EN ORDONNE TELLE SOMME QU'ELLE VERRA POUR LES PAUVRES

Lemaistre dict qu'il n'y a poinct de permission du prevost de Paris, ains au contraire led. prevost a ordonne que aucuns seroient appeliez pour, oyz, après [estre] ordonne ce que de raison.

A dict Ryant que si et a leu la requeste présentée aud. prevost, respondue et signée de mesmes.

A dict Lemaistre qu'il y avoit obreption, car premièrement a'estoient adressez au lieutenant criminel, qui les avoit refusez ; et pour ce requiert les défenses tenir jusques a ce que le procureur gênerai aura adverty le roy, et que sur ce il aura entendu son intention et vouloir.

Interpelle Ryant s'il vouloit riens dire pour les maistres des actes des apostres, a dict qu'il y en a ung ou deux presens qui luy font dire qu'ilz sont pretsz' rendre comptes.

La Court dict que en ayant esgard a la requeste faicte par led. procureur gênerai du roy, elle a ordonne et ordonne que les anciens maistres bailleront la somme de huict cent livres parisis par provision pour employer a l'aliment et nourritures des pauvres de ceste ville de Paris, et semblablement mettront pardevers lad. Court leur estât et compte, pour icelluy veu leur estre pourveu ainsy qu'il appartiendra par raison, et a ce faire ilz seront contraincts par prinse de corps, ung seul pour le tout ; et quant a la seconde requeste dud. procureur gênerai tendant a ce que défenses fussent faictes aux nouveaulx maistres entrepreneurs du mystère de l'Ancien Testament, lad. Court a faict et faict inhibicions et défenses ausd. nouveaulx maistres de procéder a l'execucion de leur entreprinse jusques a ce

DROIT UHS PAt'VRbS. lO

qu'elle ayt sur ce le bon plaisir et vouloir du roy, pour icelluy ouy leur faire telle permission qu'il plaira aud. seigneur ordonner.

Apres lequel arrest prononce a requis Ryant delay estre donne ausd. m®* anciens pour bailler lad. somme de VIII'^. 1. car ilz n'avoient présentent pecunlam.

A dict Brulart, procureur gênerai, qu'il leur accordoit quinzaine.

Lad. Court a ordonne que lesd. anciens maistres payeront la moictye de lad. somme dedans quinzaine et l'aultre moictie dedans la quinzaine ensuivant.

{Arch. Nat. Parlement. Matinées, X'a 4914/0 80-82.)

9 janvier 1731.

A été dit par M. Hénault qu'il a été informé qu'à l'Opéra et à la Comédie Italienne il s'était introduit un abus très préjudiciable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général, en ce qu'on leur retranchait une bonne partie du droit qui leur appartient sur les entrées à ces deux spectacles, que d'ailleurs la demoiselle Berthelin qui a cy-devant fait la recette de l'Opéra était redevable d'une somme assez considérable envers l'Hôtel-Dieu, pour le neuvième qui lui revient, qu'elle a touché, et dont on n'a pas su jusqu'à présent avoir le payement, quelque demande qui lui ait été faite ; qye d'un autre côté le sieur Gruer, à qui le roi a accordé le privilège exclusif de l'Opéra pour trente deux années commencées le 18 avril dernier, refusait de payer le droit dû à l'Hôtel-Dieu, sous prétexte qu'il était cessé, comme n'ayant été accordé que pour la construction du bâtiment des nouvelles salles qui est entièrement achevé, et soutenait que supposé qu'il fût encore dû, on ne pouvait le demander qu'après les frais de représentation prélevés ; que sur cette difficulté il a vu M. Le Verrier, l'un de Messieurs les directeurs de l'Hôpital général, qui l'a assuré que cet hôpital avait été payé de tout ce qui luy était dû pour le sixième qui lui appartient, sur la représentation qu'il a faite de ses titres au sieur Gruer, qu'il s'agit d'examiner sa prétention, qu'il croit dès à présent mal fondée, vu que le droit a été accordé à

l'Hôtel-Dieu, non seulement pour la construction du nouveau bâtiment mais encore pour la subsistance des malades ; que pour v parvenir M. Leverrier luy a communiqué et confié les titres de THôpital général pour les conférer avec ceux de THôtel-Dieu et prendre copie de ceux qui pourraient n*ôtre pas aux archives ; qu'après <^et examen il serait à propos de se joindre à l'Hôpital général et de voir M. le lieutenant général de police et le prier de parler à M. de Maurepas, pour obtenir un arrest à l'effet de faire cesser les abus, lever les difficultés que le sieur Gruer fait naître et constater le droit des deux hôpitaux, pourquoy il seroit nécessaire de nommer lescommissaires de part et d'autre pour agir de concert, sur quoy la Compaignie a nommé" MM. Hénault, Nau et Renault, qu'elle a prié de faire sur cela tout ce qu'ils estimeront convenable pour l'utilité et l'avantage des pauvres.

{Délib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Registre 100.)

9 février 1731.

M. Hénault a fait raport qu'ayant été excité, le jour de l'ouverture de la foire de Saint-Germain, de solliciter la permission aux danseurs de corde de tenir leurs jeux dans l'intérieur de la foire les jours de dimanche et festes, aux heures convenables, pour procurer à l'Hostel-Dieu un bénéfice de 500 à 600 livres au delà du produit ordinaire, il en a fait la demande à M. le lieutenant général de police, qui l'a accordé en faveur des pauvres.

(Délib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Registre 100.)

12 mai 1733.

La Compagnie étant informée des abus qui se sont pratiqués cydevant à la régie de l'Opéra, de la Comédie Italienne et aux spectacles des foires de Saint-Germain et de Saint-Laurent sur la perception du neuvième accordé aux pauvres de l'Hôtel-Dieu par ordonnances de Sa

Majesté des 5 février 17 16 et 4 mars 1719 et ce par augmentation des sommes qu'on reçoit pour les entrées et places aux Opéra, Comédies et autres spectacles, désirant y pourvoir, et faire un arangement pour le recouvrement dudit neuvième sur lesd. spectacles, et sur la Comédie françoise, auroit par délibération du 22 juin 1725 commis le sieur de la Rivière pour faire la recette dud. neuvième aux foires de Saint-Germain et de Saint-Laurent, sous condition du sol pour livre à son profit de la recette nette et effective du produit des spectacles desd. foires, avec pouvoir d'établir des commis pour y faire le controlle ; et par autre délibération du 6 mars 173 1, elle auroit donné pouvoir aud. sieur de la Rivière de vérifier ce qui étoit deu des spectacles de l'Opéra, Comédies françoise et italienne jusqu'au dernier février de lad. année 1731 ; d'en faire porter le montant à la recette généralle dud. Hôtel-Dieu et d'assister au compte de chaque représentation desd. spectacles. En conséquence desquelles délibérations M. le comte de Maurepas a donné ses ordres aux directeurs de l'Opéra le 12 may 173 1, et M. le lieutenant général de police a rendu son ordonnance du 17 may 1732 ; et étant nécessaire de fixer plus spéciallement les fonctions dud. sieur de la Rivière tant pour ledit recouvrement que pour la redition de ses comptes, la Compagnie l'a choisy et nommé pour avoir l'inspection et faire le recouvrement du neuvième appartenant à l'Hôtel-Dieu sur le produit des représentations de l'Opéra, des Comédies françoise et italienne, des spectacles des foires de Saint-Germain et de Saint-Laurent, et autres qui pouront être établies par permission de Sa Majesté ; à l'efiTet de quoy il se transportera à l'Opéra à chaque représentation, assistera au compte, fera la vérification de tous les billets qui auront été délivrés pour les premières, secondes et troisièmes loges, le parterre, l'amphithéâtre, les balcons, coulisses, et théâtre et pour toutes les autres places ; après laquelle vérification il signera la feuille de produit conjointement avec les directeurs dud. Opéra, de laquelle feuille il remettra copie par luy certifiée tous les mois à M. le Receveur général, avec la part revenante à l'Hôtel-Dieu dans le produit y contenu, dans lequel contenu sera compris celuy des abonnements des loges et autres places ; led. sieur de la Rivière fera les mêmes opérations aux Comédies françoise et italienne, et le produit de la Comédie françoise appartenant à l'Hôtel-Dieu luy sera remis par le sieur Romancau, auquel led. sieur de la Rivière continuera de payer soixante-quinze

livres par année, à commencer du premier janvier mil sept cent trente-trois. Il remetra pareillement le produit desd. Comédies ' Françoise et italienne à M. le Receveur général à la fin de chaque mois, avec copie certifiée de luy des feuilles du produit de chacun dcsd. spectacles ; desquelles feuilles ainsy que de celles de l'Opéra il raportera les originaux sur ses comptes. Pendant la tenue des foires, il s*}' transportera tous les jours, fera le recouvrement de ce qui en revient aux pauvres, après une exacte vérification des recettes de chaque spectacle, et en remettra pareillement le produit à M. le Receveur général dud. Hôtel-Dieu, à la fin de chaque mois, avec les feuilles de luy certifiées du produit et comptera à Messieurs les commissaires tous les trois mois par bref état, et à la fin de chaque année au Bureau du produit de tous lesd. spectacles. Et pour l'exécution du contenu cv-dessus, dont le sieur de la Rivière donnera sa soumission, la Compagnie est convenue et luy accorde pour apointemens et frais quinze deniers pour livre de la recette nette et effective dud. neuvième appartenant à l'Hôtel-Dieu sur les spectacles de l'Opéra, des Comédies françoise et italienne et des foires de Saint- Germain et de Saint-Laurent, à commencer du premier janvier mil sept cent trente trois, sans pouvoir employer dans ses comptes en dépence aucuns frais de controlleurs et commis à tous les spectacles, dont il se charge, ainsy que des soixante-quinze livres cy-dessus accordées par année au sieur Romancau, sans pouvoir en rien répéter contre l'Hôtel-Dieu ; sera ledit sieur de la Rivière payé par le receveur général sur les ordonnances qui seront expédiées à cet effet de la somme à laquelle se trouvera monter le sol pour livre de la recette nette et effective du produit des représentations de l'Opéra et de la Comédie italienne pendant les années 1731 et 1732, que la Compagnie luy accorde pour la régie qu'il en a faite, et seront ses comptes de foires desd. deux années 1731 et 1732 arrestés par Messieurs les commissaires sur le pied que les comptes desdites foires précédentes l'ont été, et à la remise du sol pour livre de la recette nette et effective pendant lesd. deux années ; ce que led. sieur de la Rivière a accepté et s'est soumis d'exécuter ponctuellement tout le contenu en la présente délibération, même d'en passer tous actes devant notaires toutes fois et quantes qu'il en sera requis par la Compagnie, et a signé en la minutte.

(Déîib. du Bureau de l'Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 103, p. 144-150.)

27 octobre 1741.

Le nomme Hardax remontre au bureau qu'il est inventeur d'un spectacle représentant le Jugement universel, que messieurs les magistrats de police lui ont permis d'exposer au public ; qu'on veut l'obliger de payer à l'Hostel-Dieu le neuvième en sus du produit qu'il retire de ce spectacle, qu'il croit n'être point dans le cas, d'autant qu'il ne représente point dans les foires et qu'il paroît que l'ordonnance du roy, rendue en faveur des hôpitaux, n'a voulu assujettir que les spectacles des foires.

