CHAPITRE V

LE PARI MUTUEL ET l'aSSISTANCE PUBLIQUE.

Loteries. — Origine du .pari mutuel. — Quotité du droit sur le pari mutuel. — Son existence indépendante du droit des pauvres sur les spectacles. — Attribution et versement du produit.

La loterie est une des formes sous lesquelles les établissements de bienfaisance peuvent demander à la générosité publique les subsides nécessaires à leur existence et à l'extension de leurs bienfaits. Mais il est universellement admis que la loterie séduit plus facilement le pauvre que le riche; celui que la gêne tourmente trouve un appât dans l'espoir d'un gain considérable, il n'hésite pas à lancer son épargne de la veille dans les hasards d'une loterie dont les annonces font miroiter à ses yeux un lendemain plein de fortune et de prospérité : nous ne pouvons dès lors préconiser ce genre de loteries qui, en acceptant l'obole du pauvre, opèrent dans son maigre budget une diminution dont il se ressentira trop.

Le pari mutuel n'offre pas cet inconvénient condamné par la morale publique. Avec lui, le gain est proportionné à la mise et généralement hors de la portée de la bourse du pauvre et il suffit de parcourir les champs de courses pour

voir que le pari mutuel ne compte de fervents que parmi les membres des classes aisées de la société.

Pour mettre un terme aux abus commis par les bookmakers, M. le ministre de l'intérieur a autorisé les paris mutuels sur divers hippodromes. Les arrêtés portant ces autorisations ont stipulé un prélèvement de 2 p. loo à opérer sur les recettes brutes produites par les paris mutuels et devant être consacré à des œuvres d'assistance que le ministre se chargerait de désigner. Ce prélèvement résulte donc de l'acte même d'autorisation et en forme une des conditions; il a pour objet de donner à ce genre de loterie appelé les paris mutuels un caractère charitable conforme à l'esprit de la loi du 21 mai 1836. Les sommes en provenant ne sont pas remises à l'État; elles sont la propriété des sociétés des courses, et, en principe, ce sont celles-ci qui en disposent dans un but charitable. Seulement le ministre se réserve la faculté de leur donner des indications sur le meilleur emploi de ces fonds et il est certain que ces indications seront toujours favorablement accueillies et soigneusement exécutées puisqu'elles émanent de celui qui autorise l'organisation des paris mutuels.

On a quelquefois donné à cette mesure du prélèvement de 2 p. 100 une fausse interprétation ; on a cru qu'elle était substituée au droit des pauvres et qu'elle supprimait ce droit. C'est une erreur. D'abord, le ministre ne peut par des arrêtés mpdifier des lois existantes et son intention n'a pas été de supprimer le droit des pauvres. Il a toujours déclaré que les droits des tiers demeuraient réservés et nous ne saurions mieux faire comprendre la portée de cette, déclaration et faire connaître la pensée tout entière de l'administration

qu'en citant une lettre du ministre de l'intérieur au préfet de Seine-et-Oise en date du i6 juillet 1887.

A propos du prélèvement de 2 p. 100 établi par les arrêtés, le ministre s'exprime ainsi :

« Ce droit ne procède pas de la même source que le droit « des pauvres, et n'est pas destiné à y suppléer.

« L'un est le résultat d'une sorte de convention, inter- « venue entre certaines sociétés de courses et mon dépar- (c tement. L'autre est fondé sur des lois ou des décrets ayant « force de loi.

« L'objet en est différent comme l'origine. Le droit des « pauvres est perçu sur les entrées aux spectacles, bals, con- « certs, danses, courses de chevaux et fêtes publiques de « toute nature. Le prélèvement, établi en vertu de larégle- « mentation du pari mutuel, est perçu sur la recette brute, « produite par les paris engagés. Si aucun pari n'avait lieu, « ce prélèvement manquerait d'objet, sans que le droit des « pauvres perdît nécessairement le sien.

