau de bienfaisance, sur les spectacles, bals, concerts et autres divertissements publics, par un impôt communal à raison de 5 p. 100 de la recette brute;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1845, approuvant le susdit règlement, sauf l'article 8 qui y est remplacé par une autre disposition ;

Arrêtent :

La délibération prémentionnée et l'arrêté royal approbatif seront imprimés au bas du présent, publiés et affichés dans la forme et aux endroits accoutumés.

En l'hôtel de ville d'Anvers, le 4 novembre 1845.

Le Bourgmestre,

Gérard Le Gpelle.