A été arrêté que le spectacle en question est sujet au droit de neuvième, conformément aux termes et à l'esprit de l'ordonnance du roy, et qu'il sera perçu par le sieur de la Rivière, préposé à cet effet, au profit des pauvres de l'Hostel-Dieu, la somme de vingt livres tous les quinze jours, à quoi peut revenir la portion dudit Hostel-Dieu, eu égard au produit total dudit spectacle, suivant les états de recette journalière tenus et certifiés par le sieur de la Rivière.

(Délib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. iio.)

18 février 1750.

M. Durand a pris la peine de faire en conséquence de la délibération du 4 de ce mois le mémoire sur le refus des comédiens français et italiens de payer le produit revenant à l'Hôtel-Dieu et à l'Hôpital général sur lesdits deux spectacles duquel mémoire lecture a été faite et dont la teneur suit : Mémoire pour les pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général de Paris. Les besoins des pauvres de l'Hôpital général de Paris ont donné lieu d'établir en 1699, à leur profit, une augmentation d'un neuvième ; ces deux concessions qui reviennent ensemble au quart du total sont fondées sur les ordonnances du roy. confirmées par lettres patentes. Les hôpitaux en ont jouy sans aucune retenue ny déduction jusqu'en 1736. Ce n'est qu'en cette année que les comédiens obtiennent une ordonnance de Sa Majesté, par laquelle en conservant à l'Hôpital général sa part entière il fut ordonné que sur chaque représentation il seroit prélevé 300 livres pour les frais et que la part de l'Ho.stcl-Dicu ne seroit prise que sur le surplus. Ce

nouvel arrangement a produit à chacun des deux corps des comédiens un bénéfice annuel de 11 à 1,200 livres. Non contents de cet avantage ils entreprennent aujourd'huy de s'approprier en entier la portion des deux hôpitaux et viennent d'en refuser le payement. Ils prétendent que ce qu'ils retirent de leurs spectacles ne suffit pas pour leur subsistance et qu'ils ne peuvent pas se soutenir sans quelque nouveau secours. Cependant chaque comédien ayant part entière jouit, tous frais faits, de 6 à 700 livres de rente au moins, sans coopter les libéralités de U Cour. Si les dépenses des comédiens sont augmentées, celles des hôpitaux ne le sont pas moins ; ce n'est donc pas dans le patrimoine des pauvres que les comédiens doivent chercher l'augmentation du revenu qu'ils désirent. Le quart qui appartient aux hôpitaux n'est point une distraction faite sur l'ancien produit des spectacles. C'est une augmentation établie directement en faveur des pauvres et qui n'a diminué en aucune façon les droits des comédiens ; ils n'ont donc rien à revendiquer. L'objet et les motifs de cette augmentation en ont fait supporter sans peine l'établissement, le public la regarde comme une aumosne qu'il répand volontiers dans le sein des pauvres ; verroit-il avec la môme satisfaction dépouiller les hôpitaux du produit de cette aumosne pour enrichir les comédiens? Au reste il ne s'agit pas d'un objet modique et de peu de conséquence ; le quart des hôpitaux a monté Tannée dernière à 206,258 livres, dont il a été fourni en particulier par la Comédie-Française 63,140 livres, par la Comédie-Italienne, 53,485 livres et le surplus par l'Opéra et les foires. Si l'entreprise des comédiens réussissait, les autres spectacles ne manqueraient pas d'imiter leur exemple sous le même prétexte et par là les pauvres se trouveraient privés de plus de 200,000 livres par an. Les comédiens publient à la vérité que le roy indemnisera les hôpitaux. Mais : 1° sur cette proposition ont-ils deub s'emparer par provision du bien des pauvres sans que cette indemnité ayt été ny réglée, ny proposée ? 2° quelle apparence que le roy se charge d'un dédommagement aussi considérable dans un temps où l'état de ses finances ne luy permet pas encore de procurer à ses peuples tout le soulagement que son cœur paternel désirerait de leur faire éprouver ? 30 le produit des spectacles est un revenu dont la perception est facile, elle se fait journellement, quel équivalent pourrait être aussi avantageux aux pauvres ? 4° quand il serait vray que le roy voulut entrer pour quelque chose dans les veucs des comédiens, peuvent-ils

se flatter que son intention soit d'augmenter tout à coup ù ses dépens leur revenu de 40,000 écus ? S'ils en sont effectivement persuadés, rien ne les empêche de demander pour eux-mêmes cet équivalent, qu'ils prétendent faire donner aux pauvres; qu'ils sollicitent si bon leur semble des augmentations de pension , les hôpitaux ne s'opposeront point aux grâces qu'il plaira au roy de leur accorder, mais ils supplient très humblement Sa Majesté de considérer que de tous les établisseoients de charité il n'en est aucun qui mérite une plus singulière attention ; que le quart sur les spectacles est une des plus considérables portions de leurs revenus ; que depuis que la concession leur en a été faite le prix des denrées qui se consomment dans ces maisons est considérablement augmenté ; que le nombre des pauvres qui s'y réfugient est prodigieusement multiplié et que par conséquent le secours qu'ils tirent de ce revenu leur est présentement plus nécessaire encore que par le passé. Si le projet imaginé par les comédiens en 1747 pour une augmentation sur les billets de loterie, quoiqu'approuvé d'abord par le roy, est demeuré sans exécution sur les représentations des propriétaires de ces loteries, auxquelles Sa Majesté a bien voulu avoir égard, les hôpitaux ont lieu d'espérer, avec encore plus de fondement, que le roy n'authorisera pas l'entreprise nouvelle des comédiens et qu'il donnera ses ordres pour qu'ils continuent de leur payer le quart du produit de leurs spectacles en la manière accoutumée. La Compagnie a arresté qu'il seroit fait incessamment des copies du mémoire cy dessus, pour être envoyées avec des lettres signées de Messieurs les administrateurs à Monseigneur le Chancelier, à M. d'Argenson, à M. le Controlleur général, à Monseigneur l'Archevesque, à M. le Premier Président du Parlement, à M. Nicolay, premier président de la chambre des Comptes; à M. le Procureur général, à Messieurs les avocats généraux, à M. le lieutenant général de police, à M. le Prévôt des marchands, pour demander justice au nom des pauvres.

(Déîih. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Registre 119.)

19 novembre 1755.

Lecture faite d'un mémoire présenté par Jean Vincent Vincentiny Thomassin, comédien italien ordinaire du roy, par lequel il expose

qu'il a obtenu le produit d'une représentation à son profit, en considération de l'état malheureux où il se trouve par une maladie incurable qui lui est survenue, et par la famille dont il est chargé, pour quoy il prie le bureau de vouloir bien, par les mêmes considérations, lui faire remise de la portion qui revicndroit aux pauvres de l'Hostel-Dieu sur le produit de laditte représentation ; après que messieurs les commissaires ont dit avoir connoissance des infirmités dudit Thomassin, et de la situation fâcheuse où il se trouve, a été arrêté de remettre en sa faveur la portion qui revient à l'Hostel-Dieu sur le produit de la représentation à lui accordée, en rapportant par ledit Thomassin certificat du caissier de la Comédie italienne que laditte représentation lui a été accordée par messieurs les premiers gentilhommes de la chambre, sans que la présente délibération puisse, sous quelqu'autre prétexte que ce soit, être tirée à conséquence.

{DéUh, du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 124, />. 293.)

12 mars 1760.

Sur ce qui a été dit par M. Légal que les comédiens françois ont accordé, en faveur d'un petit revenu du sieur Corneille, autheur de plusieurs pièces de théâtre qui ont été représentées avec beaucoup de succès sur le théâtre de la Comédie françoise, le produit qui leur reviendroit dans la représentation de Rodogune, tragédie de Pierre Corneille, et ce par reconnoissance pour la mémoire dudit feu sieur Corneille, et en considération de la triste situation où se trouve actuellement réduit ce petit neveu ; que messieurs les directeurs de l'Hôpital-Général, sur la demande qui leur a été faite par ce petit neveu de la remise en sa faveur du droit revenant à l'Hôpital-Général dans le produit de cette représentation, lui ont accordé sa demande ; qu'il prie Messieurs les administrateurs de vouloir bien lui accorder la même grâce. Après qu'il en a été délibéré, a été arrêté d'accorder au petit neveu dudit sieur Corneille la part et portion revenant à l'Hostel-Dieu dans le produit de la représentation de laditte tragédie, le tout sans tirer à conséquence pour d'autres occasions.

(Délib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 129, /?. 91-2.)

21 mai 1760.

Lecture faite d'un mémoire présenté par les Comédiens italiens, par lequel ils prient le Bureau de vouloir bien leur accorder délay pour payer ce qu'ils doivent tant à l'Hôtel-Dieu qu'à l'Hôpital-Général du produit de leur spectacle des années mil sept cent cinquante huit, 1759 et trois premiers mois de la présente année, aux offres qu'ils font de payer avec exactitude auxdits deux hôpitaux mille livres par mois à compte de ce qu'ils doivent du passé, et de payer dès à présent le produit du mois d'avril et après de payer de mois en mois le produit de chaque mois à l'expiration de chacun d'iceux.

A été arrêté de recevoir dès à présent desdits Comédiens Italiens le quart revenant à l'Hôtel-Dieu du produit de leur spectacle pendant le mois d'avril dernier, et à l'égard du délay par eux demandé pour payer ce qu'ils doivent jusqu'au dernier mars dernier a été arrêté de rejetter cette demande, même de faire les dilligences nécessaires contre lesdits comédiens pour avoir payement de ce qu'ils doivent.

(Déîih. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 129, />. 191-2.)

12 mai 1779.

Monsieur Dupont a fait lecture d'une lettre à lui adressée par M. le Lieutenant général de la police, le 3 de ce mois, et dont l'objet est d'engager l'Hôpital-Général et l'Hôtel-Dieu à exempter le quart des pauvres pendant 3 ou 4 ans, moyennant un abonnement, les entrepreneurs des spectacles des boulevards qui doivent aller à la foire Saint-Laurent, et ce sur le fondement qu'ils ne peuvent s'engager à construire leur théâtre à ladite foire s'ils sont assujétis dans la première année au quart des pauvres. Il a dit ensuite qu'il avait communiqué cette lettre à M. Henry, l'un des administrateurs de l'Hôpital- Général pour les spectacles ; que M. Henry en avait rendu compte au bureau du Saint-Esprit lundy dernier ; qu'il avait été fait à ce sujet une délibération dont il lui avait été envoyé une copie qu'il représentait pour en être fait lecture. Sur quoy lecture faite de ladite délibération, la Compagnie adhère à tout son contenu et en conséquence a arrêté qu'elle ne peut s'empêcher, ainsi que l'administration de

l'Hôpital-Gcnéral l'a fait, d'observer à M. le Lieutenant général de police que c'est toujours la portion la plus respectable du produit des spectacles que l'on veut grever des indemnités, que les entrepreneurs de ces différents spectacles avaient été fondés, que pour y parvenir ils font perdre de vue à ce magistrat que les places de leurs spectacles sont taxées en raison du quart qui se perçoit au profit des pauvres ; que si les hôpitaux ne jouissaient pas de ce droit, les places ne seraient pas à un taux si considérable, et que c'est le public seul qui se prend le quart des pauvres. Que si l'abonnement proposé était adopté, le transport de ces différents spectacles à la foire Saint-Laurent serait aux dépens des hôpitaux seuls, puisqu'ils seraient privés de la perception du quart que ces spectacles leur produiraient s'il restaient sur le Boulevard, ce qui est d'autant moins naturel que les entrepreneurs de CQS spectacles auront toujours pour eux le produit entier des représentations que M. le Lieutenant général de police leur permet de donner pendant la nuit sur le Boulevard pour les dédommager des frais extraordinaires que la construction de leur théâtre et l'acquisition des différens terrains où ils sont ont pu leur occasionner, les Bureaux d'administration des hôpitaux ayant bien voulu jusqu'à présent n'y établir aucun commis ; que tous ces différens motifs seraient bien suffisants pour déterminer le Bureau à se refuser à tout abonnement, mais voulant donner à M. le Lieutenant général de police personnellement des témoignages de désir d'entrer dans ses vues, il a arrêté que pour cette année seulement, et sans tirer à conséquence, il se contentera d'un abonnement tel qu'il sera convenu avec les commissaires et ceux de l'Hôpital-Général pour les spectacles établis sur le Boulevard qui se transporteront à la foire Saint-Laurent, le Bureau se réservant pour les années suivantes de déterminer si l'abonnement qui sera convenu devra être continué ou augmenté, ou si la perception entière du quart des pauvres devra être faite, le tout sur la communication qu'il prie M. le Lieutenant général de police de vouloir bien lui faire donner tant du produit réel de ces différents spectacles pendant la tenue de la foire Saint-Laurent que des dépenses que les entrepreneurs auront faites pour la construction de leurs salles et la concession des terrains sur lesquels ils auront été établis.