« On constate la même différence dans l'attribution et « l'affectation des droits perçus dans les deux cas. Les fonds « provenant du pari mutuel sont attribués aux départements a que mon ministère se réserve la faculté de désigner, et « ils doivent être affectés par ces derniers aux œuvres de « bienfaisance qu'ils jugeront utiles. Aux termes du décret « du 9 décembre 1809, le droit des pauvres ne peut être at- « tribué et affecté qu'aux hospices et aux bureaux de bience faisance.

« J'ajoute qu'en délivrant à certaines sociétés l'autorisa- « tion d'organiser le pari mutuel sur leurs hippodromes, « j'ai toujours soin de disposer que les droits des tiers sont

« et demeurent réservés. Il est donc loisible aux intéressés « de faire valoir les droits qu'ils prétendent avoir, quels « qu'en soient l'objet et la nature. »

Ainsi le droit des établissements de bienfaisance demeure toujours intact conformément aux lois existantes. C'est la doctrine émise par l'administration ; c'est aussi la jurisprudence administrative. Un arrêté du conseil de préfecture de Seine-et-Oise l'a décidé le i8 février 1888 :

Une Société sportive par actions, constituée pour l'exploitation d'un champ de courses et dont les statuts sont tels que ses membres peuvent réaliser des bénéfices, ne peut se soustraire aux dispositions de la loi de thermidor an V sur le droit des pauvres, en excipant de l'arrêté ministériel qui, en l'autorisant à" installer sur ses hippodromes la loterie dite « Paris mutuels », l'aurait assujettie à un prélèvement de 2 p. 100 sur le produit des paris au profit des œuvres d'assistance.

Cette importante solution résulte de l'arrêté dont les termes suivent :

Le Conseil,

Considérant que l'article 2 de la loi du 8 thermidor an V établit au profit du Bureau de bienfaisance de la commune sur le territoire de laquelle ont lieu des courses et exercices de chevaux un droit qui s'élève au quart de la recette effectuée sur les entrées par l'entrepreneur du spectacle ; que la perception de ce droit est autorisée sans condition d'aucune sorte et n'est pas soumise à la question de savoir si l'entrepreneur des courses réalise ou non un bénéfice sur son entreprise ;

Considérant, en fait, que le maire de la commune de Marnes, agissant comme président du Bureau de bienfaisance, avait consenti en 1884 à accepter, à titre de forfait, le paiement par la Société des champs de courses réunis, d'une redevance annuelle minimum de 3,600 fr. pour tenir compte du droit des pauvres, revenant au Bureau de bienfaisance, à raison des courses exécutées sur le champ de courses de La Marche ; que, sans qu'il y ait lieu d'examiner si le vœu de

la loi était rempli par une convention de cette nature, le fait môme du traité, régulièrement approuvé, entraînait la reconnaissance du principe établi au profit des indigents ;

Considérant que la Société « sportive d'encouragement », constituée en 1887 pour l'exploitation du même champ de courses de La Marche, en remplacement de la Société contractante, prétend que l'application de ce principe ne peut lui être faite au même titre qu'à la Société des « Champs de courses réunis », par le motif qu'elle n'est pas constituée comme Société de spéculation, mais simplement en vue de poursuivre l'amélioration de l'élevage, qui est ufle œuvre d'utilité publique

Que ce caractère lui a été explicitement reconnu, par le fait qu'elle a été autorisée à installer sur des hippodromes la loterie dite « Pari mutuel simple » et que cette autorisation n'a été concédée qu'aux Sociétés de courses établies sans pensée de lucre ; que l'arrêté ministériel d'autorisation dispose que 2 p. 100 sur le produit du pari mutuel seront prélevés au profit des oeuvres d'assistance et que, dès lors, le droit des pauvres se trouvé consacré et limité par ce prélèvement ; qu'il n'est pas admissible qu'on lui réclame un autre droit des pauvres, car les statuts approuvés de la Société stipulent que la totalité dès bénéfices réalisés par son exploitation, après le seul paiement des intérêts du fonds social et du vingtième pour la réserve statutaire établie par l'article 36 de la loi du 24 juillet 1867, sont affectés à la constitution de prix d'encouragement ; que sa prétention à être soustraite aux dispositions de la loi de thermidor an V est justifiée par l'arrêt du Conseil d'État du 13 juin 1873, qui a exonéré du paiement du droit des pauvres la « Société des courses rouennaises » ;

