‹ Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe: origine, legislation, jurisprudenceChapitre 46 sur 59 · LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROPE. II · texte numérisé non relu

LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROPE. II

Lieutenant-général, il est fait remise de ce droit : c'est là une faveur très rare et tout à fait exceptionnelle.

Le revenu brut du droit des pauvres à Varsovie a été :

En 1884 17,894 roubles * 80 kopecks*.

En 1885 17,586 "—95 —

En 1886. 17,605 — 35 —

Il est fait sur ces chiffres une déduction de 4 p. 100 au profit des caissiers.

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