INTRODUCTION. XVII

pauvres devinrent plus acerbes et les directeurs de théâtres reprochèrent plus vivement à la taxe de mentir à son étiquette et de frapper l'entreprise et non le spectateur. « Si l'objection portait, dit M. Fleury Ravarin, ce n'est pas seulement le directeur de théâtre qui aurait à se plaindre ; le marchand de vin, qui perçoit pour l'État le droit de détail, le voiturier qui perçoit l'impôt sur les transports, pourraient unir leurs réclamations aux siennes \ »

Au point de vue économique, la taxe des pauvres est un

impôt de consommation d'autant plus légal, d'autant plus

équitable qu'il frappe un objet qui par sa nature s'éloigne

Me plus des objets de première nécessité et qu'il dépend du

contribuable de ne pas y être soumis.

Il frappe un objet dont l'homme peu fortuné peut se priver sans que cette privation ait aucun effet funeste sur sa santé ou sur ses forces et dont l'abstinence n'exige de lui que le sacrifice d'une habitude, d'un goût ou d'un plaisir.

La taxe des pauvres sur les spectacles est aussi équitablement répartie dans la proportion de la richesse du contribuable ; elle ne peut nuire ni à l'agriculture, ni aux industries qui en dérivent, ni enfin à la santé et à la morale publiques. Elle pèse à peine sur l'ouvrier et ne lui enlève d'ailleurs que le superflu puisqu'il peut toujours, par le fait seul de sa volonté, échapper à cet impôt.

On a reproché au droit des pauvres d'être un impôt exceptionnel parce qu'il reçoit une destination spéciale ; ce reproche est sans fondement. Que sont en effet les taxes

I. /)<■ l'Assistance communale en France, par Fleury Ravarin, p. 215.

XVUI INTRODUCTION.

des associations syndicales, des chambres de commerce, des officiers et maitres de ports, etc., etc., contre lesquelles personne n'a jamais songé à s'insurger? n'ont-elles pas une destination spéciale? Les a-t-on cependant combattues en disant qu'elles étaient des taxes d'exception?

« Pour bien fixer les revenus, dit Montesquieu, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels pour des besoins de l'État imaginaires ^ »

Or, les hospices, les bureaux de bienfaisance n'ont-ils pas des besoins réels indéniables ? des ressources abondantes ne sont-elles pas indispensables à l'assistance publique?

Où puiser dès lors une partie des ressources nécessaires au soulagement des malheureux qui ont recours à ces philanthropiques institutions, sinon dans les libéralités d'abord, dans les impôts ensuite? Et parmi ces derniers, quelle taxe est plus juste que le droit des pauvres sur les spectacles ? A la vérité ce droit constitue un faible subside, si on le met en regard des dépenses des établissements de bienfaisance. Qu'importe ? est-ce une raison pour y renoncer? Plus l'assistance a de besoins, moins elle doit négliger les ressources qui lui sont offertes. D'ailleurs, en percevant le droit, les représentants légaux des pauvres diminueront d'autant la part contributive des pouvoirs publics dans la bienfaisance publique.

« D'après les lois qui régissent actuellement l'assistance publique en France, les secours a donner aux indigents sont une charge des communes; les bureaux de bienfaisance,