En ce qui touche le caractère et les effets de la Société sportive :

Considérant que l'article 18 de ses statuts affecte, sur « les bénéfices », 30 p. 100 au fonds de prévoyance jusqu'à ce qu'il atteigne une somme de 600,000 fr. et que ce fonds constitué doit être constamment maintenu à ce chiffre ; qu'aucune disposition des statuts ne stipule l'emploi à un but d'encouragement de ce fonds de prévoyance au moment de la dissolution de la Société; qu'en vertu de l'article 20, l'assemblée des actionnaires est, en tout temps, libre de décider la dissolution anticipée de la Société; que la conséquence légale de cette dissolution serait la répartition du fonds de prévoyance, comme de toute autre propriété sociale, entre les actionnaires ; que les actionnaires sont par là les maîtres du moment où ils voudront se

partager les 30 p. 100 prélevés sur les bénéfices de l'entreprise ; que c'est donc à tort que la Société sportive prétend que son exploitation est exclusive de tous bénéfices ;

Considérant, en outre, que la Société n'est soumise qu'à son propre contrôle et qu'il lui serait loisible, dès lors, de gérer les fonds de prévoyance de telle sorte que les actionnaires y trouvassent une source particulière de bénéfice, avant même la dissolution du lien social, sans qu'aucune autorité fût en droit de rappeler la Société à l'exécution stricte des statuts ;

Considérant, au reste, qu'à supposer même que les actionnaires ne puissent faire aucun bénéfice, que toutes les sommes perçues soient affectées au seul encouragement de l'amélioration chevaline, il ne saurait être admis que le produit d'un spectacle public fût détourné en totalité, et que le but charitable de la loi du 8 thermidor an V pût être méconnu au profit des chevaux et au détriment des indigents ;

En ce qui concerne l'arrêté ministériel d'autorisation :

Considérant qu'au cas même où l'arrêté du 6 juin 1887 aurait exempté, ce qui n'est pas, la Société sportive du paiement du droit des pauvres, cette décision n'aurait aucune valeur légale, un arrêté ministériel étant impuissant à modifier les prescriptions de la loi ;

Considérant que ledit arrêté, qui ne vise pas la loi du 8 thermidor an V, se borne à régler les conditions imposées à l'établissement du pari mutuel simple et autorise, sur son produit, un prélèvement de 2 p. 100 au profit de l'Assistance publique, lequel prélèvement ne s'applique qu'au bénéfice résultant, pour les concessionnaires, de la loterie qu'ils organisent et non à l'ensemble de leur entreprise de courses qui entraîne une source de perceptions tout à fait distmcte sous forme de droit d'entrée au spectacle ; que, par son article 7, cet arrêté réserve les droits des tiers, disposition qui donne ouverture à l'action du Bureau de bienfaisance en vue de la perception du droit des pauvres ;

Considérant, au surplus, que le ministre de l'hitérieur a donné luimême l'interprétation des clauses de son arrêté dans ses deux lettres, des 16 et 23 juillet 1887, adressées au préfet de Seine-et-Oise, qu'il a nettement établi la distinction entre le droit de 2 p. 100 prélevé sur les produits du pari mutuel et le droit des pauvres ; qu'il a déclaré que son arrêté n'avait pu porter atteinte aux dispositions de la loi du 8 thermidor an V, que la Société sportive est donc absolument mal

fondée à réclamer l'exemption d'une obligation légale qui lui est rappelée par l'auteur même de la concession qu'elle exploite ; En ce qui touche l'arrêt du Conseil d'État du i^ juin j8y^ :

Considérant que le^it arrêt statue dans une espèce qui n'est pas semblable à celle soumise au Conseil d'État; qu'en effet, la Société des courses rouennaises est constituée à durée illimitée; que ses ressources proviennent des cotisations annuelles des membres fondateurs et sociétaires, des allocations et dons volontaires des administrations, sociétés ou particuliers; qu'aucun bénéfice en argent ne peut être réalisé par les sociétaires qui ne jouissent que d'une carte d'entrée annuelle aux courses ;

