INTRODUCTION. XIII

tissent Tusnge honnête et paisible par la police générale de l'art, par la surveillance de la salle et des abords de la salle, par cet ensemble de précautions intellectuelles et matérielles qui rentrent dans leurs devoirs de tuteurs. De cette idée on peut conclure très justement que la taxe perçue à la porte des établissements de distractions publiques revient légitimement à rÉtat, qui a le droit de TafFecter à tel service public qui à ses yeux semble en avoir le plus besoin, et qu'en l'attribuant aux hospices, il fait, après l'avoir perçue en vertu des principes les plus certains de l'économie politique, l'application d'un principe de forte et saine morale. »

Comme on le verra plus loin, la taxe des pauvres sur les spectacles existe dans la plupart des nations européennes et frappe presque partout directement le directeur de l'entreprise théâtrale ou du spectacle. En France, au contraire, le droit des pauvres n'est pas, ainsi qu'on pourrait le croire, un impôt sur les entreprises théâtrales, mais bien une taxe de consommation pesant seulement sur le spectateur %• sur ce consommateur bénévole qui, en entrant dans. une salle de spectacle, démontre qu'il possède du superflu et peut s'offrir, grâce à ses ressources, des plaisirs qui ne sont pas indispensables. En effet, on n'est pas, à tout prendre, obligé d'aller au théâtre, au cirque, au concert et d'acquérir une

I. Le texte de la loi du 7 frimaire an V, toujours en vigueur, ne laisse aucun doute k ce sujet :

« Art. I «". — Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) ^n sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux pour lesquels les spectateurs payent.

« La même perception aura lieu sur le prix des places louées pour un temps déterminé.

« Art. 2. — Le produit de la recette sera employé à secourir les indigents qui ne sont pas dans les hospices. »