(Délib. du Bureau de VHôiel-Dieu de Paris, Reg. 149, p. 287.)

15e LE DKOIT DES PAUVRES.

17 novembre 1784.

Monsieur Dupont a fait lecture sur Texpcdition qui lui a été remise tirée du registre des délibérations du bureau de l'Hôpital-Général, tenue à la Pitié le lundi 25 octobre dernier, dont la teneur suit :

M. Henry a dit que le s»" Lasalle entrepreneur du Vauxhall d'hiver, le s»" Astley entrepreneur d'un spectacle établi l'année dernière, connu sous le nom d'Amphitéâtre anglois, où l'on exerce des chevaux et où on leur fait faire différens exercices; et les entrepreneurs d'un nouveau spectacle qui vient d'être établi dans les bâtimens neufs du Palais-Royal, sous le titre de Petits Comédiens de S. A. S. Monseigneur le comte de Beaujolois demandent un abonnement pour raison du quart des pauvres, en considération des motifs qu'il va avoir l'honneur d'exposer sous les yeux du Bureau ;

Le s*" Lasalle expose que les frais immenses de son spectacle sont très considérables tant à cause du grand nombre de lumières qu'il exige qu'à cause des dépenses immenses qu'entraînent les danses qu'il fait exécuter et les habits de caractères qu'il est obligé de fournir aux danseurs ; que depuis l'ouverture de son spectacle il n'a pas encore pu acquitter les frais d'établissement, ne l'ouvrant habituellement que deux jours par semaine.

M. Henry observe à cet égard que quoique les motifs que le s»" Lasalle met en avance ne paroissent pas vraisemblables, parce qu'il est difficile de se figurer qu'un spectacle aussi ancien et qui n'a pas été depuis son établissement assujetti au quart des pauvres n'ait pas pu suffire aux différentes dépenses qu'il a occasionnées, il paroît intéressant pour le Bureau de se prêter cette année à un abonnement tel qu'il soit, parce qu'il résulte de la demande de l'entrepreneur une reconnoissance de sa part que son spectacle est de nature à suporter le quart des pauvres, dont il a trouvé moyen de s'affranchir jusqu'à présent par la protection que lui ont successivement accordée les diffiîrens ministres qui ont eu le département de Paris.

Que cette demande met fin à l'instance pendante au Conseil entre les deux administrations de l'Hôtel -Dieu et de l'Hôpital-Général et led. s»" Lasalle et écidc la question qui étoit à décider si le Vauxhall doit être ou non assujeti au quart des pauvres.

Le s»" Astley représente au Bureau que l'établissement de son spectacle formé l'année dernière, et pour raison duquel il a déjà obtenu un abonnement de six cens livres pour ladite année, lui est revenu à

plus de cent mille livres, que son spectacle n'ayant lieu que pendant les quatre mois d'entre la foire Saint-Laurent et la foire Saint-Germain, il ne lui a pas été possible d'en tirer un bénéfice qui pût être compensé avec la dépense de son établissement, il supplie le Bureau d'user encore d'indulgence envers lui en lui accordant un nouvel abonnement pour cet hiver et d'avoir égard aux grandes dépenses journalières auxquelles il est assujeti.

Quant aux entrepreneurs du nouveau spectacle qui vient de se former dans les bâtimens neufs du Palais-Royal, ils ont l'honneur de représenter qu'ils réclament dans ce moment une faveur que le Bureau est dans l'usage d'accorder à tous les entrepreneurs de nouveau spectacle, qu'il l'a même souvent étendue à d'anciens entrepreneurs lorsqu'ils se sont trouvés forcés de construire de nouvelles salles dans les foires, tels que les s»"» Audinot et Nicolet ; ils espèrent que le Bureau voudra bien les regarder d'un œil favorable, qu'il se persuadera aisément qu'un établissement de cette nature leur a occasionné une dépense immense sans parler du montant du loyer dont ils se sont chargés et qui dans le quartier où ils s'établissent est très considérable, et qu'il leur accordera un abonnement assez modique pour pouvoir se flatter de trouver dans cette année un remboursement de partie de leurs avances.

La matière mise en délibération.

Le Bureau, sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu et sous la condition qu'elle accordera la même faveur, a accordé aux entrepreneurs susnommés les abonnemens ci-après pour être partagés entre l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital-Général, dans la proportion du droit de chacun de ces hôpitaux dans le quart des pauvres;

Savoir :

Douze cens liv. au s>" Lasalle, payables en deux payemens égaux, le premier dans le courant de décembre prochain et le second avant le quinze mars aussi prochain.

2,400 liv. au s^ Astley, payables eil quatre payemens égaux, le premier le 15 novembre, le second le 8 décembre, le troisième le i^r janvier, et le quatrième le i^^ février, le tout prochain.

Et 400 liv. aux entrepreneurs du nouveau spectacle du Palais- Royal, payables en un seul payement avant le 15 novembre prochain.

11 a été arrêté en outre que la soumission du s*" Lasalle serait déposée aux archives.

Et après qu*il en a été délibéré,

La Compagnie a arrêté d'adhérer aux abonnemcns des trois spectacles ci-devant désignés et aux mêmes conditions pour les 2/5 qui reviennent à THôtel-Dieu dans chacune des sommes fixées pour chacun desdits trois spectacles payables dans les termes ci-devant expliqués, et sera délivré expédition des présentes au s"" Rémond, préposé au recouvrement du droit dudit Hôtel-Dieu sur les spectacles à Teffet de s'y conformer.

(Délit, du bureau de F Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 1 54, p. 644-9.)

26 janvier 1785.

M. Dupont a fait lecture sur l'expédition qui lui a été remise, tirée des registres des délibérations du bureau de l'Hôpital-Général, tenu à l'archevêché le mercredi 29 décembre 1784 dont la teneur suit:

M. Henri a dit : Messieurs, j'ai l'honneur de remettre soiïs vos yeux un mémoire qui vous est présenté par les sieurs Dorfeuil et Gaillard, nouveaux entrepreneurs des spectacles forains, connus sous la dénomination des Variétés amusantes et de l'Ambigu-Comique, par lequel ses entrepreneurs vous représentent que par le traité qu'ils ont fait avec l'Académie royale de musique ils ont à lui payer chaque année une somme de 60,000 livres, qu'ils sont de plus chargés d'une pension de 4,000 livres au profit du sieur Lécluse, qu'ils ont avancé une somme de 140,000 livres avec lesquelles ils ont acquitté les dettes des Variétés ; que nonobstant ces sommes, ils sont dans la nécessité de faire rétablir la salle de la foire Saint-Laurent et de faire agrandir celle des élèves dans laquelle le spectacle joue maintenant, dépense de 40,000 livres et plus qui devient indispensable. Que même ils sont entrés en payement d'une partie de la somme de 80,000 livres, qu'ils ont à compter pour la construction d'une salle provisoire qu'ils font élever dans le Jardin du Palais-Royal, ou par des arrangements entre le Gouvernement et Monseigneur le duc de Chartres, il a été arrêté qu'on établirait à demeure le spectacle des Variétés, établissement qui augmente leurs charges de 24,000 livres par an pour loyer du terrain, de 10,000 livres de plus à l'Opéra, d'une troupe plus nombreuse, de décorations nouvelles, d'un magasin plus considérable et conséquemmcnt, de frais

journaliers beaucoup plus forts. Qu'après avoir calculé que les premières années de leurs entreprises ne leur rendraient non seulement aucuns bénéfices, mais ne les couvriraient qu'avec peine de leurs déboursés, ils ont pensé que d'après les considérations ci-dessus les administrateurs de r Hôtel-Dieu et de l'Hôpital-Général ne se refuseraient point à l'offre qu'ils font de payer annuellement une somme de 80,000 liv. de mois en mois, ou quinzaine par quinzaine, et ce pendant les douze premières années de leur privilège à commencer du 5^ janvier prochain, sçavoir : 60,000 liv. pour le spectacle des Variétés résidant au Palais-Royal et 20,000 livres pour celui de l' Ambigu-Comique faisant le service des foires. Que tel est l'abonnement qu'ils proposent et qu'ils regardent comme très raisonnable, d'après toutes les considérations qu'ils ont mises en avant. Pour vous mettre en état. Messieurs, de juger si la proposition qui vous est faite par ces nouveaux entrepreneurs est admissible, j'ai cru devoir vous mettre sous les yeux un état du produit de ces deux spectacles pendant 3 années échues depuis Pâques 1781 jusqu'à Pâques 1784. Il en résulte que le spectacle des Variétés a produit pendant ces 3 dernières années 730,868 liv. 11 sols, dont le quart est de 182,717 liv. 2 s. 9 deniers, dont l'année commune est de 60,905 liv. 14 s. 3 deniers; et que le spectacle de l'Ambigu -Comique a produit pendant ces mêmes trois années 668,206 liv. dont le quart est de 167,051 liv. 10 sols, dont l'année commune est de 55,683 liv. 16 sols 8 deniers. Cet état démontre que si d'un côté l'offre que font ces nouveaux entrepreneurs pour l'abonnement du spectacle des Variétés amusantes paraît assurer un recouvrement à peu près pareil à celui de la présente année commune du quart du produit de ce spectacle pendant les 3 dernières années, celles qu'ils font pour celui de l'Anibigu-Comique n'a aucune proportion avec le montant de l'année commune du quart du produit de ce spectacle, étant inférieure à ce produit de plus de 35,000 liv. Mais il est aisé de reconnaître que l'offre faite pour le spectacle des Variétés amusantes est également insuffisante. Si l'on considère que ce spectacle, i*^ va être transporté au centre de Paris, dans un quartier très peuplé et dans lequel tous les habitants de la ville affluent journellement, et qu'il sera sédentaire sans être assujéti comme les autres petits théâtres à suivre les foires ; 2° que le prix des places sera augmenté sensiblement, qu'il sera porté à 3 liv. 30 sols et 20 sols, au lieu de 30, 20 et 12 sols, ce qui influera nécessairement sur la recette de ce

léo LE DROIT DES PAUVRES.

spectacle, je pourrais joindre aux réflexions qui naissent naturellement de l'examen de cet état des motifs puissants qui démontreraient l'inutilité, même le danger d'un abonnement, et rappeler ce qui a résulté de l'abonnement auquel le Bureau a eu la facilité de se prêter vis-à-vis les comédies françaises et italiennes, mais tous ces détails me paraissent absolument inutiles, le Bureau ne pouvant les perdre de vue. J'observerai seulement que ces nouveaux entrepreneurs sont peut-être dans le cas d'obtenir quelques remises de la part du Bureau en raison des dépenses extraordinaires auxquelles ils vont être assujétis, tant par la translation du spectacle des Variétés au Palais-Royal, que par la construction qu'ils vont actuellement faire d'une nouvelle salle, dans le local qui leur a été accordé.