Que toutes les recettes de l'association sont affectées aux encouragements à l'élevage sans qu'elles soient sc^mises à aucun prélèvement en vue de servir aux sociétaires un intérêt pour leurs cotisations; que le Gouvernement intervient dans le règlement des courses et dans la désignation des commissaires ; que, dès lors, on est bien en présence d'un intérêt national et général, où l'intérêt privé des sociétaires ne trouve aucune occasion de lucre ;

Qu'au contraire la Société sportive est une Société par actions, régie par les dispositions de la loi du 24 juillet 1867 ; que les actionnaires touchent l'intérêt de leurs actions ;

Qu'ils sont libres d'assigner une durée temporaire à leurs opérations et de procéder à une liquidation avantageuse ; que leur gestion est sans contrôle officiel ;

Que c'est donc à tort qu'elle réclame, par voie d'analogie, le bénéfice de la jurisprudence appliquée à la Société des courses rouennaises ;

Par ces motifs,

Arrête :

Art. i^r. — La requête du maire de Marnes, agissant comme président du Bureau de bienfaisance de ladite commune, est admise.

Art. 2. — La Société sportive d'encouragement paiera entre les mains du trésorier du Bureau de bienfaisance la somme de 4,143 fr. représentative du quart des droits d'entrée, qui ont été de 16,572 fr. perçus à l'entrée de l'hippodrome de La Marche, les 25 juin et 2 juillet 1887.

Art. 3. — La Société sportive d'encouragement supportera tous les dépens de l'instance.

Le ministère de Tintérieur s'est chargé du soin de désigner l'emploi que les sociétés sportives devaient faire du prélèvement de 2 p. 100 sur les paris mutuels.

Par une circulaire du 15 septembre 1887 ' ^^ ministre de

I. Monsieur le Préfet, le 25 janvier 1881, un de mes prédécesseurs vous adressait une circulaire pour « signaler à votre attention comme un mode d'assistance appelé à rendre à la population indigente ou peu aisée les plus sérieux services » les dispensaires d'enfants malades. Cette circulaire était suivie d'un rapport de M. le docteur Foville, inspecteur général des établissements de bienfaisance, sur le dispensaire fondé au Havre par M. le docteur Gibert.

Je vous adresse aujourd'hui un nouvel exemplaire de cette circulaire et de ce rapport; je vous prie de les relire et de lire ensuite la brochure que vous trouverez ci-jointe et qui reproduit un second rapport de cet inspecteur général sur les dispensaires existant en France au i r mai 1886.

L'étude attentive de ces documents vous fournira les arguments nécessaires pour plaider et, je l'espère, gagner auprès des municipalités de quelques villes importantes de votre département la cause des dispensaires d'entants.

On a peine à croire qu'après l'exemple donné en 187c par M. le docteur Gibert, après la circulaire ministérielle de 1881, une institution procurant à si peu de frais une amélioration si évidente, si notable, de la santé publique, n'ait pas eu plus de partisans, et qu'il n'existât en France, en 1886, que huit dispensaires, répartis en quatre villes : le Havre deux, Rouen deux, Clermont-Ferrand un et Paris trois. Il parait impossible d'imputer *cettc abstention presque générale à upe cause autre que l'ignorance où sont restées les villes des bienfaits que les dispensaires doivent leur assurer; je compte sur vous pour les leur faire connaître.

La relation de M. le docteur Foville décrit des dispensaires de genres fort divers ; vous examinerez celui qui convient le mieux à telle ou telle ville. Je n'ai, à cet égard, qu'une recommandation importante à vous faire : le dispensaire peut être projeté, comme une annexe de l'hôpital ; cette combinaison, adoptée à Clermont-Ferrand, assure au dispensaire, à très bon compte, personnel, remèdes, bains, alimentation : elle ne pourra toutefois être approuvée qu'autant que l'êloignement et la séparation des locaux écarteront toute possibilité d'influence morbide des services de l'hôpital sur les enfants du dispensaire.

