RUSSIE-POLOGNE

Le droit des pauvres sur les spectacles existe en Russie depuis 1791 ; il a été fixé par un édit de l'impératrice Catherine II, qui établit en même temps, pour le même objet,, une taxe sur les cartes à jouer ; mais ce droit des pauvres est d'une nature particulière; les fonds en provenant sont destinés aux maisons existant à Moscou et à Saint-Pétersbourg, dans lesquelles sont recueillis et élevés les enfants trouvés ou ceux que les parents ne peuvent nourrir et élever.

Ce droit est de 10 p. 100 du revenu de toutes les représentations et concerts qui ont lieu dans les deux capitales, Moscou et Saint-Pétersbourg. Les théâtres qui donnent des représentations régulières payent un droit fixe; c'est ainsi que les deux théâtres impériaux de Moscou payent une redevance annuelle qui équivaut à 20,000 fr. ; la grande salle de la noblesse paye 400 fr. pour chaque concert, les petits théâtres donnent pour chaque représentation une somme variable, 40 fr., 80 fr., etc.

Les sommes provenant de cet impôt sur les spectacles publics sont payées à la chancellerie de la maison des enfants trouvés ou perçues par un commissaire de police.

En Pologne, le droit perçu au profit des hôpitaux et Autres établissements de bienfaisance sur le montant des

Il6 LE DROIT DES PAUVRES.

tickets d'entrée de théâtres et autres spectacles publics a été institué par un décret du ministère de l'intérieur et de la police du duché de Varsovie, promulgué le 26 février 1812.

Ce droit était d'abord et resta longtemps fixé à 2 kopecks et demi par billet. Mais, en 1867, le directeur général de Tintérieur fit remarquer, dans un rapport adressé à Son Altesse le Prince Lieutenant-général du royaume, que, depuis le décret de 18 12, le prix des billets de théâtre avait considérablement augmenté, tandis que le droit des pauvres n'avait subi aucune augmentation. De son côté, le conseil principal de l'assistance publique du royaume de Pologne exposa que le montant de ce droit n'était plus en rapport avec les besoins, beaucoup plus grands que par le passé, des établissements de bienfaisance.

Une décision du Lieutenant-général, rendue le 50 novembre (12 décembre) 1867, fixa à cinq kopecks par billet, au lieu de 2 kopecks et demi, le droit qui serait perçu, à dater du 1/13 janvier 1868, sur les fauteuils, les places d'amphithéâtre et les autres places numérotées. L'administration des théâtres fut invitée, par le conseil principal de l'assistance publique, à faire connaître cette décision au public et à en assurer l'exécution à partir du jour désigné '.

La décision précitée est appliquée en province aussi bien que dans la capitale de Varsovie. Le droit des pauvres, tel qu'il est maintenant établi, représente à peu près le sixième du revenu brut des spectacles. Quelquefois, mais par ordre spécial du Gouverneur général, qui a remplacé l'ancien

I. Circulaire du conseil principal du l'assistance publique du royaume de Pologne à la direction des théâtres et spectacles du royaume, en date du 16/28 décembre 1867, n'4641.