Sur quoi la matière mise en délibération, le Bureau a entièrement rejette la demande d'abonnement faite par les sieurs Dorfeuille et Gaillard, nouveaux entrepreneurs des deux spectacles de l'Ambigu- Comique et des Variétés amusantes. Et cependant ayant égard aux dépenses extraordinaires qu'ils vont supporter, tant à cause de la translation de ce dernier spectacle qu'à cause de la construction de la nouvelle salle qu'ils font élever au Palais-Royal, et voulant néanmoins connaître d'une manière certaine un état du produit de ce spectacle dans le nouveau quartier, a par grâce et sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu modéré pendant deux années, à compter du i^^ janvier, à la somme de 60,000 liv. chaque année, le quart que le spectacle des Variétés pourrait produire pendant lesdites deux années. Dans le cas où ce quart monterait à une somme plus considérable, faisant remise par les considérations ci-dessus auxdits entrepreneurs pendant lesdites 2 années de ce que le quart du produit de ces spectacles pourrait rapporter au delà de ladite somme de 60,000 liv. par année, sans cependant que lesdits entrepreneurs puissent prétendre aucune indemnité dans le cas où le quart du produit de leur spectacle ne serait pas monté à ladite somme de 60,000 liv. dans l'une ou l'autre desdites deux années. Et pour assurer le payement desdites 60,000 liv. et pouvoir connaître le véritable produit de ce spectacle, il a été arrêté qu'il serait mis aux différentes portes des commis comme aux autres spectacles; que les receveurs ordinaires continueront à arrêter la recette journalière, à constater tous les jours le montant du quart, même à le percevoir jusqucs à la concurrence desdites 60,000 livres par an, sauf, après que les deux hôpitaux se trouveront remplis

ANNEXES. l6l

de cette somme, à se contenter de constater le produit du spectacle, sans percevoir aucune somme pour le reste de Tannée. Et après qu'il en a été délibéré , la Compagnie a arrêté d'adhérer à l'abonnement dudit spectacle des Variétés amusantes, ci-devant désigné, et aux mêmes conditions pour les deux cinquièmes qui reviennent à l'Hôtel-Dieu dans la somme fixée pour ledit spectacle, payable dans les termes ci-devant expliqués, et sera délivré expédition de la présente délibération au sieur Resmond, préposé au recouvrement du droit dudit Hôtel-Dieu sur les spectacles publics, à l'effet de s'y conformer.

(Déïib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 155, />. 48-53.)

27 octobre 1786.

. Monsieur Dupont a fait lecture sur une expédition qui lui a été envoyée d'une délibération tirée des registres des délibérations du Bureau de l'Hôpital-Général, tenu à la Pitié le lundi 2 du présent mois d'octobre 1786 dont la teneur suit :

Monsieur Henry a dit : Messieurs,

Vous vous rappelles qu'au mois de janvier dernier les sieurs Audinot et Arnould, directeurs du spectacle de l' Ambigu-Comique, ont eu l'honneur de vous exposer qu'ils n'avoient d'autres moyens, pour réparer une partie des pertes qu'ils avoient essuyées et pour subvenir aux nouvelles charges dont ils étoient grevés, que de sacriffier encore une somme assés considérable pour reconstruire et agrandir leur salle des boule varts dans l'espoir qu'ils avoient que cet agrandissement augmenteroit leur recette ; ils vous ont en conséquence prié d'avoir égard aux dépenses que cette nouvelle construction leur occasionneroit et ils vous ont demandé de ne percevoir le quart des pauvres que sur une somme de mille livres seulement, à quelque somme que pût monter leur recette les dimanches et fêtes seulement ; cette demande qui vous a paru juste a été accueillie par votre délibération du 2 janvier dernier par laquelle vous avés arrêté qu'ils jouiroient de cette faveur les dimanches et fêtes seulement pendant un an.

Aujourd'hui ces mêmes directeurs présentent un nouveau mémoire par lequel ils exposent qu'ils ne se sont déterminé à reconstruire leur ancienne salle que sur les assurances les plus formelles que leur a donné

l62 LE DROIT DES PAUVRES.

le sieur Celerier, architecte, que cette dépense n'excéderoit point une somme d'environ cinquante mille livres, qu'au lieu de cette somme la dépense s'élève à plus de 100,000 francs et que se trouvant dès lors surchargés d'une dépense beaucoup au-dessus de celle qu'ils comptoient faire, ils se voyent forcés de recourir de nouveau à votre justice pour vous prier d'étendre à tous les jours de la semaine la remise que vous n'aviez précédemment accordée que pour les dimanches et fêtes seulement.

M. Henry a ajouté que cette nouvelle grâce n'étoit sollicitée par ces directeurs que parce que leur recette avoit excédé la somme de 1,000 livres les jours ouvrables depuis l'ouverture de leur nouvelle salle, mais que cette augmentation de recette qui n'est pas ordinaire n'étant que l'effet de l'agrandissement qu'ils y ont donné et conséquemment des dépenses qu'ils y ont faittes, qui paroissent réellement avoir exceddé celles qu'ils comptoient faire, il lui paraissoit juste de venir encore à leur secours pour leur faciliter les moyens de faire face à leurs engagemens, avec d'autant plus de raison que la grâce qu'ils demandoient ne pouvant qu'être limitée les pauvres trouveront dans le produit de ce spectacle une ressource plus considérable que celle dont ils ont joui avant son agrandissement. M. Henry a cependant observé qu'il convenoit en accordant cette faveur d'astreindre ces directeurs à déterminer et déclarer quelles sont les deux loges de leur salle qu'ils comptent se réserver tant pour eux que pour les entrepreneurs, afin de prévenir les abus qui pourroient résulter d'un choix indéterminé de ces mêmes deux loges. M. Henry a ajouté que si le bureau se déterminoit à consentir à la remise sollicitée par le sieur Audinot, il pensoit encore qu'il seroit juste d'autoriser le receveur à lui restituer ce qu'il a pu percevoir en sus depuis Fouverture de cette nouvelle salle.

Sur quoy la matière mise en délibération, le Bureau touttesfois sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu, en ajoutant et augmentant à la délibération du 2 janvier dernier, en ce qu'elle n'accorde que pour les dimanches et fêtes seulement la remise demandée par les susdits directeurs, a arrêté qu'à compter du jour de l'ouverture de la salle de l'Ambigu-ComîqUe ladite remise aura lieu tous les jours indistinctement pendant un an sous la condition touttesfois et non au-^ trement que lesdits directeurs seront tenus de déterminer et de déclarer le choix qu'ils auront fait d^s deux loges qu'ils sont dans l'usage de se réserver tant pour eux que pour les entrepreneurs, sans qu'après ledit

choix fait et déclaré ils puissent s'en approprier d'autre pour la même destination ; en conséquence le receveur du quart des pauvres est et demeure autorizé à restituer auxdits directeurs les sommes qu'il a pu percevoir depuis ladite ouverture , excédant celle de 250 livres par chaque représentation, et quant au surplus de la délibération du 2 janvier dernier, le Bureau à arrêté qu'elle seroit exécutée suivant sa forme et teneur ;

Et après qu'il en a été délibéré,

La Compagnie a arrêté d'adhérer à l'abonnement des spectacles cydessus qualifié aux mêmes prix, charges, clauses, conditions et réserves cy-dessus quant aux deux cinquièmes qui reviennent audit Hôtel-Dieu dans le quart dudit abonnement et ce pour le temps cy-dessus spécifié seulement, et sera délivré expédition de la présente délibération au sieur Resmond, préposé au recouvrement du droit dudit Hôtel-Dieu sur les spectacles publics.

(Déîib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg, 156.)

II février 1789.

Monsieur Dupont a fait lecture au bureau d'une délibération prise au bureau de l'Hôpital-Gcnéral tenu à la Pitié le lundy 26 janvier dernier, dont la teneur suit :

M. Henry a dit : Messieurs, par la délibération prise au bureau tenu à l'archevêché le 14 janvier présent mois vous avez rejette la demande formée par les sieurs Léonard, Auher et compagnie, entrepreneurs d'un nouveau spectacle sous la dénomination de Théâtre de Monsieur, pour obtenir un abonnement pour le quart revenant à l'Hôtel-Dieu et à l'Hôpital-Général sur le produit de ce spectacle ; vous avez en conséquence arrêté que les receveurs de ce droit établiraient les commis aux portes pour en connaître et faire payer chaque jour le produit ; et néanmoins, en considération des premiers frais d'établissemens , vous avez entr' autres choses arrêté que le quart ne serait perçu pendant la première année que dix jours de représentation consécutifs chaque mois. Cette délibération a été suivie de son exécution et nos receveurs ont perçu jusqu'à présent 1q quart du produit effectif de ce spectacle les dix premiers jours de son ouverture, ils constatent jour^

nellement son produit et se proposent de percevoir le quart de la recette des dix premiers jours du second mois, et continuer ainsi chaque mois de Tannée.

Les entrepreneurs de ce spectacle n'ont pas tardé à reconnaître que la nouveauté seule avait attiré un très grand nombre de spectateurs dans les premiers jours de son ouverture ; les recettes ayant sensiblement diminué aussitôt que la curiosité a été satisfaite, ils ont présenté au ministre de nouvelles représentations pour demander que la perception du quart des pauvres ne s'opérât que sur les dix derniers jours du mois à datter de l'ouverture et non sur les dix premiers. M. le lieutenant général de police a fait part de cette demande à M. Dupont, administrateur de l' Hôtel-Dieu, commissaire de l'administration de cet hôpital pour la partie des spectacles, en le priant de la mettre sous les yeux des deux administrations et de lui faire connaître leurs dispositions à cet égard. M. Dupont en me faisant passer la lettre de M. de Crosne me marque que l'administration de l'Hôtel-Dieu est disposée à venir au secours des entrepreneurs de ce spectacle et d'adopter le moyen qui vous paraîtrait le plus convenable pour parvenir à ce but.