Il faut souhaiter qu'au dispensaire pour enfants s'adjoigne, soit immédiatement, soit plus tard, un dispensaire pour adultes : il suffirait de faire chaque jour, pendant deux heures, pour les adultes, une consultation et une distribution de médicaments et de bains telles que celles que l'on fait chaque jour pour les enfants. Le bureau de bienfaisance et l'hôpital se prêteraient ainsi l'appui le plus efficace ; les malades seraient visités au dispensaire, s'ils pouvaient s'y rendre, ou chez eux, s'ils étaient intransportables, par les médecins du bureau de bienfaisance, et nul malade, soit enfant, soit adulte, ne serait admis à l'hôpital que s'il était porteur d'un certificat médical constatant que, pour une raison ou une autre, il est hors d'état d'être soigné chez lui. Tel malade pourrait être soigné chez lui pour quelques centimes, dont le traitement à l'hôpital coûte trois ou quatre fois plus cher. En outre, lorsque les services de l'hôpital et du dispensa're restent absolument distincts l'un de l'autre, les malades ont la tentation d'aller successivement de l'un à l'autre et de se faire donner par chacun d'eux, à titre gratuit, des médicaments dont parfois ils essaient de tirer profit. Une entente devrait donc s'établir à cet égard entre les deux commissions administratives. Il y aurait à cette combinaison avantage à la fois pour les malades, pour l'hôpital et pour la santé publique.

Mon prédécesseur, dans la circulaire de 1881, vous disait que le département de l'intérieur ne disposait d'aucun crédit pour favoriser l'institution des dispensaires. Cela est resté vrai. Mais une circonstance se présente actuellement qui pourrait me permettre, sinon de donner, du moins d'aider à ce que d'autres donnent certaines allocations aux villes qui décideraient la création de dispensaires. Les sociétés de courses ont été auto-

rintériéur, à la suite d'uii rapport de M. le docteur Foville, chargé en 1886 d'inspecter les dispensaires existant en France, avait offert aux villes de créer un dispensaire d'en-

risées à organiser sur les hippodromes des paris mutuels, h la charge par elles d'attribuer une partie du produit à des œuvres charitables : ces sociétés me demandent de leur désigner les œuvres auxquelles l'attribution de ce produit pourrait être faite le plus utilement. Je suis disposé à leur désigner les villes qui seraient les premières prêtes à créer des dispensaires ; et, pour celles-là, la subvention accordée par les sociétés de courses pourrait, en cas de besoin, aller jusqu'à la totalité de la dépense d'installation. Ma désignation serait subordonnée aux deux conditions suivantes :

lo Les plans et devis seraient approuvés par le ministre de l'intérieur qui se réserverait le droit de faire,veiller à l'exécution conforme des travaux et à la marche du service ;

20 Le conseil municipal, ou la commission administrative, dans le cas où celle-ci serait assez riche pour pouvoir le faire sans avoir recours à l'aide de la ville, prendrait l'engagement d'assurer le fonctionnement du dispensaire et d'inscrire à cet effet à son budget une somme annuelle dont le minimum serait déterminé.

M. le docteur Foville estime (rapport du i*' mai 1886, page 90) que « l'on peut créer « de toutes pièces un dispensaire suffisant pour le traitement de 1,800 à 2,000 malades par « an, avec un capital de 40,000 fr. à 50,000 fr. Les dépenses d'entretien d'un pareil éta- « blissement doivent être évaluées de 9,000 fr. à 10,000 fr. par an * ».

C'est la première de ces sommes que les sociétés de courses pourraient, dans certains cas, attribuer à la ville, si celle-ci prenait les mesures nécessaires pour payer la seconde. Je ne remplis ici qu'un rôle d'intermédiaire, et je ne saurais, bien entendu, m'engager à faire accueillir toutes les demandes de création ; s'il n'était pas possible de donner satisfaction à toutes, il faudrait rechercher celles qui présenteraient le caractère de la plus grande urgence.

