SUISSE

D'une m»inière générale, le droit des pauvres sur les spectacles n'existe pas en Suisse. Pourquoi? Les grands hôpitaux et établissements de bienfaisance, possédant des propriétés immobilières, ont des revenus qui suffisent largement à leurs besoins ; et quand ces revenus sont insuffisants, le canton ou la commune vient à l'aide des établissements et des hôpitaux.

En prévision de ces cas, la généralité des cantons suisses a établi un impôt sur les théâtres et prélève sur les spectacles publics une taxe qui ira quelquefois alimenter les établissements nécessiteux.

Dans le canton de Vaud, les articles 2, 3, i8 et suivants de la loi du 28 mai 1878 sur le colportage soumettent l'exîîîtiwj" des professions artistiques ambulantes à l'obligation d'une patente, dont le prix est versé dans la caisse de l'État.

Dans le canton de Neuchâtel, toutes sommes perçues sur les spectacles, exhibitions, cirques, etc., rentrent également dans la caisse de l'État.

Dans le canton de Fribourg, tous spectacles, exhibitions, cirques, etc., sont soumis à un droit fixe payé à l'État et à un droit proportionnel payé à la commune.

Dans le canton de Baie, les autorisations d'ouvrir un bal, de donner des soirées privées dans lesquelles on chante.