Le changement de série des dix jours qui seront chaque mois grevés de la perception du quart ne paraîtrait pas remplir l'objet de la demande des entrepreneurs, n'y ayant plus de motif pour les dix premiers jours d'un mois produisent davantage que les dix derniers, ainsi nul inconvénient de laisser subsister la perception du quart dans les premiers jours de chaque mois; mais le bureau en réduisant à dix jours chaque mois la perception du quart a eu en vue de remettre aux entrepreneurs les deux tiers du droit dû aux hôpitaux en considération des premiers frais d'établissement de leur spectacle. Pour faire jouir réellement ces entrepreneurs de la remise entière de ces deux tiers le bureau pourrait arrêter que les receveurs du droit sur les spectacles se rapprocheront au premier de chaque mois avec le caissier du spectacle ou autre personne qui serait préposée par les entrepreneurs pour vérifier la recette totale du mois précédent et se faire mutuellement raison sur les représentations suivantes de ce qui aurait été perçu par vos receveurs de plus ou de moins du tiers du quart du produit effectif du mois précédent de manière que la perception au profit des hôpitaux fût toujours pour chaque mois équivalente au tiers du quart du montant de la recette du mois. Par cette opération les vues d'é-

quité qui ont déterminé les dispositions de la délibération du 14 janvier présent mois seront absolument remplies et les entrepreneurs profiteront bien réellement de la totalité de la remise que le bureau a entendu leur faire;

Vu la délibération sus énoncée, ensemble la lettre écrite par M. le lieutenant général de police à M. Dupont, administrateur de THôtel- Dieu;

Le bureau, sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu, a arrêté que sa délibération du 14 janvier présent mois sera exécutée selon sa forme et teneur; qu'en conséquence les préposés à la recette du quart des pauvres continueront de constater tous les jours le montant de la recette faite aux portes du spectacle de Monsieur et d'en percevoir le quart pendant les dix premiers jours de chacun des mois de l'année qui s'écoulera à compter du jour de l'ouverture de ce spectacle ;

. Et voulant faire jouir ces entrepreneurs de la remise qu'il a entendu leur faire des deux tiers du quart à raison des premiers frais d'établissement, en interprétant les dispositions de ladite délibération et les expliquant ;

- A arrêté que les préposés de la part des hôpitaux à la recette du quart des pauvres du produit des spectacles se rapprocheront le premier de chaque mois avec le caissier du spectacle de Monsieur ou autre personne préposée par les entrepreneurs pour vérifier la recette constatée tous les jours du mois précédent et se feront réciproquement et respectivement raison sur les représentations suivantes de ce qui aurait été perçu pour les hôpitaux de plus ou de moins que le tiers du quart effectif de la recette faite aux portes du spectacle dans le cours du mois précédent, de manière que la perception pendant cette première année seulement soit toujours pour chaque mois équivalente au tiers du quart appartenant aux deux hôpitaux.

Le bureau a de plus arrêté relativement à la location des loges à l'année que les préposés à la recette du quart des pauvres se feront fournir par les entrepreneurs à l'échéance des dix premiers mois et à l'échéance de cette première année un état détaillé et certifié de la quantité des loges louées à l'année et du prix de la location de chacune d'elles, qu'ils vérifieront ledit état sur les registres qui seront tenus à cet effet par les entrepreneurs et que ces derniers seront obligés de leur communiquer, qu'ils constateront le produit total desdites

l66 LE DROIT DES PAUVRES.

loges à l'année, qu'ils en établiront le quart et que pour le cours de ladite première année seulement ils percevront sans délai et aussitôt la vérification qui vient d'être prescrite le tiers de la somme à laquelle il aura été constaté que le quart desdites locations de loges aura monté.

Le bureau recommande à ses préposés à la recette du quart la plus grande exactitude dans l'exécution des dispositions de la présente délibération dont expédition sera adressée par le greffier à celui du bureau de l'Hôtel-Dieu.

Le bureau, après en avoir délibéré, a arrêté d'adhérer à la délibération du bureau de l'Hôpital-Général ci-dessus et des autres parts transcritte ; en conséquence a arrêté que les préposés de la part des hôpitaux à la recette du quart des pauvres du produit des spectacles se rapprocheront le premier de chaque mois avec le caissier du spectacle de Monsieur ou autre personne préposée par les entrepreneurs pour vérifier la recette constatée tous les jours du mois précédent et se feront réciproquement et respectivement raison sur les représentations suivantes de ce qui aurait été perçu pour les hôpitaux de plus ou de moins que le tiers du quart eflfectif de la recette faite aux portes du spectacle dans le cours du mois précédent, de manière que la perception pendant cette première année seulement soit toujours pour chaque mois équivalente au tiers du quart appartenant aux deux hôpitaux.

Le bureau a de plus arrêté, relativement à la location des loges à Tannée, que lesdits préposés à la recette du quart des pauvres se fe- Wî\t fournir par les entrepreneurs à l'échéance des six premiers mois et A l'échéance de cette première année un état détaillé et certiffié de h v]uantité des loges louies à l'année et du prix de la location de chacune d'elles, qu'ils vérifieront ledit état sur les registres qui seront tenus i\ cet effet par les entrepreneurs et que ces derniers seront v^bligés de leur communiquer, qu'ils constateront le produit total desviitcs loges à l'année, qu'ils en établiront le quart et que pour le cours vie ladite première année seulement ils percevront sans délai et aussitôt la vérification qui vient d'être prescrite le tiers de la somme à Uouclle il aura été constaté que le quart desdites locations de loges *wra monté.

Le bureau recommande à ses préposés à la recette du quart la plus tfV^nde exactitude dans l'exécution des dispositions de la présente dé-

libération, dont expédition sera donnée au sieur Resmond, l'un des préposés, à l'effet par lui de s'y conformer.

(DéJib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 159.)

17 février 1790.

Monsieur Dupont a fait lecture d'une délibération prise au bureau de l'Hôpital-Général, tenu à la Pitié le lundi !«*■ février présent mois dont la teneur suit :

M. Henry a dit : Messieurs, malgré la délibération que vous avez prise le 10 novembre dernier en faveur des spectacles en régie, je vais avoir l'honneur de vous mettre sous les yeux les nouvelles demandes de leur part qui paraissent mériter votre attention. Depuis l'époque de la Révolution ces différents spectacles éprouvent une diminution si sensible dans leurs recettes journalières, qu'elles paraissent insuffisantes pour couvrir leurs dépenses. Il paraît même d'après l'exposé de la situation qu'il serait nécessaire d'abandonner leur exploitation, sî vous ne veniez à leur secours en continuant les faveurs que vous leur avez accordées par votre délibération sus datée. Avant de me déterminer à vous faire mon rapport je me suis fait représenter, par l'inspecteur aux recouvrements de nos droits, un état comparatif des produits pour les neuf derniers mois de 1789. Cet état présente une diminution de 88,327 livres sur l'année dernière aux Variétés, de 107,089 livres à l' Ambigu-Comique, de 66,294 livres chez Nicolet et de 19,459 chez ses associés. D'après une diminution aussi considérable, d'après les dépenses de leur exploitation, je vous proposerai. Messieurs, pour ne pas décourager des entrepreneurs qui font tous leurs efforts pour soutenir leur entreprise, d'arrêter sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu :

jo Que l'abonnement des Variétés, porté à 80,000 livres pour l'année actuelle par votre délibération du 14 janvier 1789, restera comme par le passé à la somme de 60,000 livres payables de la même manière et dans les mêmes termes que l'année dernière.

20 Que les sieurs Audinot et Nicolet, d'après les pertes qu'ils ont éprouvées, méritent de jouir jusqu'au i®' juillet prochain de la faveur qui leur était accordée par votre délibération du 16 novembre dernier.

l68 LE DROIT DES PAUVRES.

3° Les associés ayant éprouvé comme j'ai eu l'homieur de vous le faire voir par l'état cy-joint une perte considérable, il paraîtrait convenable de ne pas payer le quart que les dimanches et jeudis jusqu'au ler juillet prochain, excepté à la foire Saint-Germain où ils seront tenus de payer trois jours de la semaine au choix des préposés à la recette, à la charge par les directeurs de ce spectacle de payer les commis qui y sont employés les jours exempts de perception.

Je dois aussi vous entretenir du spectacle de Monsieur dont l'abonnement a été fixé à un douzième par votre délibération du 26 janvier 1789, au lieu du quart pour l'année qui a fini le 31 décembre dernier. Les entrepreneurs éprouvent aussi des pertes considérables depuis la Révolution, outre les frais occasionnés par le déplacement forcé de leur spectacle et la location d'une salle à la foire Saint- Germain, ils demandent une continuation d'abonnement sur le môme pied que l'année dernière. Ils désirent en outre que le un douzième du produit ne soit payé qu'à la fin du mois, relativement à la forme de comptabilité qu'ils ont adoptée. Je ne vois pas d'inconvénient d'après l'exactitude du caissier de ce spectacle, et le bureau peut à cet égard se reposer sur le zèle et l'exactitude des préposés au recouvrement des droits, sur quoi la matière mise en délibération, le bureau sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu a arrêté :

10 De continuer pour cette année seulement l'abonnement des Variétés à la même somme de 60,000 livres payable aux mêmes époques et de la même manière que l'année précédente.

20 Le quart ne sera perçu chez le sieur Audinot, jusqu'au i^r juillet prochain, que les dimanches et jeudis de chaque semaine, mais à. la foire Saint-Germain le quart sera perçu lesdits jours sur la Acette

entière, qu'elle excède ou non la somme de 1,000 livres : quant au sieur Nicolet, il ne sera, jusqu'à la même époque du ic"" juillet, sujet au payement du quart que de jour à autre ; les entrepreneurs de ces deux spectacles seront tenus de payer les commis tous les jours exempts de perception.

30 Les associés ne seront assujétis comme par le passé à payer le quart jusqu'à la susdite époque, que les dimanches, les fêtes et jeudis de chaque semaine, excepté pendant la durée de la foire de Saint- Germain où la perception aura lieu trois fois la semaine, et les commis payés par l'entrepreneur des jours exempts de perception.

40 Enfin que l'abonnement fixé à un douzième par la délibération

du 26 janvier 1789 pour le spectacle de Monsieur continuera encore d'avoir lieu pour cette année, sauf aux préposés à la recette à se prêter à ce qui est désiré par les entrepreneurs, de ne payer le un douzième que vers la fin de chaque mois et à le percevoir pendant dix jours consécutifs si les circonstances et la sûreté des droits l'exigeaient.

Quant aux petits jeux qui pourraient ouvrir soit au boulevard, soit à la foire Saint-Germain, le bureau s'en rapporte au zèle et à l'activité de MM. Paillette et Resmond chargés de la recette des spectacles.

La matière mise en délibération, le bureau a arrêté d'adhérer à la délibération cy-dessus et des autres parts transcrite.

(DèUh. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 160.)

23 juin 1790.

M. Dupont a fait lecture au bureau d'une délibération prise au bureau de l'Hôpital-Général, tenu à la Pitié le lundi 10 mai dernier dont la teneur suit :

Il a été fait lecture au bureau d'un mémoire présenté par les entrepreneurs de spectacles des Variétés, par lequel ils exposent que leurs recettes qui montaient annuellement à 500,000 livres avant l'année 1789 sont baissées de 104,000 livres pendant le cours de cette dernière année. Que la première salle qu'ils ont occupée leur a coûté 110,000 livres sans y comprendre d'autres frais qui leur ont été occasionnés et qu'ils ont même été dans l'impossibilité d'acquitter entièrement pendant l'espace de quatre ans. Que d'un autre côté la nouvelle salle qu'ils vont occuper dans la rue de Richelieu leur a occasionné tant en constructions qu'en décorations, machines et autres détails de théâtre des dépenses qui montent à 150,000 livres en déboursés, et qui doivent leur occasionner une dépense annuelle de 108,000 livres. Que dans des circonstances aussi fâcheuses il serait injuste que pour satisfaire au besoin des hôpitaux ils fussent hors d'état de payer leurs dettes et qu'il paraît naturel que l'hôpital n'exerce point à la rigueur ses droits contre les entrepreneurs des spectacles dont les dépenses surpassent les bénéfices. D'après ces réflexions ils concluent à ne donner à l'hôpital qu'une somme de 24,000 livres au lieu de celle de 60,000 livres fixée pour leur abonnement en proposant encore qu'il en soit déduit l'excédant

de payement qu'ils ont déjà fait pendant les mois de janvier, février et mars dernier sur le pied de 60,000 livres, ce qui réduisait le surplus de ce dont ils resteraient redevables à 6,000 livres pour les neuf derniers mois de 1790. Ils finissent par demander que le premier payement de cette dernière somme soit prise sur les premiers mois de rhiver, temps où la recette est plus considérable, et, en conséquence, de ne payer aucun droit pendant l'espace d'à peu près neuf mois.