L'institution des dispensaires est, de toutes les œuvres d'assistance médicale, celle qui pv;rmet de faire le plus de bien au prix de la moindre dépense ; et pourtant c'est la forme de la bienfaisance que l'on pratique le moins, comme je l'ai remarqué plus haut ; elle est même ignorée de nos institutions cliaritables.

Créer un dispensaire, c'est faire bénéficier des milliers de pauvres d'une médication préventive, prompte et rationnelle, c'est faire l'économie de beaucoup de malades et de beaucoup de journées d'hôpital, c'est accroître ce capital de santé qui est un des principaux éléments de la richesse publique et de la force d'un pays.

Je compte, Monsieur le Préfet, sur votre sollicitude particulièrement active, sur votre intervention personnelle auprès des municipalités pour tirer parti de ces offres de concours et parvenir graduellement à combler dans l'organisation de notre assistance publique une grave lacune. ^

Vous voudrez bien me faire connaître les démarches que vous aurez entamées pour assurer l'exécution de cette circulaire, et les chances de succès qu'elles vous paraîtront présenter.

Recevez, etc.

Le Minisire de l'intérieur, A. Fallieres.

I Le budget des dépejiscs du dispensaire Dolfus au Havre s'élève, pour l'année 1887, à une somme de 9,000 fr. qui se décompose de la manière suivante :

Un directeur 1,800

Une directrice. . . .' 1,800

Un chauffeur 1,200

Concierge femme de service 600

Médicaments, appareils, etc ïjSOO / 9,000 fr.

Chauffage, éclairage, ctc 1,000

Lingerie, buanderie, etc 400

Dépenses diverses 400

Bains 300 /

fants au moyen des ressources produites par les paris, mutuels. La subvention accordée par l'administration pouvait atteindre, selon les cas, la totalité de la dépense d'installation. Les villes devaient seulement se soumettre à deux conditions : présenter à l'approbation du ministre les plans et devis d'installation, assurer le fonctionnement et l'entretien du dispensaire.

Le ministre indiquait aux municipalités une œuvre utile et louable qui, malheureusement, ne fut pas comprise puisque deux seulement répondirent à l'appel de l'administration. Il fallut donc chercher une autre attribution aux fonds provenant des paris mutuels. Le directeur de l'assistance publique en France, pensant que les progrès de l'hygiène doivent dans une certaine mesure améliorer le sort des indigents, a proposé de créer dans les établissements hospitaliers des étuves à désinfection, au moyen des ressources produites par les paris mutuels.

Voici comment s'exprimait à ce sujet M. Monod dans un rapport adressé h M. le président du conseil :

La loi du 21 juillet i88i prescrit la désinfection des écuries, étables, voitures et tous objets ayant servi aux animaux atteints de maladies contagieuses (art. 5); elle rend obligatoire la désinfection des wagons ou des bestiaux, malades ou non, qui ont été transportés (art. 16). Ces précautions, si bien combinées pour préserver la santé des animaux, n*ont pas été imposées par la loi, et ne sont presque jamais prises en fait pour préserver la santé des hommes. Pour les maladies humaines les procédés de désinfection, qui devraient être appliqués au cours et à la suite de toute maladie transmissible, sont encore très généralement inconnus.

Le 6^ congrès international d'hygiène, qui s'est réuni l'année dernière à Vienne, a mis cette question à son ordre du jour ; elle a fait l'objet de remarquables rapports et d'une discussion, à la suite de

laquelle la première section a voté des résolutions importantes. Je citerai les deux premières.

« 1° Il est à désirer que dans chaque pays une loi rende la désinfection obligatoire pour certaines maladies ;

« 2° Il convient qu'un personnel exercé et le matériel nécessaire à la désinfection soient mis partout, par les autorités locales, à la disposition des populations et que la désinfection soit exécutée gratuitement, au moins pour les indigents. »

En attendant qu'il devienne possible de donner aux « autorités locales » les instructions nécessaires pour que cette réforme soit réalisée, il serait à souhaiter qu'au moins les établissements hospitaliers prissent pour désinfecter, c'est-à-dire pour détruire les germes des maladies transmissibles, les mesures que leur impose leur institution même. Il est révoltant que l'instrument créé à grands frais pour guérir soit un moyen de propagation des maladies. Tant que l'on ne connaissait pas le remède à ce mal, il fallait bien l'accepter. Aujourd'hui, le remède est connu et c'est dès lors un devoir strict pour les administrateurs hospitaliers de l'appliquer.

