LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROPE. II
1875 45>353 couronnes.
11 faut toutefois remarquer ici que la dépense de Tassistance publique de Copenhague dépasse la somme de 1,800,000 couronnes pour Tannée 1888, de sorte que le droit des pauvres n'apporte à l'assistance publique qu'un secours relativement fiiible.
Le droit des pauvres existe, non seulement à Copenhague, mais encore dans toutes les villes du royauiiie. Sa perception est différente.
En province, le produit de ce droit n'entre pas dans la caisse de l'assistance publique. Depuis 1856, il est versé dans la « caisse des pauvres » . Cette caisse est destinée à secourir les pauvres qui ne sont pas secourus par l'assistance publique, les pauvres honteux ou cachés. Quant à la redevance, elle n'est réglée par aucune ordonnance générale. Elle fut établie, au commencement de ce siècle, comme la condition expresse pour obtenir la permission de jouer les comédies et de donner des spectacles. Elle fut fixée d'une manière tout à fait arbitraire et, encore aujourd'hui, elle
dépend uniquement des décisions que prennent les autorités locales. Une circulaire du ministère de la justice, en date du 27 mars i8éi, a décidé que les permissions données précédemment par ledit ministère pour les représentations et spectacles de toute sorte seraient dorénavant données par les autorités de police.
En vertu de cette circulaire, les commissaires de police de chaque district délivrent les permissions pour les représentations mécaniques, d'équilibristes, de prestidigitateurs, etc.; pour mascarades, concerts et auditions musicales de toute sorte, exhibitions de curiosités, telles que ménageries, animaux rares, panoramas, collections de stéréoscopes, etc.; pour carrousels, fusils pneumatiques, tirs à la cible, feux! d'artifice, etc. Quant aux conditions de la permission, elles sont laissées à l'appréciation du chef de la police.
En ce qui touche les concerts spirituels donnés dans les églises, la permission n'est donnée que lorsque le demandeur a produit l'assentiment del'évêque. La permission accordée par la police, le demandeur doit s'entendre avec le conseil de fabrique de l'église, dont l'assentiment est aussi nécessaire, et se conformer aux règlements prescrits par la police pour le maintien de l'ordre en pareil cas.