Lecture faite de ce mémoire M. Henry a dit :

Messieurs, les droits des pauvres sur les spectacles sont chaque jour menacés d'une diminution considérable et semblent môme marcher vers leur anéantissement. Si cependant il existe une propriété sacrée et un droit respectable, c'est cette rétribution qui n'est prise que sur un objet de luxe et sur le superflu des citoyens. Les spectacles se multiplient journellement dans la capitale, ils se doublent, ils se triplent dans les mêmes genres et, leur concurrence partageant nécessairement les spectateurs, le produit de chaque spectacle doit baisser dans la même proportion. C'est donc sur la portion des pauvres que les entrepreneurs dirigent aujourd'hui leurs spéculations, et, pour les appuyer ils ne manquent pas de raisons spécieuses : suivant eux les produits de leurs salles sont les fruits de leur industrie et semblent devoir exclusivement leur appartenir. Mais les moindres observations vont ramener sur ce point les idées qui pourraient s'égarer. Il a sans doute été libre à l'État et aux citoyens qui le représentent de penser qu'ils pourraient ajouter au prix d'une place qu'ils prendraient au spectacle un quart en sus pour les pauvres, ce quart tiré de leur poche à titre d'aumône est indépendant de ce qui doit revenir à la direction de chaque théâtre. Ils ont mis le prix d'une jouissance à côté d'un sacrifice pour la pauvreté, et c'est ainsi que les ordonnances du royaume l'ont établi. Ainsi, quoiqu'il soit libre à tout entrepreneur de monter une salle, il doit cependant calculer que le quart de ce qui sera payé pour y être admis ne lui appartiendra pas. C'est sur cette déduction qu'il doit établir le payement qu'il pourra exiger pour son indemnité, et il ne peut pas prendre pour lui ce qu'on ne lui a pas destiné. Il doit donc compter sur cette dépense, bien plus encore certainement que sur celle des décorations, de l'orchestre et des autres objets qui forment l'ensemble de son spectacle. D'après cette base c'est à lui de considérer s'il doit ou non établir un théâtre public, et c'est sur ces considérations que doit se régler l'activité de son industrie, car il n'y

a pas d'industrie à prendre ce qui n'a pas été donné et appartient à autrui. Dans un temps où les finances de l'État sont épuisées, où les citoyens ressentent particulièrement les effets de la détresse publique, où les pauvres privés de leurs ressources ordinaires, et plus multipliés que jamais, ont aussi besoin de plus de secours et même de secours extraordinaires, la commune ne peut s'occuper sans doute qu'à consolider leurs droits sur les spectacles, au lieu de souffrir qu'il y soit porté atteinte. En effet il n'y a nul inconvénient pour une grande ville, qui renferme beaucoup de théâtres, qu'un d'entre eux tombe parce qu'il n'a pas assez de ressources pour soutenir ses charges. Peu importe que d'autres profitent de sa chute ou qu'il s'en élève de nouveaux mieux conçus pour attirer le public, pourvu que le droit que l'on perçoit au profit des pauvres soit assuré. Mais il résulterait pour elle un très grand mal de l'établissement de beaucoup de théâtres, si pour aider à les soutenir il fallait mettre un impôt sur les citoyens, et c'est ce que l'anéantissement ou la diminution du droit des pauvres sur les spectacles nécessiterait infailliblement. Dès que l'existence des théâtres est indispensable dans les grandes villes, il faut que le droit des pauvres y soit assuré dans les mêmes proportions, car c'est principalement au profit des infortunés qu'on doit faire tourner autant qu'il est possible ce que le luxe et la richesse ont de besoins superflus. Ces observations en général ne peuvent pas s'appliquer au spectacle des Variétés dont il s'agit ici, mais elles s'y rapportent au moins en grande partie. En effet il existe une délibération prise au bureau de la Pitié, le 14 janvier 1789, qui prouve que les hôpitaux, en abonnant ce spectacle sur le pied de 60,000 livres par année, ont fait aux entrepreneurs une remise de près de moitié dQS droits qui leur seraient revenus s'ils les avaient exigés à la rigueur. Cette remise très considérable puisqu'en quatre ans elle a excédé 20,000 livres a eu pour objet de les mettre à portée d'effectuer leurs changements dans la nouvelle salle dont ils viennent aujourd'hui de prendre possession. Comment donc les entrepreneurs de ces spectacles veulent-ils encore faire supporter aux pauvres une perte considérable en raison de cette dépense, puisqu'ils l'ont déjà payée en plus grande partie, et que les hôpitaux ne l'ont pour ainsi dire acquittée par avance que pour ne point se voir exposés à essuyer une nouvelle diminution dans leurs revenus, lorsque ce changement serait arrivé? Cependant aujourd'hui que ces directeurs sont installés dans la nouvelle salle dont ils ont fait les fonds, comme on vient de

le voir, avec les secours des hôpitaux, lorsque le local le plus vaste et le plus brillant leur permet d'espérer des recettes plus abondantes, ils proposent de retrancher pendant trois saisons le droit entier des pauvres. De pareils traités peuvent-ils être proposables? Le seul prétexte plausible qu'ils puissent donner à une diminution quelconque serait que depuis quelque temps les spectacles sont moins fréquentés, mais aussi leur première salle trop petite dans certains jours de Tannée ne permettait pas de faire des recettes aussi complètes qu'ils sont à portée de les faire aujourd'hui, en raison de la grandeur de leur nouvel emplacement. Au surplus si les entrepreneurs de ce théâtre croyent l'abonnement trop considérable, rien ne doit les empêcher de consentir à ce que la perception du quart des pauvres se fasse sur leurs recettes journalières par les préposés de l'Hôpital-Général. Elle devrait même se faire actuellement de cette manière, car lorsque les administrations des hôpitaux ont consenti dans l'origine à des abonnements inférieurs aux recettes qu'ils auraient eu droit d'exiger, ils ne l'ont fait que parce que les directeurs des Variétés ont assuré qu'ils n'étaient que provisoirement dans la salle qu'ils occupaient alors, que leur premier objet serait d'en construire une nouvelle et qu'il en résulterait pour eux une dépense pour laquelle ils devraient mettre à part les fonds nécessaires. Ils ont donc fait ces fonds en quatre années, les pauvres y ont contribué pour une portion considérable. Les directeurs jouissent enfin de la salle payée de ces deniers et ils prétendent que les hôpitaux soient actuellement écartés des bénéfices qu'ils en attendent. Sans doute il est juste que des entrepreneurs de spectacles recueillent les fruits de leurs travaux et de leur industrie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils en retirent des produits aussi considérables qu'ont passé pour l'être, jusqu'ici, ceux -des entrepreneurs des Variétés. Il est affligeant de penser que ces bénéfices puissent s'augmenter de la propriété des indigens et des infortunés. D'après ces réflexions, M. Henry a été d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accepter les nouvelles propositions faites par les entrepreneurs du spectacle des Variétés, et que jusqu'à nouvel ordre la perception du quart des pauvres continuera à être faite sur le pied de 60,000 livres, taux fixé pour le dernier abonnement.

Sur quoi la matière mise en délibération, le bureau déclare qu'il n'est pas en son pouvoir de se prêter à la demande des entrepreneurs du spectacle du Palais-Royal, que la position désastreuse de l'hôpital nécessite de la part de l'administration la plus sévère surveillance

pour la rentrée des revenus dudit hôpital et qu'il croit qu'il n*est pas en son pouvoir de rien diminuer sur le dernier abonnement. En conséquence il a été arrêté que les préposés à la recette du quart des pauvres continueront d'en faire le recouvrement suivant ce qui est déterminé par le dernier abonnement et qu'expédition de la présente délibération sera adressée à MM. les administrateurs de l'Hôtcl-Dieu, pour par eux prendre sur la demande desdits entrepreneurs telle décision qu'ils jugeront à propos. Ladite lecture faite, la matière mise en délibération, le bureau pénétré des principes posés par M. le rapporteur et guidé par les mêmes motifs qui ont fait prendre à MM. les administrateurs de l'Hôpital-Général la délibération cy-dessus et des autres parts transcrite a cru ne pouvoir s'empêcher d'y adhérer en tout son contenu. En conséquence il a été arrêté que les préposés à la recette du quart des pauvres continueront d'en faire le recouvrement suivant ce qui est déterminé par le dernier abonnement et qu'expédition de la présente délibération sera adressée à MM. les administrateurs de l'Hôpital- Général à l'effet de leur faire part de la susdite adhésion, arrête en outre qu'il en sera remis un extrait au sieur Resmond, préposé à la recette dudit droit pour la part de THôtel-Dieu.

(Dèlib. du Bureau de V Hôtel-Dieu de Paris, Reg. 160.)

9 février 1791.

Suppression des commis employés à la perception du droit des pauvres.

M. Dupont a fait lecture d'une délibération prise au Bureau de l'Hôpital-Général tenu à la Pitié le lundi 7 février, présent mois, dont la teneur suit :

M. Henry a dit : Messieurs, vous vous rappelez qu'au mois d'août dernier, lorsque les spectacles des Variétés, de Nicolet et d'Audinot commencèrent à se refuser au paiement du quart des pauvres, vous avez arrêté par une délibération que les commis chargés d'exercer les droits de l'hôpital continueraient à constater les recettes de ces théâtres et seraient payés de leurs appointements sur le produit des grands spectacles jusqu'à nouvel ordre. Par un arrangement subséquent vous aviez encore déterminé que la demoiselle Montansier, et les autres

entrepreneurs du Beaujolais et des associés, payeraient eux-mêmes les commis de Thôpital qui seraient employés au contrôle des recettes de ces théâtres. Depuis ce temps comme vous le savez, Messieurs, les grands spectacles ont également refusé de payer leurs anciens abonnements, fondés sur ce que l'Assemblée Nationale avait décrété la liberté générale d'élever des théâtres et de jouer toutes les pièces qui spécialement leur étaient auparavant affectées. D'un autre côté la demoiselle Montansier et les spectacles des Beaujolais et des associés refusent aujourd'hui de continuer à payer les commis de l'hôpital dont ils disent n'avoir plus aucun besoin. En conséquence, Messieurs, vous devez examiner quel parti vous devez prendre à l'égard des employés auxquels en ce moment il est dû quelques mois d'exercice et dont les fonctions vous deviennent inutiles jusqu'au moment où la perception du quart des pauvres sera rétablie, si d'après vos représentations le département ou la municipalité parvient à en faire reprendre la continuation. En attendant ce moment je serais d'avis. Messieurs, que vous accordassiez à ces différents employés de tous les spectacles indistinctement le paiement de leurs appointements jusqu'au 15 janvier prochain, dans le cas où les entrepreneurs se refuseraient à y satisfaire. Je crois ensuite que nous ne pouvons nous dispenser de les remercier en totalité, ne pouvant grever l'hôpital du paiement de ces commis dont les fonctions lui deviennent absolument inutiles. Sur quoi la matière mise en délibération, le bureau a arrêté sous le bon plaisir de l'administration de l'Hôtel-Dieu que les différents commis des spectacles, ci-devant employés à la perception du droit du quart des pauvres, recevront leur paiement jusqu'au 1 5 février présent mois, dans le cas où les entrepreneurs ne les satisferaient pas. Qu'ensuite ils seront remerciés en totalité, ne pouvant plus rester sans objet à la charge des hôpitaux. Au surplus le bureau s'est réservé de se pourvoir en temps et lieux, soit au département soit à la municipalité, pour faire établir le quart des pauvres sur les spectacles ou autres droits équivalents. La matière mise en délibération, le bureau a arrêté d'adhérer à la délibération transcrite des autres parts, en conséquence que les différents commis des spectacles, ci-devant employés à la perception du droit des pauvres recevront leur paiement jusqu*au 1 5 février présent mois, dans le cas où les entrepreneurs ne satisferaient pas, qu'ensuite ils seront remerciés en totalité, ne pouvant plus rester sans objet à la charge des hôpitaux. Qu'au surplus le bureau s'est réser\'é de se pourvoir

en temps et lieux soit au département soit a la municipalité, pour faire rétablir le quart des pauvres sur les spectacles ou autres droits équivalents, et qu'expédition de la présente délibération sera délivrée au sieur Rémond, chargé de la recette des spectacles.