Dans le questionnaire que j'ai rédigé pour les hôpitaux et hospices, tout un chapitre est consacré à la désinfection. Le fait a été cité par l'un des rapporteurs au congrès de Vienne et il en attend d'heureux résultats :

« En France, a écrit M. le D^ Richard (Congrès de Vienne, cahier XVI, p. 4), il existe des étuves à désinfection, dans les hôpitaux de Paris et de quelques grandes villes ; leur nombre va aller en augmentant rapidement, car le directeur de l'Assistance publique au ministère de l'intérieur vient d'adresser un questionnaire à tous les hôpitaux de France pour s'enquérir de leurs besoins, notamment en matière de désinfection. Si l'on obtient de mettre ces étuves à la disposition du public, on aura généralisé d'un coup et dans une large mesure la pratique de la désinfection en France. »

Il serait très bon, en effet, que les étuves à désinfection employées pour les malades de l'hôpital fussent installées de manière à pouvoir être utilisées par le public. L'hôpital ainsi non seulement donnerait l'exemple, mais il contribuerait à faire l'éducation hygiénique des citoyens et peu à peu la pratique de la désinfection pénétrerait dans les mœurs.

Les établissements hospitaliers en France sont très en retard pour

Tinstallation des étuves. C'est qu'ils ne sont pas riches et que les bonnes étuves coûtent cher. La plupart ne suffisent à leur tâche que grâce aux subventions municipales. Que la commission administrative décide l'acquisition d'une étuve, c'est en fin de compte la ville qui, la plupart du temps, la paiera, et la commission hésite, même si elle est convaincue de l'utilité de la dépense, puisqu'elle craint que cette utilité ne soit pas comprise au dehors.

J'ai demandé à la maison Geneste Herscher, déjà chargée de fournir hs appareils de désinfection au ministère du commerce pour ses lazarets, et à plusieurs corps d'armée pour leurs casernes ou leurs hôpitaux, d'établir les plans et devis d'une installation pour laquelle j'ai imposé les conditions suivantes : « Le bâtiment où sera l'étuve sera divisé en deux parties sans communication possible entre elles : l'une destinée à l'arrivée des objets infectés, l'autre à la sortie des objets désinfectés. Chacune de ces parties sera elle-même subdivisée en deux : l'une destinée au service de l'hôpital, l'autre au service public. Ces conditions sont réalisées dans les plans ci-joints.

« Des hôpitaux ou des villes auxquelles une étuve serait accordée, il serait nécessaire d'exiger l'engagement d'en assurer le fonctionnement à leurs frais. »

Un grand nombre d'établissements ont déjà été dotés d'étuves à désinfection.

La direction de l'assistance jouit d'une grande liberté dans l'emploi et la répartition des sommes provenant du prélèvement des paris mutuels. Elles sont réparties entre les diverses œuvres de bienfaisance publiques ou privées, à titre de subvention, d'encouragement. Elles viennent en aide aux victimes de catastrophes ; c'est ainsi qu'elles ont servi à soulager le sort des ouvriers de Bessèges laissés sans travail par suite des malheureuses affaires de la Compagnie, des victimes de Cransac, etc. En protégeant ces classes ouvrières au moyen des ressources du pari mutuel, l'administration n'a pas seulement obéi à une pensée charitable, elle

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s'est encore conformée à l'esprit de la loi sur les loteries qui a voulu appliquer ses effets aux infortunes générales.

