LEGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROPE. I

pour un prix d'entrco déterminé, dix fois le montant du plus grand prix d'entrée.

C. Ceux qui donneront cinq concerts ou redoutes ou au-dessus dans le délai d'un an seront obligés de donner, au profit des pauvres, en remplacement de l'imposition prédite, un concert ou une redoute, dont ils supporteront les frais.

Ce concert ou cette redoute seront donnés à l'époque et aux prix à déterminer par le collège des bourgmestre et échevins.

Art. 3. — Les cabaretiers ou autres qui voudraient donner des bals, redoutes, concerts ou autres divertissements de cette espèce mentionnés à l'article précédent, sans prix d'entrée, paieront, pour chaque jour ou soir, pour un instrument de musique, 35 cents (75 centimes), pour deux instruments de musique 40 cents (95 centimes), pour trois instruments de musique 60 cents (i fr. 27 c.) et ainsi de suite, pour chaque instrument de musique au-dessus de trois , 20 cents (42 centimes).

Art. 4. — Les entrepreneurs, directeurs ou gérants de toutes représentations théâtrales ou pubHques, ayant pour but un bénéfice, telles que représentations équestres, de danseurs de corde, voltigeurs, marionnettes, prestidigitateurs, expériences chimiques ou physiques, expositions d'objets d'histoire naturelle ou d'art, y compris les panoramas et en général toutes autres représentations ou divertissements de la même espèce, paieront par jour ou par soir dix fois le montant de l'entrée pour les premières places. Cette imposition sera réduite à la moitié pour tous les divertissements de l'espèce qui auront lieu au temps de la foire.

Art. 5. — Il sera payé pour la tenue de chaque réunion de voisinage où l'on dansera 50 cents (i fr. 05 c.) par jour ou par soir.

Art. 6. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux représentations théâtrales et aux bals qui auront lieu au grand théâtre communal.

Art. 7. — Les contrevenants aux dispositions de ce règlement paieront, à titre d'amende, pour la première contravention dix fois le droit fraudé, et pour la seconde contravention et les suivantes vingt-cinq fois le montant du même droit.

Les contraventions seront dûment constatées et les amendes prononcées par les tribunaux.

Art. 8. — Les impositions et amendes prédites seront reçues par le bureau de bienfaisance et par l'administration des hospices et partagées par moitié entre eux.

En séance du 25 février 1822.

Le Bourgmestre-Président, Signé: Ph. Piers de Raveschoot.

Par ordonnance du Conseil :

Le Secrétaire, Signé : Hye-Schoutheer.

Approuvé par arrêté royal du 15 juin 1823, n^ 16, publié le 15 juillet 1823.

La taxe a produit en 1887 6,250 fr.

— en 1888 7,638