(Délib. du Bureau de l'Hôtel-Dieu de Paris, Reg, 161.)

Mémoire ùour les directeurs et administrateurs de VHôlel-Dieu et de

V Hôpital-Général contre les directeurs de l'académie royalle de musique et les comédiens françois et italiens.

Les directeurs et administrateurs de THôtel-Dieu et de l'Hôpital- Général sont obligés de réclamer la justice de Sa Majesté contre une entreprise qui tend à leur enlever une portion considérable de la substance des pauvres.

Le quart de tout ce qui se reçoit pour les places et entrées aux spectacles de Paris appartient à ces hôpitaux ; dans ce quart il y a trois cinquièmes pour THôpital-Général et deux cinquièmes pour THôtel- Dieu.

La première concession de ce droit est de l'année 1699; elle a été confirmée par plusieurs ordonnances postérieures.

Cette concession n'est nullement à charge aux directeurs de l'Opéra ny aux Comédiens attendu que le quart qui revient aux hôpitaux a été établi par augmentation et en sus de ce qui se paioit auparavant à l'entrée des spectacles.

Les Comédiens ont continué à faire la même recette qu'ils faisoient auparavant.

Les hôpitaux auroient pu, et l'événement a prouvé qu'ils auroient dû établir des receveurs aux portes des spectacles pour recevoir ce quart sans confusion ni mélange de ce qui revient aux Comédiens ; mais on a eu la facilité de consentir que le quart des pauvres fut reçu par les receveurs préposés par les entrepreneurs de l'Opéra et par les Comédiens.

D'un autre côté les, entrepreneurs de l'Opéra et les Comédiens ont imaginé de louer depuis quelques années une grande quantité de loges à l'année ou à vie, et de faire des abonnemens et des crédits très considérables.

Les petites loges de FOpéra montent à 10,000 livres et celles de la Comédie-Françoise à près de 40,000 livres par an.

Mais au lieu de compter aux hôpitaux du quart de ces produits, il ne leur est fait aucune raison des locations ny des abonnemens et les Comédiens se sont trouvés fort en retard sur les sommes mômes qui se reçoivent à la porte ; il a fallu leur accorder des termes, mais ils n'ont pas été plus exacts à remplir leurs engagemens pour se libérer du passé que pour satisfaire au courant.

Les administrateurs des hôpitaux n'ont pu voir sans peine un des principaux revenus des pauvres s'évanouir ainsi dans un temps où leur besoin accroît de jour en jour: ils ont été obligés de se pour\'oir et ils n'ont pu s'adresser qu'au Parlement.

Ils y ont donc présenté leur requête et obtenu un arrêt le 23 mai dernier par lequel il leur a été permis d'y faire assigner les directeurs de l'Opéra et les Comédiens françois et italiens pour voir dire qu'ils seront condamnés à paier aux hôpitaux les sommes dont ils sont débiteurs pour le passé.

Qu'il sera à l'avenir établi aux portes des spectacles des préposés pour recevoir directement le quart des pauvres et le verser chaque jour dans les caisses des hôpitaux ;

Qu'il ne sera fait dans la suite aucunes locations ou abonnemens personnels ou à vie qu'en présence des préposés des hôpitaux et à condition que le quart des pauvres leur sera payé et qu'il leur sera de même rendu compte des locations ou abonnemens qui subsistent.

L'instance étant ainsi engagée au Parlement, les directeurs de l'Opéra et les Comédiens françois et italiens ont refusé d'y comparoître et se voïant condamnés par deffaut ils se sont pourvus au conseil, où ils ont demandé qu'il plût à Sa Majesté d'évoquer la demande formée contre eux au Parlement, et sur leurs requêtes ils ont obtenu le 28 juin dernier des arrêts qui ont ordonné qu'elles seroient communiquées aux administrateurs, touttes choses demeurant en état.

Les administrateurs manqueroient à leur devoir le plus essentiel, si ils ne réclamoient pas contre ces arrêts la justice et les bontés du roy.

Les deux dispositions qu'ils contiennent blessent également les droits les plus constants des hôpitaux et l'intérêt des pauvres.

D'un autre côté, en ordonnant la communication des requêtes des directeurs de l'Opéra et des Comédiens, c'est mettre en question la

compétence de la grande chambre du Parlement et le droit que les hôpitaux ont de s'y pourvoir.

Cependant il n'est pas de privilège plus incontestable que celui qui appartient à l'Hôtel-Dieu et à l'Hôpital-Général de porter directement à la grande chambre du Parlement les contestations qui les interressent pour y être traittées, ihstruittes et jugées en première instance.

Ce privilège est établi à l'égard de l'Hôtel-Dieu par un règlement du 2 mars 1 505 dont l'exécution a été ordonnée par des lettres patentes du 2 novembre 1652, registrées au Parlement le 18 du même mois de novembre.

A l'égard de l'Hôpital-Général, c'est la loi même et la condition de sa fondation. L'article 66 de l'édit d'établissement du mois d'avril 1656 l'a ainsi ordonné.

Et cette attribution est si spéciale qu'elle a été encore reconnue et confirmée par une loi générale du royaume. C'est l'ordonnance de 1667, art. 14, titre 2, qui dispense l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital-Général d'obtenir des lettres de chancellerie, commission et arrêt pour introduire les contestations au Parlement.

Il résulte même de ces loix solennelles qu'on a toujours tenu pour principe que le privilège des hôpitaux n'est pas un droit facultatif auquel les administrateurs puissent dans aucun cas renoncer; mais c'est une attribution nécessaire ; ils ne peuvent procéder qu'au Parlement ; c'est leur tribunal unique, toute procédure qu'ils introduiroient ailleurs seroit irrégulière et nulle.

Ils n'ont donc pu se pourvoir qu'à la grande Chambre contre les directeurs de l'Opéra et les Comédiens françois et italiens sur les troubles qu'ils éprouvent dans leur droit et possession du quart des pauvres ; toute autre procédure auroit été d'autant plus irrégulière que ce droit à l'égard de l'Hôtel-Dieu a été spécialement confirmé par des Ijttres patentes du mois de may 1720, enregistrées au Parlement le 15 juin suivant, et le droit de l'hôpital étant de même nature on n'a pu se pourvoir qu'au même tribunal.

L'évocation qui est demandée par les directeurs de l'Opéra et par les Comédiens ne peut donc jamais leur être accordée.

Mais un autre préjudice encore bien plus sensible que cause aux hôpitaux la disposition des arrêts du conseil qu'ils ont surpris, c'est en ce qu'ils portent : toutes choses demeurant en état.

L'intention de Sa Majesté par cette disposition n'a pu être certaine-

iy8 LE DROIT DES PAUVRES.

ment que de suspendre la procédure commencée par les administrateurs des hôpitaux , mais non d'arrêter leur payement et d'interrompre leur possession.

Le quart des pauvres n'apartient point aux spvîctacles, il a ctc établi en sus de ce qui leur est attribué. Les Comédiens n'y ont aucun droit; c'est le bien propre des hôpitaux, k patrimoine des pauvres, dont ils stMit en possession ; c'est un revenu journalier qui ne leur a jamais été plus néces.saire que dans ce tcms où la misère les multiplie et où la cherté des vivres rend leur subsistance plus dispendieuse.

Sa Majesté touchée de l'état actuel de l'Hôpital-Général a bien voulu hiv accorder en dernier lieu i8o,cx)0 livres à prendre sur les entrées de Paris ; c'est un secours pour l'avenir ; mais les dettes exigibles dont il est actuellement chargé rendent la perception de ses revenus ordinaires également nécessaire à sa subsistance et sa part dans le produit des spectacles en fait une portion considérable.

(lomme la possession des hôpitaux à cet égard est constante, et que le fond du droit n'est pas ny ne peut être contesté, jamais la contestalion, qui ne tend qu'à en régler l'exercice, n'a du arrestcr les payen\ens des hôpitaux, tels du moins qu'ils se faisoient avant la demande.

Voici cependant ce qu'a produit l'interprétation abusive que les Comédiens françoîs et italiens ont donnée aux arrêts du conseil ; ils se sont distribués à" eux-mêmes le produit courant du quart des pauvres, les administrateurs des hôpitaux qui en ont été instruits ont formé des oppositions entre les mains de leurs receveurs, mais inutilement. Les (^)médiens, se faisant de la surséance un titre d'usurpation et abu- \A\M de l'impuissance où les administrateurs sont d'agir, ont continué V jî\inproprier et à se distribuer ce quart, qui au fond n'est pas môme

contesté.

Ainsi les adiliinistrateurs des hôpitaux voyent avec douleur que les

lilitfences même qu'ils ont été obligés de faire pour rétablir leur droit

dans îîi* plénitude, devenant funestes aux hôpitaux, ont servi de prétexte

aux C^omédiens pour achever de s'emparer de ce qui avoit pu jusques

Ijl échaper ;\ leurs entreprises.

Les admini.strateurs ne pouroient sans trahir leur devoir demeurer dans le silence, le seul moyen de leur rendre justice est de déboutter les directeurs de l'Opéra et les Comédiens françois et italiens de leurs Jcnwndes en évocation et de renvoyer les parties à procéder au Par- Icnicnt) seul tribunal compétent pour connaître de cette contestation.

Quelqu'avantage qu'il y ait pour le bien public de maintenir les spectacles dans la capitale, cela ne peut jamais balancer la nécessité absolue de faire subsister les aziles que la religion et l'humanité consacrent aux infirmités et à l'indigence. Mais ces considérations sont superflues lorsque le droit de chacun est constaté et reconnu ; si les hôpitaux prétendoient toucher au delà de leur quart, quelque pressans que fussent leurs besoins, on ne les authoriseroit pas à priver les Comédiens d'un droit acquis ny a les en dépouiller par provision ; à plus forte raison ne peut-on écouter les prétextes que ceux-ci allégueroient en leur faveur.

Que leurs besoins soient réels ou suposés, qu'ils proviennent de leur luxe ou de toute autre cause, l'obligation d'y subvenir ne peut pas être imposée à ceux qui gémissent dans les horreurs de l'indigence et quelques vues d'arrangement ou de remplacement que l'on ait par la suite, il faut par prévision exécuter le titre que les hôpitaux tiennent de la justice et de la bonté du roi et les autoriser à h réclamer dans le tribunal que Sa Majesté leur a donné pour juge.

(Bibl. Nat. Coll. Joly de Fleury, n» 1237, fo» 136-138.)

Mémoire concernant le droit de l'Hôpital sur le produit de l'Opéra.