On irait évidemment contre le vœu de la loi si, parmi les actes de bienfaisance susceptibles d'être autorisés, on comprenait les loteries qui n'auraient pour but que le soulagement des infortunes particulières. On s'exposerait à multiplier les loteries au delà de toute mesure; chaque misère spéciale, chaque indigence isolée aurait recours à cet expédient, et un tel abus, en se propageant, aurait pour résultat de discréditer l'exception introduite par la loi, de créer une mendicité déguisée qui ne serait pas la moins importune. Il est nécessaire que les souffrances pour l'adoucissement desquelles une loterie est autorisée aient un caractère général, qu'elles pèsent sur des classes entières, sur une portion notable de la population. On peut tout particulièrement ranger dans cette catégorie les hospices, les hôpitaux, les bureaux de bienfaisance, les désastres qui seraient la suite d'une inondation, d'un incendie, de la grêle, de la mauvaise récolte, de tout accident qui atteint dans ses ressources une commune ou une contrée. Ainsi se trouvent justifiées les affectations données par l'administration aux ressources provenant des paris mutuels.

Une difficulté a semblé s'élever pendant quelque temps entre la direction générale de l'assistance publique au ministère de l'intérieur et l'administration de l'assistance publique de la Seine, au sujet de la répartition des fonds provenant des paris mutuels. La question se posait ainsi : La direction générale de l'assistance publique doit-elle répartir les fonds dans toute la France, ou bien chaque administration particulière recevra-t-elle l'argent perçu dans

sa localité ? L'administration de l'assistance publique de la Seine soutenait la dernière proposition. « C'est à Paris, disait-elle, qu'ont lieu le plus grand nombre de courses; et, en conséquence, c'est l'argent des Parisiens qui forme la majeure partie des sommes prélevées sur les paris.

« Et même en province, à Trouville, à Dieppe, à Vichy, à Nice, etc., le public des courses et des parieurs n'est-il pas composé principalement de Parisiens ?

« Nous ne demandons pas, ce qui serait tant soit peu exagéré, que toutes cqs ressources reviennent à l'assistance publique de Paris, mais nous réclamons que l'argent prélevé dans la capitale revienne à nos concitoyens malheureux, comme l'argent prélevé à Lyon revient aux Lyonnais. »

La direction générale de l'assistance publique a résisté à ces prétentions, elle a pensé que mieux que personne elle pouvait connaître les misères et les infortunes à soulager et qu'elle devait avoir la libre répartition des fonds provenant des paris mutuels. Cette répartition s'est faite jusqu'à présent d'une manière trop équitable et sous l'inspiration d'idées trop généreuses et trop philanthropiques pour que nous puissions regretter la décision de la direction générale de l'assistance publique. La difficulté paraît d'ailleurs ne plus exister qu'à l'état de souvenir.

Le versement des sommes produites par les paris mutuels a été réglé par une circulaire du ministre de l'intérieur du i8 mai 1888'.

I. Monsieur le Préfet, aux termes des arrêtés pris par mon département, les sociétés hippiques et les municipalités autorisées à organiser le pari mutuel sur leurs hippodromes sont tenues de prélever sur la recette brute des paris 2 p. 100 au profit de la bienfaisance.

Le produit de ces prélèvements, qui pouvait, d'après les premières dispositions intcr-

Le produit du droit de 2 p. 100 sur les paris mutuels a été pour l'année 1887 de près d'un million de francs.

venues, être versé dans n'importe quel établissement de crédit, doit, en vertu de dispositions prises au mois d'août de Tannée dernière, être déposé dans les trésoreries générales des départements au compte spécial ouvert à cet effet au nom du Crédit foncier de France, ou à Paris, dans les caisses de cet établissement.

Comme c'est à vous qu'il appartient, aux termes de l'article 9, d'assurer l'exécution des arrêtés d'autorisation, et que le recouvrement des recettes provenant dea paris mutuels, qui ne constituent pas des fonds de budget, n'incombe pas aux agents du service des finances, je vous prie de tenir la main à ce que les sommes prélevées à chaque réunion de courses soient immédiatement versées dans les conditions prescrites, et de me rendre compte, par un rapport sommaire, des résultats obtenus et des sommes déposées.

Ce compte rendu m'est indispensable soit pour le contrôle des dépôts, soit pour les allocations à prescrire aiT profit des œuvres de bienfaisance.

Recevez, etc.

Pour le Président du conseil, ministre de l'intérieur : Le Directeur de la Sûreté générale, Gragnon.