Loi du 18 octobre

« Art. 2. — Sont compris sous la dénomination de professions ambulantes ou temporaires :

« 30 L'exercice des professions artistiques ambu]antes(comédiens, chanteurs, musiciens, photographes, écuyers, danseurs de corde, escamoteurs, etc.) ainsi que l'exploitation en public, de localité en localité, d'objets d'art et de curiosités naturelles (panoramas, ménageries, etc.).

« L'exercice des professions artistiques peut être exonéré de l'obligation de prendre patente, dans un intérêt artistique, que l'autorité appréciera dans chaque cas particulier. »

produit est exclusivement destiné à venir en aide à une localité suisse, à des établissements de bienfaisance ou à des sociétés de secours ayant leur siège dans le canton de Genève.

Le département de justice et police peut, soit pour les sociétés musicales ou littéraires du canton de Genève, soit pour les spectacles ou exhibitions installés à l'année, convertir cette taxe en une somme fixe pa3^ée par chaque représentation ou par mois. Il peut aussi la convertir en une ou plusieurs représentations au bénéfice de THospice- Général. Quand il s'agit delà taxe à percevoir sur le théâtre de la ville de Genève, il doit demander l'avis préalable du Conseil administratif.

Le département de justice et police est seul chargé d'opérer la perception de la taxe et de prendre les mesures nécessaires pour exercer le contrôle des recettes des concerts, spectacles et exhibitions.

Les personnes taxées peuvent recourir au Conseil d'État contre le taux fixé par le département de justice et police.