DANEMARK

Le droit des pauvres sur les spectacles existe en Danemark depuis fort longtemps; toutefois, on ne peut assigner à son apparition une date plus reculée que la fin du xvii® siècle. C'est ainsi que nous trouvons l'ordonnance du 29 avril 1667 dont l'article 5 accorde à la maison de correction des enfants de Copenhague le bénéfice d'une représentation , quand on joue des comédies dans cette ville, sans compter ce que les spectateurs veulent bien donner aux pauvres de cette maison.

L'acte royal du 6 novembre 1722 fixe le droit des pauvres à 10 p. 100 de la recette brute. Il est confirmé par la loi du i**" juillet 1799, encore en vigueur, dont l'article 173 est ainsi conçu :

Toute personne ayant obtenu la permission de se présenter en public comme artiste ou d'exposer des raretés, des objets d'art, de quelque nom et de quelque nature que ce soit, doit payer au profit des pauvres 10 p. 100 de la recette. Il en est de même pour les spectacles ou les exhibitions qui ont lieu dans des cercles ou dans des maisons particulières. Si on ne peut évaluer à l'avance et d'une manière certaine quel sera le montant de la recette, la direction de l'assistance publique fixera la somme à payer. Dès lors personne ne pourra com^ mencer sa représentation ou exhibition sans en avoir préalablement fait la déclaration à ladite direction.

Un décret royal du 15 août i8oé réduisit le droit des pauvres à 5 p. 100 par représentation ou à une redevance

équivalente établie d'un commun accord entre la direction de l'assistance publique et les entrepreneurs de spectacles. Les dispositions de ce décret étaient applicables seulement aux bourgeois de Copenhague ou à ceux qui avaient acquis droit de cité depuis un an au moins. Elles furent étendues à tous les indigènes par la loi du 8 décembre 1849, mais la redevance à payer par les étrangers resta toujours fixée à 10 p. 100 de la recette brute'.

Le droit des pauvres a donné des résultats très modestes au commencement de ce siècle. Ainsi, dans Tannée du I" juillet 1801 au 30 juin 1802, il a produit 1,891 couronnes, sans compter une comédie et un concert au profit des pauvres qui produisirent 1,601 couronnes. Mais il n'en est plus ainsi aujourd'hui ; le goût sans cesse croissant des plaisirs a augmenté le revenu résultant du droit des pauvres dans des proportions considérables. Le tableau suivant indique ce revenu pendant la période qui va de 1872 à 1887 inclus, déduction faite des frais de contrôle qui sont de 10 p. 100.

1872 3 5*729 couronnes.

I. Arrêté du tribunal de premicre iniitancc, en date du 8 décembre 1849, concernant l'impôt à payer h l'assistance publique :

« Du consentement de Sa Majesté le Roi, la taxe de 10 p. 100 du bénéfice brut, qui suivant les statuts de l'assistance publique de Copenhague, en date du i«' juillet 1799 j 173, devra être payée à ladite assistance publique par tous ceux qui à Copenhague ou dans son district exhibent leurs propres talents ou ceux des autres moyennant paiement, ou font voir des œuvres d'art, curiosités, etc., également en dehors du cas prévu par la résolution du 15 août 1806, sera abaissée à 5 p. 100, aussi bien pour des sociétés par action indigènes qui ont fondé ou ont l'intention de fonder des établissements pour donner de telles représentations, que pour tous les compatriotes qui montent de tels établissements ou donnent seulement des représentations uniques ou de courte durée. Par contre, en ce qui concerne les représentations données par des étrangers, ceux-ci auront à se conformer aux règles «Icjù fixées et payeront à l'assistance publique delà ville 10 p. loo de la recette brute. »