Au mois d'octobre 1704 le roy voulut bien agréer le transport fait par les sieurs François et du Mont au sieur Guyenet du privilège de l'Opéra.

La première condition et la plus expresse du traité étoit de payer aux pauvres de l'Hôpital-Ginéral le sixième du produit de ce spectacle exempt de tous frais ainsy qu'il leur avoit été accordé par ordonnance du roy du 25 février 1699 et par autre ordonnance confirmative du 30 août 1701.

Après le décès du sieur Guyenet son traitté ayant été résilié les sieurs François et du Mont, sous le bon plaisir de Sa Majesté, firent un nouveau transport de leur privilège aux directeurs de sl's créanciers, par acte passé devant Cadot, notaire, le 24 décembre 17 12, autorisé par lettres patentes du 8 janvier 171 3.

La première condition de ce dernier traitté fut encore que sur le pro*

l80 LE DROIT DES PAUVRES.

duit des représentations il seroit pris et levé au proffit des pauvres de THôpital le sixième exempt de toutes charges et dépenses, et ce traitté a été autorisé par lettres patentes du 8 janvier 171 3, enregistrées au Parlement.

Pendant la durée de ces traittés, il a été fait plusieurs tentatives pour otter ce droit aux pauvres, sous prétexte qu'il ruinait TOpéra.

La chose en 1 719 fut portée assez vivement devant M. le duc d'Orléans, régent; mais nonobstant la protection dont il favorisoit ces spectacles, il voulut bien entendre M. Soubeyran qui, en présence de M. de Machault, plaida la cause des pauvres, fit connoistre comment le droit leur avoit été accordé par le feu roy et tout cela de telle manière que le prince convint de la justice qu'il y avoit de continuer aux pauvres un bienfait si nécessaire.

Comme on parle aujourd'huy d'accorder le privilège de l'Opéra à des particuliers qui se présentent pour en traitter, on estime qu'il est à propos et même essentiel à l'intérêt des pauvres de prendre des mesures pour que le privilège soit chargé comme les précédens de leur payer leur sixième.

Il est revenu à M. Soubeyran que Monseigneur le cardinal de Fleury, lorsque M. de Maurepas lui en a parlé, n'a pas paru incliner à mettre ce spectacle en traitté ; et s'il étoit permis de s'expliquer la dessus, rien ne convient moins que d'abandonner cela à des traittans -à qui on demande cinquante mil écus d'avance, et qui, supposé même qu'ils n'avançassent que cent mille livres, voudroient s'en faire payer un intérêt au moins à 10 p. 100 sur la chose qui exempte jusqu'ici de cette nouvelle charge ne peut déjà qu'à peine se soutenir par la manière dont elle a été gouvernée.

On a donné sur ce spectacle et avec la dernière facilité des pensions si considérables que le fond de la caisse en est continuellement épuisé.

On a construit quatorze ou quinze loges sur le théâtre ou aux environs et on les a louées ou abandonnées à des particuliers qui en ayant l'entière disposition en donnent la clef à leurs amis, ce qui fait un préjudice notable au sixième qui revient aux pauvres parce qu'ils n'ont rien pour l'entrée de ces sortes de personnes, et diminue de plus de dix mille livres par an le bénéfice qu'ils devroient en percevoir.

Il conviendroit de demander la suppression de ces loges et abonnemens ou d'obliger ceux qui y entrent à payer le sixième, dont il n'y a nulle raison de les exempter.

ANNEXES. l8l

On donne encore journellement à ce spectacle l'entrée gratis à plusieurs personnes et on croit ne pouvoir pas la refuser à des gens dont on a besoin ou à des amis particuliers.

On estime, il est vray, qu'on ne peut pas empêcher les gens de donner leur bien, mais on ne peut les dispenser non plus de payer un droit qui est acquis aux pauvres.

Il s'est glissé un abus aussy préjudiciable au spectacle même qu'aux pauvres; c'est d'accorder aux acteurs trois ou quatre représentations par an sous prétexte que c'est pour payer leur capitation.

Ils choisissent et même réservent les meilleures pièces , et chaque représentation qu'ils en donnent ainsy pour leur compte ne manque jamais de passer 5,000 livres sans que les pauvres en touchent rien, quoy qu'ils soient constament en droit d'exiger là dessus ce que le roy a bien voulu leur accorder sur toutes les représentations sans exception. Cela fait un tort si considérable qu'aux trois ou quatre représentations qui suivent on ne voit que très peu de monde. Demain mardy," 4 may 1728, ils donnent ainsy l'opéra de Roland dont toutes les places sont retenues depuis plus "de quatre jours et dont on offre de payer le double pour y en trouver.

Autre abus ruineux, l'Opéra a fait un traitté avec celuy qui a entrepris le concert cy-devant intitulé spirituel, et qui au moyen de ce traitté a eu la faculté d'y faire chanter tout ce qui lui plaît.

La convention est de rendre à l'Opéra 12,000 livres par an, et depuis cette mauvaise manœuvre on a l'expérience d'une diminution sensible du produit des représentations de l'Opéra.

Mais quoy qu'il en soit, ne seroit-il pas juste que ceux qui vont à ce concert devenu spectacle payassent le même sixième qui se perçoit aux autres et dont les spectacles de la foire même ne sont pas exempts ?

(Btbî. Nat. Coll. Joly de Fleury, no 1234. fos 39-41.)

Mémoire.

Par lettres pattentcs du 25 février 1699, ^^ ^^^ ^^V Louis XIV de glorieuse mémoire, instruit du besoin pressant où se trouvoient les pauvres de l'Hôpital-Général, augmenta d'un sixième en leur faveur

l82 LE DROIT DES PAUVRES.

le prix des places aux spectacles et ordonna que ce droit seroit perçu à leur profit sans aucune diminution pour cause de frais ou autrement.

Ces lettres pattentes n'ont jamais souffert d'altération et ne sçauroient y être exposées puisqu'elles ont pour unique objet le soulagement perpétuel et successif des pauvres ; aussy Sa Majesté s'est-elle toujours expliquée sur cet objet de la manière la plus précise et la plus uniforme dans ses lettres des 30 août 1701, 7 octobre 1704 et 8 janvier 171 3, qui toutes rapellent le règlement primitif cy-dessus cité. Ordonnons (estil-dit) que h sixième en sus accordé à l'Hôpital-Général de notre bonne ville de Paris par nos lettres pattentes du 25 février 1699 continuera d'être payé exempt de toutes charges et frais.

Sa Majesté aujourd'huy régnante, par son ordonnance du 4 mars 1719, dit que conformément aux lettres pattentes cy-dessus citées le sixième et le neuvième continueront d'être levés au profit de l'Hôpital-Général et de l'Hôtel-Dieu par augmentation des sommes qu'on recevoit avant lesdites lettres pattentw»s pour les entrées aux Opéra, Comédies et autres spectacles, même des foires, sans aucune diminution ny retranchement, sous prétexte de frais ou autrement.

Ces termes, sans aucune diminution ny retranchement sous prétexte de frais ou autrement, sont précis et prouvent clairement que l'intention du roy, en accordant aux pauvres de l'Hôpital-Général le sixième en sus des prix qui avoient lieu avant lesdites lettres pattentes et ordonnance, étoit qu'ils en prennent pleinement et entièrement sur toutes les personnes indistinctement qui entreroient aux spectacles sans différence ny acception de places. En un mot, il est constant que c'est sur le prix de l'entrée aux spectacles que le droit est étably et qu'il doit être perçu sur le produit résultant desdites entrées.

Cependant par un abus qui s'est introduit et qu'on auroit peine encore à soupçonner, s'il ne se multiplioit tous les jours au mépris de la loy la plus claire et la plus respectable, les pauvres de l'Hôpital- Général se trouvent aujourd'huy frustrés du sixième de plus de 125,000 livres de la part des directeurs de l'Opéra et du sixième de 16,000 livres de la part des Comédiens françois.

Cet abus est la location des petittes loges à l'Opéra et à la Comédie- Françoise qui forment l'objet cy-dessus énoncé, et sur lequel les pauvres de l'Hôpital-Général doivent universellement jouir du sixième à eux accordé par les ordonnances sus dattées. Les ordonnances ont eu en

vue le bien des pauvres ; elles ont dit qu'ils jouiroient du sixième sur le prix de l'entrée aux spectacles. Le loyer des loges à Tannée fait portion de ce prix ; donc les pauvres ne peuvent en être frustrés ou la disposition des règlements deviendroit absolument illusoire.

Les administrateurs ont jusqu'à présent ignoré la progression de ces loges ou du moins n'en ont point été assez exactement informés, de manière qu'ils sont successivement parvenus au point où ils sont aujourd'huy et qui méritte la plus sérieuse attention.

Lors de l'établissement de l'Opéra dans la salle qu'il occupe aujourd'huy il ut réservé deux loges une pour le roy et une pour la reine. Ces deux loges restoient constamment vacantes lorsque Leurs Majestés ne venoient point au spectacle, insensiblement on s'est accoutumé à y placer du monde, on a commencé par des princes, seigneurs et dames, cnsuîtte on les a données aux premières personnes qui se présentoient. De là est venu le goût pour la location des loges à l'année ; de sorte qu'en 1727 et 1728 il y en avoit déjà pour 16,000 livres de louées, en 1734 cette partie a augmenté de 20,000 livres; en 1740 de 32,000 livres; en 1745 le sieur Berger la porte à 98,000 livres et enfin pendant les huit années qu'a duré l'administration du bureau de la ville, elle a monté jusqu'à 125,000 livres et plus, de façon qu'il est à présumer et à craindre qu'insensiblement toutes les loges dont est composée la salle de l'Opéra ne se louent à l'année, et conSéquemment que le droit attribué aux pauvres de l'Hôpital -Général ne devienne imaginaire ou plutôt rie soit entièrement anéanty.

Les administrateurs se croiroient répréhensibles s'ils trahissoient par leur silence les intérêts des pauvres qui leur sont confiés et s'ils n'élevoient leur voix sur le préjudice évident et considérable qu'ils reçoivent de cette location.

C'est icy le moment plus que jamais d exposer la nécessité où ils se trouvent de réclamer le soulagement qui leur est dû. L'Hôpital-Général est considérablement obéré, le nombre des pauvres est prodigieusement augmenté et les denrées nécessaires à la vie sont à des prix exhorbitans. De façon qu'avec la meilleure administration, la plus exacte et la plus ménagée, il est pour ainsy dire impossible que le pauvres de l'Hôpital-Général puissent subsister s'ils ne jouissent entièrement des secours qui leur sont accordés, secours qui leur appartiennent, qui sont devenus leur patrimoine et sur lesquels" l'intention du roy et de son auguste bisaycul n'a jamais varié.

Le sixième sur la location des loges de l'Opéra et de la Comédie- Françoise qu'ils demandent aujourd'huy est un objet pour eux ,

Sçavoir :

Sur l'Opéra, où il est loué pour 125,000 livres de loges, une somme de 18,750 livres.

Sur la Comédie-Françoise où il en est loué actuellement pour 16,000 livres et qui pourroit à l'instar de l'Opéra en augmenter le prix, la somme de 2,400 livres.

Il est sensible par ce calcul que les pauvres perdent près de 22,000 livres de revenu et qu'ils seroient considérablement soulagés s'ils en jouissoient. Leur droit est étably et on ne peut en contester la validité; il est fondé sur des règlemens uniformes et précis, et les motifs les plus interressans pour l'humanité en justifient et doivent en accellérer la perception.

(Bibl. Nat. Coll. Joly de Fleury, N» 1234, fos 34-37.)