LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROTE. II

passé onze heures, sont assujetties à une taxe, dont le produit est versé dans les caisses communales servant ellesmêmes des secours aux pauvres.

Dans le canton du Valais, les spectacles, exhibitions de toute nature et cirques, paient l'impôt conformément à la loi sur le colportage.

Le canton de Genève a admis le droit des pauvres et une loi du 3 février 181 6 a réglementé sa perception '.

Il est perçu sur tous les spectacles, concerts et exhibitions, non visés par l'article 2, n° 3, de la loi du 18 octobre 1884 sur les ventes temporaires et les industries ambulantes*, une taxe dont le produit brut, sous déduction des frais de contrôle, est versé dans la caisse de l'Hospice-Général.

Cette taxe est de 3 à 8 p. 100 de la recette brute pour les spectacles, concerts et exhibitions, qui ont un caractère permanent, ou dont les entrepreneurs se fixent dans les cantons pour plus d'un mois; de 5 à 10 p. 100 de la recette brute pour les spectacles, concerts et exhibitions, qui sont donnés d'une manière isolée ou temporaire. Cette taxe ne s'apphque pas aux concerts ou spectacles dont le

1. Cette loi, promulguée le 9 mars 1886, a abrogé une loi du 8 décembre 184$ sur la fixation et le mode de perception de la taxe sur les spectacles.