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Voici pour h ville de Gand le règlement qui assure actuellement la perception du droit des pauvres sur le> établissements publics.

Le Conseil d'administration de la ville de Gand,

Vu Tarrôté de Sa Majesté du 24 août 1821, no 58, portant que le Jroit payé pour les pauvres sur les représentations théâtrales et autres divertissements publics sera supprimé, dès qu'il sera remplacé par d'autres impositions locales de même espèce et destinées aux mêmes fuis ;

Arrête :

Art. i*^"". — La recette du droit prélevé pour les pauvres sur les divertissements publics devant, conformément aux dispositions de l'arrêté royal en date du 24 août 1821, cesser le i" avril 1822, elle sera remplacée par les impositions suivantes :

Art. 2. — Les entrepreneurs de bals, redoutes, concerts, fêtes de campagne, spectacles d'amateurs, etc., paieront, sans distinction, que les fêtes aient lieu pour leur propre compte ou pour compte d'une société, savoir :

A. Lorsque ces divertissements ont lieu par souscription, la dixième partie du montant de la souscription.

B. Lorsque ces divertissements ont lieu sans souscription préalable,